Les travaux de la troisième session de la Cour d’assises de Bamako en transport à Ségou ont pris fin le vendredi 27 septembre dans la salle de conférence du Conseil régional. Sur les 44 dossiers, 40 ont été retenus et 4 renvoyés à la prochaine session. Sur les 82 accusés, dont 76 en détention, certains ont été reconnus coupables et condamnés à la mesure de leurs forfaits ou acquittés dès que l’innocence était reconnue.
Ainsi, on retrouve dans les détails les verdicts suivants : 18 peines d’emprisonnement ferme, 3 cas avec une condamnation assortie de sursis, 28 condamnations à la réclusion à temps, 3 peines de mort, 20 acquittements. Sur l’aspect pécuniaire, on note une amende de 50 000 FCFA au titre des dommages et intérêts, un montant de 10 200 000FCFA et des remboursements ordonnés d’une valeur de 7 445 000FCFA.
Le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Daniel Tessougué a, lors de son réquisitoire, affirmé qu’à la sortie de cette période où la nation a failli disparaitre, il faut que le peuple soit fort. D’où l’exigence d’être juste. Aussi, tout devra être fait pour rendre effectif l’article 81 de notre Constitution qui dispose que : “Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il s’exerce par la Cour Suprême et les autres Cours et Tribunaux.
Le pouvoir judiciaire est le gardien des libertés définies par la présente Constitution. Il veille au respect des droits et libertés définis par la présente Constitution. Il est chargé d’appliquer, dans le domaine qui lui est propre, les lois de la République”.
Selon lui, c’est la consécration certes de l’indépendance du pouvoir judiciaire mais aussi et surtout la réaffirmation du sacro saint principe de la séparation des pouvoirs. Avant d’ajouter : “Ne nous leurrons guère, ne nous enthousiasmons guère, parce que le monde entier dit-on admire notre Mali nouveau. Soyons vigilants et n’oublions jamais ces mots de Shakespeare affirmant: le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument. Nous disons le droit, dans nos prétoires. Ici, nous avons tous une conviction forte, celle que le Mali ne sortira du cercle de la pauvreté qu’en acceptant de se soumettre au Droit”.
Par ailleurs, il a indiqué que le nouveau règne devrait avoir pour corollaire la construction de l’Etat, un Etat développeur capable de combattre la misère.
“Nous vivons une des périodes les plus exaltantes de la vie de notre nation, où la consolidation de l’Etat de droit et de démocratie ne peut être sans la justice. Et aujourd’hui, c’est de cela qu’il s’agit, puisqu’il faut mettre la justice au cœur du projet du nouveau Mali, en faisant de cette institution, celle qui devra ramener la paix et la quiétude dans les relations entre personnes, qu’elles soient physiques ou morales ” a requis le Procureur général.
Avant de conclure : “Si donc le Mali doit se redresser, la Justice devra avoir les moyens de la nouvelle politique. Il faudra un budget conséquent, des infrastructures conséquentes, des outils didactiques et une formation adaptée pour tous les acteurs, magistrats, avocats, greffiers etc. “.
Bandiougou DIABATE
