Le Procureur Général de la Cour d’Appel dément la démission du Procureur anti-corruption : Le ministre de la justice Bathily confirme

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Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, représentant du Premier ministre lors des assises
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, représentant du Premier ministre lors des assises

Dans la parution n° 417 du lundi 6 janvier de notre confrère  22 Septembre, nous écrivions que le Procureur anti-corruption, Mohamed Sidda Dicko, a démissionné. Le Procureur Général, Daniel Tessougué, a cru bon de nous apporter un démenti que nous avons publié dans notre parution d’hier sans polémiquer.

 

 

Le même jour, le ministre de la justice, Mohamed Aly Bathily, a organisé un point de presse pour confirmer notre information, avec s’il vous plait, la lettre  de démission de l’intéressé que nous vous publions ci-dessous. Nos commentaires et analyses  dans nos prochaines parutions.

 

Chahana Takiou

 

 

 

Monsieur Mohamed Sidda DICKO Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako

 

A

Monsieur le Ministre de la justice, Garde Des Sceaux

 

REFERENCE : Nos différents échanges  Verbaux

 

Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur de vous communiquer à toutes fins utiles, le rapport du chef de Brigade Economique et Financière de Bamako, relatif à l’affaire Adama SANGARE, ainsi que le compte rendu fait par le Commandant Adjoint, le Capitaine Samba YARO, Officier de Police Judiciaire, concernant l’intrusion du Colonel à la retraite Nianan DEMBELE, chargé de mission au Cabinet .

 

 

La lecture de ces deux documents, m’amène à faire les constats suivants

 

 

‑ Malgré les professions de foi, mainte fois affirmées et répétées, je suis au regret de constater que mes fonctions légales sont vidées de leur contenu. Une enquête ouverte par le Procureur de la République à la demande de Monsieur le Ministre de la Justice, est dirigée par le cabinet du Ministre et ce, en violation de toutes les dispositions légales. Le Procureur se trouve ainsi assisté (à son insu) par des personnes non habilitées légalement;

‑ L’affaire, objet du présent rapport, est traitée en fonction de paramètres extérieurs que l’enquête n’a pas établis ;

 

 

Je crois savoir que, dans l’exercice de sa fonction, le Magistrat, fusse t-il le Procureur, n’obéît qu’à la loi et à sa conscience. Cela est et reste toujours ma conviction. Je préfère perdre un poste que de perdre mon âme.

 

 

Au regard de ces constats, l’honneur et les principes m’obligent à en tirer les conséquences de droit.

 

C’est pourquoi, je vous informe que je ne suis plus en mesure d’exercer moralement et légalement les fonctions que vous m’avez confiées. Je vous prie de bien vouloir reconsidérer votre position prise hier soir en accédant favorablement à ma requête et ce dans l’intérêt de la justice.

 

 

En vous remerciant pour tout, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, I’ assurance de ma très haute considération.

 

 

AMPLIATION

 PG‑CAB …………… P/CR.

Commentaires via Facebook :

22 COMMENTAIRES

  1. En lisant tres bien la correspondance de m. le Procureur Dicko nulle part le mot demission n’y apparait. Ce qu’il a demandé c’est plutot une demande de mutation ou de deplacement. Il parait que un magistrat ne peut pas demissionner de sa fonction sans demissionner de sa profession.

  2. Le procureur Daniel a été nomé par le poutiste il veut protéger son pote nous les citoyens slamdam on veut savoir monsieur le maire a partagé ses parcelles avec qui tout ceux qui ont eu leur part du gateau veulent faire l’obstacle à la justice mais le peuple restera vigillant dans ces conditions là le ministre a le droit d’informer le peuple malien en temps et en heure

  3. Que le dernier mot revienne au ministre dans tous les cas c’est à lui de rendre compte au peuple.

    • S’il vous plait pouvez vous me dire a quel ordre de pouvoir appartient le ministre de la justice.

      Le pouvoir exécutif (President)
      Le pouvoir judiciaire (Cour supreme, tribunaux)
      Le pouvoir legislatif (Député)

      Tout le monde peut etre ministre juste par simple nommination alors c’est pas sorcier.

  4. K Le ministre rvient sur terre et lesser les juges twer …..l’heure n’est au rglment de compte le pays a d’autre priorités e a besoin de calme de cohésion sosial…………

  5. e vs la kel es le role dun juge voire un procureur
    le mali ces chacun sn temps ta tete n m plais g t remplace ou bien tu fais pas mn affaire out reglement de compte seulement sinon adama il etait en prison prkoi il est sorti e mm kil etai candidat aux dernieres legislatives pendant ce temps le ministre il faisait prkoi il n la pa empeché d s presenter hein le MALI ces un heritage familial seulement la famille change de noms chaque 10ans
    😈 😥

  6. Le Mali compte 15000000 d’habitant, laissez le allez parcequ’il n’est pas capable de juger ce cas preci d’abut de pouvoir de Adama. Ce qui me fait d’ailleur penser qu’il est probablement beneficier de la derive de ce monsieur. En tous cas c’est ce que ses gestes font croire au commun du mortel. Moi je le laisserais aller parceque sa conscience dont il a fait cas ne pourrait dans ces conditions lui permetre de poussuivre ce Adama. Il n’ya personne qui soit indispensable et la justice se feras dans se pays. Vive la lutte contre la corruption.

  7. Je dis bravo à Daniel Téssougué! C’est un homme de droit, honnête. La réalité est que le ministre voulait instrumentaliser la justice en empêchant Adama Sangaré de se présenter aux élections législatives. Si Daniel était pour Adama Sangaré il n’allait pas l’arrêter pendant la transition!

    • Il se fait indispensable, le demissionnaire. Laisser le allez il s’aura que DIEU ne l’a pas creee seul.

    • Vérité crue?Que daniel Téssougué soit même un sain (ou plus)là n’est pas le problème!Mais là où le bas blèsse, c’est comment comprendre que lui Téssougué, réputé très propre puisse être aussi proche d’Adama Sangaré, un grand voleur de la république,jusqu’à ce que son confrère juge anticorruption démissionne de la sorte?Pourquoi ils veulent protéger le voleur Adama Sangaré, eux les juges mêmes?Ni famou ya ka guélin dè!Mais tôt où tard, les maliens verront que c’est ces magistrats recrutés par la corruption ou népotisme qui foutent leur bordel dans notre justice!Tout le monde crie que la justice malienne est mauvaise, mais personne ne pense que “c’est par la tête que le poisson pourrit”.Que dieu benisse le Mali & le capitaine Amadou Aya Sanogo. 😉

  8. Laisser les journalistes en paix ils n’ont rien fait. Leur métier c’est de rapporter fidèlement. Comment des responsables peuvent-ils se comporter ainsi. Le constat est là l’appareil judiciaire ne fonctionne pas parce que tout simplement les ressources humaines qui la Compose n’ont aucune qualification. Il faut pour notre justice un accord de coopération avec la France pas pour le recyclage mais pour la formation de nos magistrats qui sont vraiment nuls.

  9. Que croyez vous que la phrase ci dessous veut elle dire ?

    “C’est pourquoi, je vous informe que je ne suis plus en mesure d’exercer moralement et légalement les fonctions que vous m’avez confiées.”

    C’est un sous entendu !!!

    • Cette phrase ne veut pas dire du tout qu’il a démissionné! Faites extrêmement attention! Cela prouve qu’il est très fort en Français. Je trouve qu’il fait une demande pour dire que si les choses ne changent pas, vous pouvez me remplacer!

      • “Cette phrase ne veut pas dire du tout qu’il a démissionné! Faites extrêmement attention! Cela prouve qu’il est très fort en Français. Je trouve qu’il fait une demande pour dire que si les choses ne changent pas, vous pouvez me remplacer!”

        Tu as vu juste!

  10. Qu’il s’en aille, c’est son probleme, il faut le remplacer, nul n’est indispensable.

  11. N’importe quoi. Cette lettre n’est pas une lettre de démission. Sachez lire entre les lignes, messieurs le journalistes. Le procureur a posé un problème et veut que le ministre tienne compte de sa requête. Il ne parle pas encore de démission.

    • Le ministre aussi a pose un question claire que le demisionnaire n’a pas repondu. Je pense qu’il est faique et veux se reposer

  12. Encore une fois des journalistes brouilleurs, nos journalistes doivent faire plus d’efforts pour informer et non désinformer l’opinion.

    La lettre est claire!
    Le procureur demande au ministre de reconsidérer sa position. Nul part cette lettre indique une démission.

    La lettre de démission pourrait intervenir au cas où le ministre maintien sa position.

  13. J’ai l’impression de rêver!

    Il y a manifestement de gros soucis avec le pouvoir judiciaire au Mali.

    Si les faits tels que décrits dans l’article sont avérés, il y a deux soucis avec la justice malienne:

    1. Sa capacité à qualifier un fait délictueux,

    2. La cacophonie qui règne entre les magistrats et leur ministre de tutelle.

    Dans les deux cas, c’est grave docteur il faut vite rentrer dans le bloc opératoire et sans tarder.

    Nos textes sont pourtant clairs et s’inspirent généralement des textes français (code pénal et code de procédure pénale notamment).

    Alors si les textes sont clairs et les faits connus de tous d’où vient le problème de qualification d’une infraction?

    Pourquoi nos professionnels de droit ont autant de problèmes à qualifier un fait délictueux?

    Pourquoi autant d’hésitations et de tâtonnements?

    Il y aurait-il un problème d’ego et de tempérament qui obère les compétences professionnelles dans la magistrature malienne ou est-ce qu’on est vraiment face à un déficit de formation et de lecture claire du droit pénal au Mali?

    La chaîne judiciaire et l’appareil judiciaire au Mali est-elle bien comprise par les professionnels du droit où il y’a t-il un sérieux problème de mauvaise foi et de volonté réelle d’entrave à la justice au Mali?

    Pourquoi les instances représentatives des magistrats en occurrence les syndicats n’ont pas été impliquées pour chercher une issue heureuse et honorable?

    Que font elles?

    Est-ce qu’on travaille sérieusement avec eux sur les problèmes de la justice au Mali?

    Je propose une refonte totale du système judiciaire malien car ça ne sent pas bon et une véritable révolution s’impose pour nettoyer les écuries d’Augias.

    Cela doit commencer par un audit complet du système judiciaire (ministère, cours et tribunaux, syndicats, textes et procédures en cours).

    Nous ne pouvons pas bandiner avec la justice au risque de tomber encore plus bas que ce qu’on a connu en 2012.

    Wa salam!

    • Au Mali les règles (textes) sont là pour condamner les pauvres et les faibles et en même temps permettre aux plus forts et nantis de s’en affranchir.

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