Après la rétractation de leur ordonnance gracieuse, les avocats de Amadou Sankaré dit Diadié étaient le weekend dernier face aux médias, dans le siège du Conseil national du patronat du Mali (Cnpm). Objectifs : donner d’amples explications par rapport à cette décision de justice et la démarche qu’ils entendent mener.
Ils étaient trois avocats a animé cette conférence de presse. Dans son explication luminaire, Me Boubacar Guindo d’expliquer qu’après l’assemblée générale qui a porté Diadié à la tête du Cnpm, ses conseils ont demandé et obtenu auprès du Tribunal de la commune IV une ordonnance gracieuse pour occuper les lieux de la faitière des patrons du Mali. Cependant, a-t-il poursuivi, les avocats de Sinsi sont revenus à la charge auprès de la même juridiction pour demander une rétractation de cette ordonnance.
“Au finsih, le Tribunal a rétracté l’ordonnance avec exécution de la décision sur minute et avant enregistrement, nonobstant toutes les voies de recours. Cela veut dire que même si on interjetait contre cette ordonnance, elle reste exécutoire. L’ordonnance gracieuse est réglementée par les dispositions de l’article 501 du code de procédure civile commerciale et sociale qui dit que l’ordonnance gracieuse est motivée et exécutoire au seul vu de la minute, cet article précise aussi que le juge peut modifier ou rétracter l’ordonnance, même lorsque le juge du fond est saisi. Mais la particularité de cette ordonnance s’explique par le fait qu’une fois l’ordonnance est exécutée, même si le juge la modifiait ou la rétractait, ça n’aurait pas d’effet car elle ne donne pas droit à Mamadou Sinsi Coulibaly de réintégrer les locaux. De même qu’elle ne dit pas non plus que M. Diadié Sankaré est expulsé des locaux du Cnpm. En mon sens, c’est le statu quo. Pour que Diadié puisse quitter les locaux du Cnpm, il faut une autre décision de justice” a expliqué Me Guindo.
Un autre conseil de Diadié, Me Badian Hagge, d’apporter cette précision de taille par rapport aux accusations des avocats de Sinsi qui affirment ne pas être saisis pour leur signifier ladite ordonnance.
“Une ordonnance gracieuse, on ne la notifie pas. Dès qu’on la notifie, elle perd son sens. Par exemple, si quelqu’un vous doit 100 000 Fcfa, vous vous adressez au juge pour demander une ordonnance gracieuse afin de faire une saisie conservatoire sur son argent au niveau de la banque, le juge vous autorise ainsi à faire cela. Cette autorisation on ne la notifie pas à celui qui vous doit de l’argent, mais directement à la Banque. Ça doit se faire par effet de surprise, voilà la différence entre l’ordonnance gracieuse et les autres décisions de justice”, a soutenu l’homme de droit qui dit ne pas comprendre la démarche de quelqu’un qui se veut champion de la bonne gouvernance.
“Nous sommes face à quelqu’un (ndlr : Sinsy) qui se veut champion de la bonne gouvernance. Si tel est le cas, est ce qu’il a le droit de faire venir des gens de Tombouctou, de Gao, de Koulikoro, de Ségou… tout en verrouillant les portes du Cnpm. La bonne gouvernance veut que, quand on convoque une Assemblée, on doit laisser la porte ouverte pour tout le monde. Aussi, même si l’assemblée devait être reportée, cette décision ne devait pas être prise par une seule personne car le président tire sa légitimité de l’Assemblée, il devait se retourner vers cette assemblée pour lui soumettre l’avis du report “ a-t-il ajouté.
Ce n’est pas tout, pour les conférenciers, le camp Sinsi, au lieu d’organiser une nouvelle élection, devait d’abord attaquer l’Assemblée générale qui a porté Diadié à la Présidence. “Pire, ils ont fait également du faux et usage de faux avec la signature de certains délégués qui n’ont pas pris part à leur Assemblée. Nous allons porter cette affaire également devant les juridictions compétentes pour que le droit soit dit car maintenant nous avons réuni assez de preuves contre le camp Sinsi. C’est maintenant que la bataille judiciaire commence et le droit sera dit dans ce dossier et il faut que force reste à la loi”, affirment les conseils de Diadié.
Kassoum THERA
