Le ministre de la Justice a organisé hier jeudi 4 avril à l’hôtel Laïco Amitié, un atelier d’échanges sur l’avant projet de loi sur l’enrichissement illicite au Mali. Cette rencontre sera I’ occasion pour les participants d’améliorer à travers leurs contributions, l’avant projet de loi que le ministère de la Justice a élaboré et qui sera soumis prochainement au gouvernement pour adoption.
A l’ouverture des travaux, le ministre de la Justice, Malick Coulibaly a affirmé que la délinquance financière et économique, au Mali, est une réalité. Une réalité qui compromet les fondements de la démocratie «La prolifération d’actes préjudiciables à l’économie du pays commis par certains agents publics peu scrupuleux en vue de s’enrichir rapidement a été et demeure une problématique qui se pose avec une acuité certaine ».
Il a souligné que l’exposition des biens mal acquis de la part de leurs auteurs et les sentiments de frustration qu’elle implique crée des conditions favorables à une révolte sociale. «L’absence ou l’insuffisance des moyens pour réprimer ce fléau crée un déficit de confiance entre gouvernants et gouvernés. Tout comme elle apporte du crédit aux discours de défiance et de crise de légitimité prononcés par les citoyens à l’encontre des institutions judiciaires. C’est vous dire combien la lutte efficace et effective contre l’enrichissement illicite et la délinquance financière est un instrument de restauration de la confiance sérieusement érodée entre gouvernants et gouvernés » a-t-il déclaré. Avant d’ajouter que c’est en tenant compte de tous ces enjeux que le département a entrepris de proposer un projet de loi portant répression de l’enrichissement illicite. Selon lui, il s’agit à travers cette loi de donner les moyens aux pouvoirs publics d’extirper de la société malienne des pratiques insidieuses non conformes aux mœurs qui créent l’injustice sociale et paralysent le développement du pays. La lutte contre le fléau se réalise par un certain renversement de la charge de la preuve. En clair, Malick Coulibaly a indiqué qu’il revient à l’agent de justifier la légitimité de ses richesses. Ce faisant, la répression paraît heurter la présomption d’innocence. «C’est dire que la présomption d’innocence vise la justice répressive. La justice répressive elle-même vise la justice sociale. Celle-ci trouve dans la répression de l’enrichissement illicite son illustration la plus parfaite. Il est donc inconcevable de sacrifier la lutte contre l’enrichissement sur l’autel de la présomption d’innocence. Autrement, on aura sacrifié le but sur l’autel du moyen» a-t-il dit.
Il s’agit, également, par cet avant projet de loi de corriger les insuffisances manifestées par les législations antérieures notamment celle du 26 mars 1982 (loi n°82-39/AN-RM) portant répression du crime d’enrichissement illicite. La nécessité d’une nouvelle loi se fait d’autant plus sentir que celle précitée a montré ses limites au regard de l’évolution des modes opératoires de plus en plus diversifiés et complexes. En outre, il s’agit de se conformer aux exigences des conventions internationales ratifiées notamment la convention de Merida et la Convention de l’Union africaine sur la corruption.
Bandiougou DIABATE
Je ne pourrai pas repondre à un caporal qui est le premier grade dans l’armé. Je ferais un effort le jour oû tu amelioreras ton francais afin que je puisse te comprendre. Toi Sanogo et vos partisans vous êtes plus que des “DJOUGOU SAGO DEN” comme tu le dis toi même. C’est vous qui avez initié et encouragé un coup d’Etat pendant que le pays est en guerre et vous avez du coup livré notre pays aux ennemis. Incapables de faire quoique ce soit, bien terrés à Kati ce sont les francais les tchadiens et d’autres militaires maliens dignes et valeureux qui vont faire le travail à votre place.
sur quel base vont ils choisir les personnes sur qui enquêter?
qui va contrôler les abus et empêcher qu’on fasse des enquêtes téléguidée ?
Mr le ministre de la justice occupez vous d’abord du cas de Sanogo et ses accolytes qui se prennent de plus en plus pour des justiciers.Ils arrêtent des citoyens sans aucune autre forme et les amènent à Kati ou dans les locaux de la SE oû ils sont emprisonnés le temps voulu par leurs geoliers. Le cas du Président du Conseil de Cercle d’Ansongo un touareg en est un exemple. Arrêté depuis des mois par des éléments de Sanogo, il est toujours entre leurs mains certes ses proches ont des nouvelles de lui mais il est toujours detenu par Sanogo et ses sibres sans que le ministre de la justice ne dise mot. Il y ‘a egalement le cas d’une vingtaine de berets rouges arrêtés au lendemain des douleureux evènements du 30 avril 2012, ils ont aujourd’hui portés disparus or après leur arrestations des témoins l’ on vu bien aperçu les écrans de lORTM. Le Ministre de la justice sera très utile en s’occupant de ces dossiers pour mieux eclairer l’opinion.
Mr le ministre de la justice occupez vous d’abord du cas de Sanogo et ses accolytes qui se prennent de plus en plus pour des justiciers.Ils arrêtent des citoyens sans aucune autre forme et les amène à Kati ou dans les locaux de la SE oû ils sont emprisonnés le temps qu’ils veulent.Le cas du P
PETIT SLD TU ES DANS NOS MIRES ET IL RESTE SLMT QUE TU TOMBES ENTRE NOS MAINS, CE JOUR LA BONJOUR LES DEGATS , TU SERAS DEVESTIMENTER ON TE FERA BASCULER VERS LE BAS EN FAISANT OINDRE DABOR TO ZIZI D’HUILE DE KARITE POUR MIEUX TE FLAGELLER DE TON TESTOTORENE AU VISAGE TOI TU N’ES QU’UN DJOUGOU SKODEN OU UN ENFANT DE LA HONTE COE CE PAYS IMMONDE….SALAUD SI TU AS BIEN TETER POUR QUOI DEBARQUES TU PAS DELOGER SANOGO A KATI?
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