Le procureur général Daniel Tessougué à propos du ministre de la justice, Mohamed Aly Bathily : «Il faut avoir peur pour la démocratie quand un ministre se permet d’appeler des agents pour arrêter quelqu’un»

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Daniel_Tessougue Procureur_general
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Pour éclairer l’opinion sur  certaines informations faisant état du versement d’un montant de 25 millions de F CFA au Procureur général  près la Cour d’appel de Bamako, Daniel Tessougué, pour libérer le maire du district, Adama Sangaré, nous avons joint l’intéressé. Il est catégorique : “J’ai l’âme en paix, il n’y a personne dans ce pays qui puisse se glorifier de m’avoir, un jour, donné 5 F CFA comme dessous de table.  D’ailleurs, si ce n’est à la télévision,  je n’ai jamais rencontré Adama Sangaré”. Aussi, la rumeur d’une mésentente entre M. Tessougué et l’Avocat général  prés  la Cour d’appel, Me Idriisa Harriso Maïga, a également été battue en brèche par Daniel Tessougué.

 

Selon Daniel Tessougué, Procureur Général près  la Cour d’Appel de Bamako en charge de l’affaire qui a entrainé l’arrestation du maire Adama Sangaré, celui-ci n’était pas sous le coup d’une plainte déposée  par un particulier mais par la collectivité de la Commune IV suite au morcellement d’un espace vert de ladite commune. A l’en croire, il était accusé de faux et usage de faux suite à un acte administratif. Estimant que l’affaire était donc du ressort du tribunal administratif, le Procureur général lui a donc confié le dossier  aux fins de mener une enquête et en attendant les résultats de cette enquête, il a fait mettre aux arrêts Adama Sangaré. Au terme de l’enquête menée par le tribunal administratif, il est apparu que l’élu municipal avait bien procédé au morcellement d’un espace vert en commune IV, donc un patrimoine privé de l’Etat. En conséquence, le tribunal administratif a ordonné l’annulation de la décision de morcellement et a classé l’affaire. Ce qui constitue la procédure habituelle en la matière.

 

A ses dires, nulle part dans le code pénal, les fautes administratives sont jugées par le tribunal pénal. Celles-ci sont du ressort du tribunal administratif. Il précise que si un acte administratif est annulé par une décision de justice, il n’y a plus de faute. C’est après ce constat que le maire a été remis en liberté, a-t-il indiqué.

 

 

 

Selon le magistrat, c’est après cette libération du maire que le ministre de la Justice a commencé à s’immiscer dans les affaires de la justice. Tessougué a  déclaré : “Il a commencé à appeler à gauche et à droite pour que le maire soit mis aux arrêts malgré la décision du procureur de la République près la commune III, Mohamed Dicko. Ce dernier m’a fait part de cette nouvelle et j’ai moi-même pris le soin de l’appeler pour lui demander ce qui se passait. Car, après toutes les enquêtes, le maire a, certes, touché à un domaine privé, mais c’est celui de l’Etat. Donc, avec l’annulation de son lotissement par la justice, l’affaire devait être classée. C’est après cela que le ministre a appelé le commandant adjoint de la (BIJ), pour instruire à ce dernier de rouvrir le dossier de Adama Sangaré et de le mettre aux arrêts”. Pourtant, dit le PG, dans le fonctionnement normal de la justice, le ministre ne peut pas mettre quelqu’un aux arrêts. Cela est du ressort des juges. Donc, quand le Procureur près  la commune III, Mohamed Dicko, a appris qu’un membre de sa brigade avait de nouveau ouvert ce dossier, il a demandé au commandant de brigade de présenter une demande d’explication à son adjoint. Les réponses formulées à cet effet, ont démontré que c’était le ministre de la Justice qui tirait les ficelles.

 

 

Quand le Procureur a reçu une copie de cette explication, il s’est rendu au Cabinet pour demander  des éclaircissements au ministre qui a nié les faits malgré la preuve établie sur papier. De retour, le procureur a écrit au ministre en lui disant ceci : “Bien que j’exerce sous serment, si vous ne me faites pas confiance, remplacez-moi”. Aussitôt après, le ministre Bathily, de sa voiture, a appelé un confrère de la place pour annoncer la démission du procureur. C’est ainsi que la nouvelle s’est répandue comme une trainée de poudre.

Toujours d’après le Procureur général Daniel Tessougué, le ministre est nostalgique de l’époque de la dictature où un ministre avait le pouvoir de mettre aux arrêts qui il voulait. “Il faut avoir peur pour la démocratie quand un ministre commence à appeler directement les agents de police ou de la gendarmerie pour arrêter quelqu’un” a-t-il fait remarquer.

 

 

Quant à la rumeur faisant état d’une mésentente entre M. Téssougué et l’Avocat général  prés  la Cour d’appel, Me Idrissa Hariso Maïga, il a directement fait venir l’intéressé, au demeurant un camarade de promotion  à  l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).

L’occasion a été mise à profit par l’Avocat général pour  asséner ses quatre vérités : “Vous savez, quand les gens ont fini les sujets, ils en inventent, sinon nous, nous sommes en famille au parquet général. De grâce, qu’on nous laisse travailler et qu’on arrête de parler mal de nous pour un tout ou pour un rien. Il n’est pas possible qu’il y ait de différend entre le PG et moi, car c’est le procureur lui-même, quand on l’a nommé ici, qui  a sollicité que je sois l’Avocat général.  Mieux encore, nous avons déjà servi ensemble à Ségou après notre admission au concours d’entrée à la fonction  publique. Il est Dogon, je suis Sonrhaï. Donc il est insensé que nous soyons en porte-à-faux pour n’importe quelle raison“.

 

 

Et de poursuivre en ces termes : “Au lieu  que le ministre de la justice passe son temps à tirer à boulets rouges sur les magistrats, qu’il fasse un programme sur la base duquel la justice va travailler”. A l’en croire, après la crise que notre pays vient de connaitre, le seul programme d’un ministre de la justice ne peut pas mettre fin à la corruption. Les autorités judiciaires ont intérêt à établir un programme pour que les victimes des exactions et autres délits commis au nord soient répertoriés afin que l’on sache qui a subi quoi pour y apporter les solutions adéquates, a-t-il ajouté.

Pour l’Avocat général, même si les ONG et la communauté internationale veulent aujourd’hui venir en aide à ces victimes pour leur réinsertion dans la société,  il faut qu’elles sachent qui est victime et qui ne l’est pas.

 

Boubacar PAITAO

Commentaires via Facebook :

25 COMMENTAIRES

  1. Koudis

    “Sinon moi que vous voyez là… je suis trop fort dans la gestion des bars mais je n’ai rien dit à personne…” 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    Pas la peine: Tout le Mali le sait!… Et la Chine aussi d’ailleurs!… Il parait que ta chaine de bars à guirlandes dans tout le pays tient une place importante dans leur commerce extérieur!…

    Et j’ai même appris par des agents de renseignement que le gouvernement chinois actuel t’aurait décerné le NEM D’OR EXPORT 2013! 8) 8) 8)

    Alors tu vois: Tout se sait! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    • 😆 😆 😆 😆 😆 😆 je savais que tu allais réagir à ce post 😆 😆 COCO aussi 😆 😆 😆 😆 😆

  2. CE PROCUREUR EST UNE HONTE ET UN DANGER POUR LA JUSTICE MAALIENNE. SI ADAMA A TOUCHER AU DOMAINE DE L ETAT MALIEN QUI NE LUI APPARTIENT PAS , C’EST UN VOL ET RIEN QUE POUR CELA , IL DOIT ETRE RELEVE DE SES FONCTIONS ET REPONDRE DE SES ACTES. POURRI QUE TU ES . MEME SI LE VOLEUR RESTITUE CE QU’IL A VOLE , IL N’EST POUR AUTANT PAS TIRE D’AFFAIRE….

  3. Vous êtes en famille au parquet général donc c’est comme ça. Si le Ministre vous rate la population va vous bottez bande d’escroc.
    Merci Monsieur le ministre du courage et bonne continuation.

  4. La compétence du P.G. D. Tessougue ne peut souffrir d’aucun doute, mais il doit mettre de côté le syndicalisme ou l’activisme judiciaire dans la mésure où le Parquet Général est sous l’autorité hiérarchique du Garde des Sceaux, Ministre de la justice,et cela dans le souci d’une “bonne distribution de la justice” au Mali .

    • Le PG fait de la résistance …? ? ? ? … 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
      Mais pourquoi ? 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

  5. Mr le Ministre si les magistrat vous déteste, le Peuple est avec vous et jusqu’au bout, la vérité rien que vérité pour le pays retrouve ses marques.
    Je demande au Président IBK de renforcé le pouvoir du Ministre pour qu’il agir pour le bonheur du Peuple.
    sans la justice le pays ne pourra se relevé de ces cendres, donc justice pour tous, justice, justice, justice et enfin justice

  6. Si le Président de la République cède devant le chantage de quelques magistrats véreux mais actifs, alors il n’y aura pas de lutte contre la corruption! C’est toujours comme ça avec les malfaiteurs; ils se retrouvent toujours entre eux et intimident ou manipulent les autres pour atteindre leur but! C’est comme ça qu’ils ont agi contre Me TAPO alors ministre de la justice dans un des gouvernements d’ATT. Ce dernier a cédé et a ainsi sacrifié son bon ministre permettant ainsi à ces corrompus de narguer tout un peuple!
    Mais au delà du cas des juges, il ya celui de toute l’administration publique malienne; à ce sujet l’exemple du jeune et compétent ministre PARENA Moussa Balla DIAKITE toujours sous ATT, est aussi une illustration patente de la pratique du chantage des cadres corrompus pour avoir les mains libres dans leurs forfaits. En effet ce dernier a fini par être lâché par ATT simplement parce qu’il a voulu bien faire son travail c’est à dire dénoncer la corruption en général dans le monde du sport! Depuis, nous savons tous comment les choses ont évolué dans ce secteur aussi!
    Conclusion: IBK, tiens bon et ne lâche rien! Tu sa prêter serment! Ne trahis pas ton serment! Autrement tu serais ce que l’islam appelle un”dahichou” c’est à dire un irresponsable; donc tout juste bon pour l’enfer!

  7. Des magistrats corrompus de l’orteil à la moelle épinière.Certains savent à peine prononcer 2 bonnes phrases en français.Portant des oripeaux, ils s’adonnent en de grottesques attitudes sous notre altitude,qu’ils font pleurer les anges.Un jour viendra, ces sangsues seront mis au pas cadencé et forcé de l’honneuret de la dignité malienne

  8. Si on est très calé ou très fort ou un vrai pro dans un domaine, on n’a pas besoin de la presse pour le prouver… ça va se savoir tôt ou tard… 😈 😈 😈 Sinon moi que vous voyez là… je suis trop fort dans la gestion des bars mais je n’ai rien dit à personne… Le cabinet du président viendra un jour me chercher chez moi ou dans mon bar un jour 😆 😆 😆 😆 Pourquoi tout ce tapage de nos magistrats et ministre dans la presse ???? 😛

    • 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
      Bien envoyé !

  9. Bonjour monsieur le procureur j’espère que vous avez tout dit maintenant à ce qui concerne la lutte contre la corruption vous êtes la depuis la transition vous avez rien vu rien entendu si vous voulez faire la politique il faut crier un parti politique cet poste n’est pas politique il faut assainir la justice pour le bonheur du peuple

  10. Il semble que les magistrats, ne gobent, vraiment pas le ministre! Et pourtant, l’opinion publique semble etre de son coté….
    Les magistrats ont, là, une occasion en or de reparer leur reputation, ternie auprès de la population! Qui, à tort ou à raison, a jusque là une mauvaise impression de la justice, à cause des actes d’une minorité de leur corporation….

    • fill

      “Il semble que les magistrats, ne gobent, vraiment pas le ministre! Et pourtant, l’opinion publique semble etre de son coté…”

      S’il s’avère qu’il veut réellement une justice claire et impartiale chez nous, il est certain qu’il ne va pas “se faire des amis” parmi les magistrats, dont les habitudes de “petits arrangements” pour la plupart sont tenaces!…

      • NFP
        Je sais que certaines mauvaises habitudes se sont ancrées dans notre société, mais ça peut se corriger!
        Le sous drvelopement nest pas une fatalité! Le comportement des hommes y ait pour beaucup!
        Une justice saine est un prealable à tout developement!
        Il faut absolument un mea culpa general, à tous les niveau pour au moins diagnostiquer les maux et apporter, ne serait ce qu’un semblant de solutions….
        Le salut pour notre pays passe par là!

  11. “« Il faut avoir peur pour la démocratie quand un ministre commence à appeler directement les agents de police ou de la gendarmerie pour arrêter quelqu’un ”

    Possible! Mais il faut aussi avoir peur d’une justice où les magistrats règlent leur comptes avec leur ministre par voie de presse et déballent leur griefs sur la place publique!….

    ” Donc, avec l’annulation de son lotissement par la justice, l’affaire devait être classée.”
    F.A.U.X et archi-faux!… Il nous prend tous pour des c.ons! Annulation ou pas, le délit reste entier!

    C’est comme si des braqueurs de banque n’étaient plus poursuivis sous pretexte que leur butin a été récupéré!… Le délit de cambriolage reste entier et les sanctions judiciaires aussi! 🙄 🙄 🙄

  12. Il est INACCEPTABLE qu’un magistrat se répande comme ça tous les deux jours dans la presse! 👿 👿 👿 👿

    Il a une hierarchie, un ministre de tutelle, il appartient à la justice, alors qu’il règle ses problèmes “en interne” et au sein de son administration!…

    Il n’a PAS à se répandre en déclarations et en interviews comme il le fait!… Un magistrat qui confond justice et show business doit être écarté de ses fonctions s’il persiste! Tessougué doit immediatement recevoir un avertissement dans ce sens!

  13. Il faut avoir peur pour la démocratie quand:
    -Des juges s allient a des brigands pour piller l état et les citoyens
    -Des juges monnaient des décisions de justice au vu et au su de tous
    -La loi ne s’applique pas a ceux mettent qui sont chargés de l’appliquer aux autres
    -l’état est obligé de mettre la SE sur le dos des juges pour les dissuader de prendre des pots de vin
    -Quand le citoyen préfère donner un p au juge que de se trouver un avocat pour le défendre .
    Si la lutte contre la corruption n est pas en soi un programme d’amélioration de la justice elle est un prérequis a toute initiative salvatrice. Les gens s agitent parce que leurs interets personnels sont menacés. Vive BATHILY

  14. BONJOUR MR LE MINISTRE . L’ABONDANCE EST TROMPEUSE ELLE T’ENDORME POUR S’ENFUIR

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