Le nouveau rapport (décembre 2011) de l’ONG américaine Human Rights Watch, intitulé ”Mali, un mélange toxique. Travail des enfants, mercure et orpaillage ”, a été lancé mardi à la Maison de la Presse. Il estime qu’environ 2,4 millions d’enfants exercent un travail considéré comme préjudiciable. Le travail infantile défavorise les enfants travailleurs sur le plan de l’accès à l’éducation et au marché du travail, en général ; et il expose les enfants à une série de violations des droits humains telles que l’exploitation de la main d’œuvre, la violence et la traite des enfants.
Le rapport poursuit :”la traite des enfants dans plusieurs secteurs de travail devient un problème de plus en plus repandu en Afrique de l’ouest y compris au Mali. La plus grande partie de cette traite se fait à travers les petits réseaux informels, notamment, au sein des familles et entre connaissances. Outre ce trafic interne ; il existe également un trafic transfrontalier entre le Mali et pays voisins.
”Une épidémie invisible”
L’ONG américaine mentionne, dans son rapport, l’intoxication des enfants dans les mines artisanales. Le document est accablant par rapport au travail des enfants dans les mines artisanales. En effet, le mercure, qui est une substance toxique, qui s’attaque au système nerveux central, est particulièrement nocif pour les enfants. Le système immunitaire, les poumons, les tremblements, les convulsions, les troubles de la vue, les mots de tête, les pertes de mémoire et de concentration sont autant de symptômes d’une exposition au mercure.
Les résultats des enquêtes du rapport vont plus loin. Il y est spécifié que ”des niveaux plus élevés d’exposition au mercure peuvent entraîner une insuffisance rénale, une insuffisance respiratoire, voire la mort”.
Dans le même registre, selon Human Rights Watch (dans on rapport 2011, le même produit chimique toxique peut également affecter la santé reproductive des femmes, par exemple, en réduisant la fertilité et en provoquant des fausses couches. Aussi, la plupart des gens, qui sont exposés à des niveaux dangereux de mercure, le sont soit lorsqu’ils inhalent des vapeurs de mercure, soit lorsqu’ils consomment du poisson contaminé par du mercure.
Ainsi, les orpailleurs, y compris les enfants travailleurs, sont exposés au mercure en inhalant des vapeurs qui se dégagent lorsque l’amalgame est fondu. Ils sont également exposés à cette substance par les contacts avec la peau, bien que les risques pour la santé soient moins graves que dans le cas d’une inhalation des vapeurs. C’est ainsi que des chercheurs ont qualifié l’intoxication au mercure d’ "épidémie invisible”.
Le cadre juridique
Le rapport, qui a été publié, mardi, distingue deux volets : le droit international des droits humains et la législation nationale relative aux droits humains.
L’OIT (Organisation Internationale du Travail) définit le terme : ”Travail des enfants” comme un travail susceptible de ” nuire à la santé et au développement physique, mental, moral ou social des enfants” et de ”compromettre leur scolarité”. Certains types d’activités sont autorisés lorsqu’ils n’interfèrent pas avec la scolarité des enfants et ne nuisent pas à l’enfant. A cet égard, selon le rapport, la convention sur l’âge minimum et la convention sur les pires formes de travail des enfants, énoncent en détail quels types de travail équivalent à un travail infantile, en fonction de l’âge de l’enfant, du type de travail réalisé, des heures prestées, de l’impact sur l’éducation et d’autres facteurs.
Il ressort du document que, relativement au droit international des droits humains, le Mali a ratifié un grand nombre de traités internationaux dont le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), la convention relative aux droits de l’enfant (CDE) et son protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que le protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier, des femmes et des enfants. Par ailleurs, le Mali a ratifié des conventions contraignantes de l’OIT, en particulier, la convention sur les pires formes du travail des enfants (Convention 192) et la Convention sur l’âge minimum (Convention 138).
Au niveau régional, le Mali est un Etat partie à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi qu’à la charte africaine des droits et du bien être de l’enfant. Au Mali, les traités internationaux ont une autorité supérieure à celle de la législation nationale, ainsi que le rapport le réitère.
Par rapport à la législation nationale relative aux droits humains, le Mali a mis en place une architecture juridique spécifique au travail des enfants.
Ainsi, en vertu du code du travail malien de 1992, les enfants sont autorisés à travailler à partir de l’âge de 14 ans, en violation du droit international, qui fixe l’âge de 15 ans. Pour toute personne âgée de moins de 18 ans, la législation malienne interdit le travail forcé, obligatoire et dangereux, ou les travaux excédant les forces des enfants ou susceptibles de blesser leur moralité.
Liste nationale des travaux dangereux pour les enfants
Il est établi que le gofernement a dressé une liste nationale des travaux dangereux pour les enfants, laquelle, interdit l’utilisation des enfants pour de nombreuses formes de travail dans l’orpaillage traditionnl. Plus précisément dans ladite liste, interdiction est faite pour le creusement de puits, la coupe et le transport de bois pour le soutènement dans les galeries, le transport de roches de trou, le concassage, le broyage, le panage à l’eau, ainsi que l’utilisation d’explosifs, de mercure et de cyanure.
Un décret stipule, par ailleurs, le poids que les enfants sont autorisés à porter, en fonction de leur âge, de leur sexe et du mode de transport. Fort curieusement, le mercure n’est pas interdit au Mali, mais la substance chimique toxique figure dans la liste des déchets dangereux établis par le gofernement, ce qui le soumet à des règles de commerce strictes.
BT