La synthèse des recommandations des assises nationales de partage des recommandations des sessions de facilitation et des foras organisés sur les réformes politiques et institutionnelles. Dans le cadre de son programme sur la gouvernance au Mali, avec l’appui financier de l’United States Agency International Développement (Usaid), l’Institut National Démocratique (Ndi) a organisé des foras publics et des sessions de facilitation sur les réformes politiques et institutionnelles à travers le pays de juin à août 2014.
Pour rappel, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a affirmé la volonté du gouvernement à procéder très tôt à des réformes politiques et institutionnelles. Dans cette dynamique, le gouvernement a adopté le 30 juillet 2014 un projet de loi portant amendement à la loi électorale. En ce qui concerne la synthèse des recommandations relatives aux réformes électorales, les propositions font état de : faciliter l’inscription des nouveaux majeurs ; instituer la parité ; instituer le parrainage du candidat à l’élection présidentielle par un minimum de 20 députés et supprimer le parrainage par des conseillers communaux ; instituer l’inéligibilité des candidats se prévalant de plusieurs nationalités ; faire de la transhumance politique de l’élu un cas d’inéligibilité pour un temps déterminé ; encadrer le financement public et privé des partis et des campagnes électorales ; renforcer les textes sanctionnant la corruption politique électorale, etc…
Les propositions de réformes politiques estiment qu’il faut : renforcer le caractère républicain et apolitique de l’armée ; interdire l’incursion du religieux dans l’espace politique ; faire une plus grande place à l’opposition dans le travail parlementaire ; désigner un chef de l’opposition et lui accorder des avantages et des privilèges entre autres.
Les propositions des réformes institutionnelles souhaitent : la relecture des textes accordant des libertés politiques aux fonctionnaires et agents de l’État ; fixer des conditions de compétence et d’intégrité ; rendre obligatoire la déclaration des biens pour les chefs de services nationaux et régionaux à la prise de fonction et à son terme ; dynamiser les services de contrôle économique ; instituer les principes de redevabilité et d’imputabilité ; instituer un mécanisme d’audit régulier des services de l’assiette ; formaliser le rôle des chefs coutumiers et traditionnels dans la gestion des affaires publiques et leur octroyer des indemnités à cet effet entre autres.
Les propositions de réformes économiques et sociales demandent : de revoir la politique d’orientation agricole ; d’augmenter le taux des subventions pour stimuler l’agriculture ; d’adopter une nouvelle politique de création d’unités industrielles ; d’élaborer une politique de développement de l’entrepreneuriat ; de renforcer les capacités des acteurs économiques etc…
Les propositions de politique genre sollicitent : d’appliquer effectivement le programme national genre, notamment pour l’accès des femmes aux fonctions électives et nominatives ; de traduire dans les langues nationales des lois et conventions internationales relatives aux droits des femmes et des enfants ; d’établir un quota pour les femmes dans les recrutements dans les corps des forces armées et de sécurités ; d’impliquer les Partenaires Techniques et Financiers (Ptf) dans le financement des activités génératrices de revenus etc…
Par rapport à la paix et la réconciliation, les propositions recommandent de : constituer la Commission Vérité, Justice et Réconciliation des membres du gouvernement, de représentants des groupes armés, de parents des victimes, de leaders religieux et coutumiers, de la société civile et de la communauté internationale ; indemniser les victimes de la crise ; instituer une journée nationale du pardon ; créer des cadres d’échanges entre les différents acteurs de la société civile sur la paix et la réconciliation nationale ; permettre à l’armée nationale d’assurer ses missions de défense dans l’honneur et la dignité ; moraliser le choix des personnels des institutions de défense et de sécurité ; obtenir l’appui de la France dans la lutte contre les groupes armés dans la transparence ; utiliser les modes traditionnels de règlement des conflits et les légitimités traditionnelles ; éditer des mesures de renforcement de la culture de la paix dans le milieu scolaire ; faire conclure par les différentes communautés nationales une convention nationale bannissant tout recours à la violence et au terrorisme ; inculquer la culture de la citoyenneté aux jeunes scolaire et universitaires ; faire revivre les us et coutumes comme le cousinage à plaisanterie ; renforcer les activités culturelles telles que le festival Esakane, le festival sur le Niger et le Djamvari.
Tougouna A. TRAORÉ
