Le Centre International des Conférences de Bamako abrite depuis hier 15 décembre un séminaire de 4 jours sur le droit foncier et la déontologie à l’endroit des magistrats. Organisé par l’Institut National de Formation Judiciaire, le séminaire est placé sous la présidence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Me Mohamed Aly Bathily accompagné des hauts magistrats du pays et des personnalités comme l’ancien garde des sceaux, Me Hamidou Diabaté, entre autres.
Depuis un certain temps, la gestion foncière et domaniale connait de nombreux problèmes qui sont sources de tensions et de conflits difficiles à trancher. Le foncier est devenu la source de convoitise pour toutes les couches sociales avec son corollaire des contentieux aussi complexes qu’ils impactent négativement le tissu social. Un véritable défi de droit d’Etat, de droit et de la sécurité foncière pour notre pays.
A l’ouverture du séminaire le ministre Bathily n’a pas manqué de mots pour fustiger les entorses à la loi perpétrées par les acteurs du foncier. Un bourbier dans lequel, il n’a pas hésité à mettre les pieds avec du bâton remué dans la grosse plaie. Me Mohamed Aly Bathily a fait remarquer que si le problème du foncier n’est pas maitrisé, il conduira à un véritable conflit social et qu’il sera bien la crise du sud du Mali. Le ministre de la justice déplore le fait que dans la gestion des contentieux relatifs au foncier l’on ne considère pas les comportements qui sont à la base de toutes les difficultés et dénonce l’absence total des magistrats du parquet face à la question centrale des faux documents. Ces difficultés ont pour noms, entre autres, les actes frauduleux provenant des géomètres, architectes, experts fonciers, notaires conservateurs des domaines… Lesquels actes qui constituent, aujourd’hui une insécurité foncière sans précédant dans notre pays.
Pour Me Bathily, les difficultés tous azimuts du foncier va jusqu’à mettre l’ensemble des acteurs impliqués face à un conflit d’un dilemme cornélien. Selon lui pendant que les difficultés du contentieux sont pendantes devant les tribunaux, les administrateurs responsables du faux dossier baignent tranquillement dans les bureaux. Et le citoyen lambda accuse le juge. Il a demandé aux magistrats du parquet de refuser cette situation en inculpant désormais tous les administrateurs auteurs des faux dossiers, en affirmant que le droit pénal est le gendarme des auteurs de droits. « Il n’y a pas d’intouchables dans les bureaux», dira-t-il, avant de dire aux magistrats que l’année 2015 sera consacrée à l’année de lutte contre les faux dossiers autour du foncier.
Pendant quatre jours, les magistrats se pencheront sur autant d’aspects du droit foncier que possible pour diagnostiquer le foncier malien et aboutir à des recommandations et résolutions. Des exposés comme : la problématique foncière au Mali- contraintes et perspectives, les représentants de l’Etat et le foncier, le maire et le foncier, entre autres, seront abordés.
A noter que dans le diagnostic du foncier au Mali, les constats sont d’actualité. Les difficultés prennent leur source dans la multiplicité des autorités administratives intervenant en matière foncière, avec une diversité de documents d’attribution, entrainant des chevauchements de compétence, la spéculation foncière exacerbée en milieu urbain, atteignant les zones rurales et excluant de plus les populations démunies de l’accès sécurisé à la terre. Mais aussi, la confusion juridique, suite à des décisions de justice parfois contradictoires, d’où une perte de crédibilité de l’administration foncière.
Daniel KOURIBA
Bravo mr bathily j’espère qu’il va avoir des changements dans ce domaine au mali la est devenu plus cher au mali que la France pourtant le mali est deux plus grand qu la France et plus peupler tout le monde est devenu vandeur de terrain on compte sur bathily pour régler ce problème il faut qu’il commence par les maires et les député qui tous agent immobilier
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