L’amnistie enlève rétroactivement aux deux putschs leur caractère délictueux. Les faits y afférant ne pourront plus alors être recherchés, poursuivis, ou donner lieu à la saisine d’une juridiction.
Jeudi, l’état d’esprit du Conseil national de transition (CNT) est celui d’hommes et de femmes qui veulent faire preuve de générosité. Certes, ils ne l’ont pas seulement clamé sur les toits, mais par le vote qui sans doute passe l’éponge sur les coups de force des militaires avec à leur tête Assimi Goïta.
L’opinion malienne apparaît divisée face au vote du projet de lois d’amnistie Analysées sous ses coutures, les lois d’amnistie peuvent paraitre comme une prime à l’impunité. Dr Bouréma Kansaye, maître de conférences à l’Université des sciences juridiques et politiques, cité par Jeune Afrique, estime que de telles amnisties sont “le fait de gouvernements faibles” et peuvent être vues, au sein de l’opinion publique, comme “une prime à l’impunité, car on pardonne a priori des faits qui sont jugés impardonnables”.
Tiemoko Sangaré, président de l’Alliance pour la démocratie au Mali-parti africain pour la solidarité et la justice (Adema-PASJ), qui a dirigé le pays entre 1992 et 2002 apporte une nuance. “Ça peut paraitre comme effectivement une prime à l’impunité. Mais vu le contexte actuel du pays, il s’agira de prendre toutes les dispositions qui sont en mesure de conduire à un apaisement. C’est vrai que, pour le futur, il sera très important de prendre des dispositions pour éviter qu’on retombe en permanence dans des situations de rupture de la légalité”, explique l’ancien député et ancien ministre malien.
Ces projets de loi ont été votés par « 99 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions », a annoncé le ministère de la justice dans un communiqué. Assimi Goïta est le cerveau du coup de force qui a renversé le président Ibrahim Boubacar Keïta le 18 août 2020, le colonel Assimi Goïta, a fait arrêter le 24 mai le président de la transition Bah N’Daw et son premier ministre Moctar Ouane. Ce second coup de force en moins d’un an intervenait après la décision des deux piliers de l’exécutif de former un nouveau gouvernement écartant des figures de la junte.
Des faveurs similaires étaient accordées par le passé au général Amadou Aya Sanogo et ses coaccusés, tombeurs le 22 mars 2012 du président Amadou Toumani Touré. Les auteurs de ce coup ont en dépit de vives protestations des organisations de défense des droits humains contre le “projet de loi d’entente nationale” été amnistiés de crimes (dont enlèvement, assassinat et complicité d’enlèvement et d’assassinat).
Fani
