Après le droit à la vie, tout enfant a droit d’être enregistré à la naissance. L’enregistrement permet à l’enfant d’avoir une identité qui regroupe le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et la nationalité. Grâce à ces informations, l’enfant sera titulaire de droits et obligations spécifiques. Au Mali, malgré la gratuité de l’enregistrement à la mairie, certains enfants ne sont pas enregistrés.
Dès la naissance, les parents ont le devoir de déclarer le nouveau-né auprès des autorités. En enregistrant la naissance, l’État reconnaît officiellement l’existence de l’enfant. Grâce à son enregistrement sur les registres de l’état civil, un enfant pourra établir sa filiation, c’est-à-dire les liens de parenté qui l’unissent à son père et à sa mère. Il acquiert aussi, dès son enregistrement, une nationalité qui est l’affirmation de son appartenance à une nation.
Au Mali, dans un passé très récent, beaucoup d’enfants n’étaient pas enregistrés à la naissance. Cela se révélait, le plus souvent, au moment où l’enfant devait aller à l’école ou au moment où celui-ci avait besoin de faire une carte d’identité. Depuis l’adoption du nouveau code de la famille, qui permet à toute personne de faire la déclaration de naissance, des avancées notables ont été faites en la matière, reconnaissent certaines autorités communales.
Il n’en demeure pas moins, qu’il y ait des enfants non enregistrés. Le non enregistrement des enfants ne peut être du qu’à deux choses : l’ignorance de l’utilité de l’enregistrement par les parents et les frais que les parents paient dans les maternités pour avoir le numéro d’enregistrement sans lequel il n’est pas possible d’établir l’acte de naissance à la Mairie. Environs 90% des enfants admis au centre viennent sans être enregistrés. Alors que sans acte de naissance, l’enfant ne pourra accéder aux différents services dont il a besoin pour se développer et construire sa vie et son avenir, notamment la santé et l’éducation ».
Il semble qu’il y a aussi des problèmes au niveau de certains centres de santé où des sages femmes demanderaient aux parents des sommes d’argents au-delà de ce que disent les textes. Faute de payer ces sommes, certains parents quittent les maternités sans le numéro d’enregistrement nécessaire à l’établissent de l’acte de naissance. Peu sont ceux qui y reviennent, alors que 30 jours après l’accouchement, l’acte de naissance ne peut plus être établi que par un jugement supplétif, ce qui complique encore les choses. Pour Docteur Yacouba Diallo de l’hôpital du point G, les choses doivent changer. Il dit : « les montants fixés par la loi pour l’octroi du numéro d’enregistrement ne sont pas élevés. Je pense qu’il faut seulement appliquer correctement les textes ».
L’acte de naissance, cette « carte de membre » de la société, est la clé de toute une série de droits notamment ceux à l’éducation, à la santé, à la protection contre des abus : les mariages précoces, le trafic des enfants, l’enrôlement dans les forces armées, les peines cruelles…
Non enregistré à sa naissance, un enfant risque d’être exclus de la société, de se voir refuser le droit à une identité officielle. Plus tard, il lui sera impossible d’obtenir un passeport, de solliciter un emploi reconnu, d’ouvrir un compte en banque, de contracter un mariage légal, de se présenter à des élections, ou de voter.
Mais l’intérêt de l’enregistrement de la naissance ne se limite pas à l’individu. En l’absence de bons systèmes d’état civil, il est impossible de planifier ou d’appliquer des stratégies de développement efficaces. Les enfants non enregistrés sont souvent oubliés dans les plans de développement social, parce qu’ils n’apparaissent pas dans les données. Ils sont totalement invisibles aux yeux de ceux qui prennent les décisions politiques. Et sans un enregistrement correct des naissances, un pays ne peut même pas connaître avec certitude ses taux de natalité ou de mortalité.
L’enregistrement de la naissance étant un droit fondamental de l’être humain, les autorités administratives et religieuses pensent aujourd’hui qu’il faut prendre des mesures pour un enregistrement universel des enfants au Mali. Pour M. Abdias Théra, Maire de la Commune rurale de Yasso dans le cercle de Tomininan, «il faut miser sur la sensibilisation des parents et assurer le recyclage des agents de déclaration nommés dans les villages ». L’Etat peut et doit prendre des mesures pour que l’obtention du numéro d’enregistrement ne soit pas liée au paiement des frais d’hospitalisation. Au-delà, il pourra même initier des programmes nationaux d’enregistrement comme on le voit aujourd’hui avec la vaccination.
Tiémoko COULIBALY
