La situation politique et sécuritaire de notre pays se complique de jour en jour aux yeux du malien lambda. Cette mauvaise interprétation est due en majeure partie à la méconnaissance de certains instruments juridiques ratifiés par notre pays. Pour palier à cette insuffisance et promouvoir l’Etat de droit, la communication devient indispensable, d’où la présente rubrique intitulée ‘’point de Droit’’. Quelle est alors la portée de ces textes ?
Le Mali a souscrit à la déclaration universelle des Droits de l’homme du 10 décembre 1948 et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1981. Dans le préambule de sa constitution du 25 février 1992, le Mali réaffirme son attachement à la réalisation de l’unité africaine, à la promotion de la paix, de la coopération régionale et internationale, au règlement pacifique des différends entre Etats dans le respect de la justice, de l’égalité, de la liberté et de la souveraineté des peuples.
Ainsi les traités et accords internationaux peuvent être définis comme étant des conventions écrites liant juridiquement deux ou plusieurs Etats ou entre ses derniers et une organisation internationale. La constitution a conservé son titre quatorze (XIV) sur les traités et accords internationaux, ce qui prouve plus que jamais leur légalité.
Surtout quant elle stipule dans son article 116 que : « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord de son application par l’autre partie. » L’analyse de cet article nous amène à constater que le Mali accorde plus de prépondérance aux différents traités et accords universels et communautaires que les lois nationales. Cependant, il ne peut aucunement se défaire quant-il s’agit du respect de ces accords qui ligotent ses propres intérêts. Quand on prend le cas d’espèce de la cédéao qui est aujourd’hui d’actualité, nous-nous rendons compte d’emblée que le Mali se trouve dans l’obligation de respecter des engagements comprenant l’accord de la cédéao. Ainsi dit la C.E.D.E.A.O, en tant qu’organisation intergouvernementale destinée à coordonner les actions, promouvoir la coopération et l’intégration des pays ouest-africains, est habilitée à élaborer les traités et accords allant dans le sens de ses objectifs. Et le Mali, en tant que membre et/ou partie prenante de ces accords depuis sa création en 1975, est contraint de les respecter dans toutes ses dimensions sous prétexte du respect de ses propres engagements. Sinon, il sera coupable de parjure et sera frappé de sanctions internationales en vigueur.
Forte institutionnellement, la C.E.D.E.A.O détient des moyens de répression qui peuvent être diplomatiques et économiques par la fermeture des frontières et des établissements de finance ou juridiques par le biais de la cour de justice de la communauté ou encore militaire à travers l’Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group, ou Brigade de surveillance du cessez-le-feu de la CEDEAO), aussi appelé les « Casques Blancs » dans le but de contrecarrer ou éliminer ceux qui entravent les fonctionnements économiques d’un Etat membre.
En effet, tous les accords ou traités ayant pour objectif de mettre fin à cette crise qui traverse le pays doivent être acceptés pour l’honneur et l’intérêt supérieur de la nation.
MAMOUTOU TANGARA
