Les avocats du M5-RFP ont, au cours d’une conférence de presse, donné des précisions sur le recours introduit par la coalition de contestation relatif à la dissolution du Conseil National de Transition (CNT). Selon eux, il n’y a nul doute que le décret de nomination des membres de cet organe législatif sera annulé.
Cette requête a été introduite depuis janvier dernier. Elle se fonde sur la violation des décrets fixant la clé de répartition et les modalités de désignation des membres du CNT. Ces décrets prévoyaient un quota de huit membres pour le M5-RFP qui n’est finalement représenté ni au CNT ni au gouvernement.
Selon les deux avocats, il y a plus d’irrégularités que de régularités dans ce décret daté du 3 décembre 2020. Ils estiment qu’il n’est pas » un acte de gouvernement « et ne peut pas se justifier par » la période exceptionnelle « .
» Rien que ces deux choses peuvent permettre d’arriver à l’annulation de ce décret et nous ne doutons en aucun moment que ce décret sera simplement annulé non seulement pour le bien du peuple malien mais pour l’honneur de la justice et du droit malien « , a déclaré Alifa Habib Koné, l’un des deux avocats. Il s’agit de la violation de la Constitution et des textes antérieurs ainsi et du principe d’égalité entre les citoyens. Allusion faite aux nominations de certaines personnes sans qu’elles aient déposé de dossiers candidature.
A ce jour, les avocats ne connaissent pas toujours la date à laquelle la Cour suprême rendra sa décision mais soutiennent qu’un juge-rapporteur a été déjà désigné. Ils n’écartent pas la possibilité de recourir aux juridictions sous-régionales.
M.S.C
