« Ce n’est pas parce qu’il est avocat, mais c’est un plan arrêté pour massacrer la Magistrature. Maintenant, c’est le coup pour coup. Si on nous attaque, on va réagir…même au delà des ministres». Ces propos sont d’Issa Traoré du Syndicat autonome de la Magistrature et viennent en réaction aux pratiques jugées peu orthodoxes du ministre de la Justice. Ils ont été tenus à la faveur d’une conférence de presse.
Fait inédit dans les annales judicaires de notre pays, les trois syndicats de la justice (le Syndicat libre de la magistrature, Sylima ; le Syndicat autonome des greffiers, secrétaire de greffe et parquet, Synag ; le Syndicat autonome de la Magistrature, Sam) étaient face à la presse, samedi 1er mars 2014, pour rappeler à l’ordre le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Aly Bathily. Ils l’exhortent à revoir sa politique de reforme de la justice dans l’immédiat, les syndicalistes dénoncent vigoureusement les actes posés par le Ministre qui, selon eux, sont des attaques répétées et injustifiées dont ils sont victimes. En clair, d’ores et déjà, les syndicats renoncent au droit de réserve et décident de riposter avec la plus grande vigueur en jouant coup pour coup avec comme slogan ‘’halte Gestapo’’.
Comment en est-on arrivé là?
Il n’est un secret pour personne que rien n’allait plus au sein de la grande famille judiciaire. Depuis un certain temps, les magistrats et le ministre de la Justice étaient à couteaux tirés pour le mode de fonctionnement et l’administration de la justice. En effet, tout est parti de la volonté exprimée par le président malien, Ibrahim Boubacar Keïta, de mettre fin à la corruption dans le pays. Ainsi, élevant le ton à la suite d’une conférence de presse, les trois syndicats s’insurgent contre certains principes ou points techniques des attaques dont ils ont été victimes par le Ministre Bathily depuis son arrivée à la tête du département de la justice. Pour eux, il est temps de siffler la fin de la récréation.
Que reproche-t-on au ministre ?
A en croire les représentants des trois syndicats de la justice, le monde judiciaire connait depuis l’arrivée aux affaires du nouveau garde des sceaux une brusque montée de fièvre due à « certaines méthodes peu orthodoxes dans le traitement de certains dossiers impliquant des magistrats. » Il s’agit notamment de la procédure des mandats de dépôt décernés contre leurs camarades, du non respect par le garde des sceaux de la présomption d’innocence, de la non tenue à la date indiquée de la première session de la cour d’assises, des discours va-t-en guerre du Ministre chaque fois qu’il fait une sortie dans les médias. Ainsi pour se faire entendre, ils décident de mettre en demeure le Ministre Bathily pour certaines de ces pratiques qu’ils jugent peu orthodoxes. «Si on nous attaque, on va réagir quel qu’en soit la personne, même au delà des ministres, et maintenant c’est le coup pour coup», déclare Issa Traoré.
En outre, fustigeant le garde des Sceaux, les magistrats s’étonnent du comportement de Bathily qui, selon eux, ne fait que ternir l’image de la justice malienne. A ce propos, ils soutiennent que le piètre résultat de la Justice malienne n’est que le reflet d’une mauvaise politique. «Malheureusement aujourd’hui, cette justice n’est qu’une conséquence de la mauvaise gouvernance des politiciens. Ils sont en train de crier sur nous aujourd’hui, et pourtant un ministre de la République a eu le toupet d’aller dire ailleurs aux Maliens de retourner au pays parce que la situation commence à s’améliorer, avec des magistrats en prison», déplore Issa Traoré.
Elevant encore le ton, il relève également l’incongruité des attaques verbales dont les magistrats ont été victimes de la part de Bathily. Cependant, M. Traoré estime avoir constaté qu’on parle aujourd’hui rien que pour plaire au public ou pour se faire remarquer tout en véhiculant des contre-vérités assorties de propos qui dénigrent d’autres personnes. Et d’ajouter : «Ces politiciens n’ont pas d’autre plan pour satisfaire le peuple. Cette politique est un plan arrêté pour massacrer la Magistrature».
Pas d’accord avec les mandats décernés
Relativement à l’actualité du monde judiciaire, les syndicats dénoncent les conditions et modalités de décernement des mandats. Adama Yoro Sidibé se dit à son tour surpris du comportement du garde des sceaux. Car, selon lui, loin du corporatisme, relativement aux mandats de dépôt décernés contre leurs camarades, relativement au code de procédure (en ses articles 122 et 123), ils ne s’imposaient pas, c’est le moins qu’on puisse dire. Il poursuit en disant : « Au Mali les conditions pour décerner le mandat pour la plupart des cas de figure ne sont pas remplies. Il est bon que les citoyens s’imprègnent des réalités des mandats décernés. Car, le mandat ne doit intervenir que dans des conditions précises. Chose qui n’est pas respectée. Aucune condition n’a été remplie avant de décerner le mandat à nos camarades. Ce n’est pas du corporatisme, ni de la passion, mais c’est une réalité. Ça nous inquiète d’ailleurs».
Non respect par le Garde des Sceaux de la présomption d’innocence
Dénonçant le non-respect de la présomption d’innocence, Adama Yoro Sidibé, du Syndicat libre de la magistrature, invite le Ministre à respecter les règles en la matière dont bénéficient leurs camarades. Il s’agit de quatre magistrats, d’un greffier et d’un clerc d’huissier. Le justificatif, selon lui, ce sont les affirmations de culpabilité faites par Bathily dans le Journal «Le Serment N°004 du mardi 18 février 2014» qui ont assurément, dans l’opinion publique malienne, un effet négatif sur l’image de nos camarades. Ceux-ci restent pourtant innocents tant qu’une décision judiciaire définitive disant le contraire n’a pas été prononcée. «En effet le Garde des Sceaux affirme publiquement que s’agissant du cas de Mopti, ‘’c’est des magistrats qui ont dépouillé un vieil homme aveugle de 56 bovins. Alors qu’il est mieux placé pour savoir que tant qu’une décision judiciaire définitive disant le contraire n’a pas été prononcée, on ne doit aucunement dire que quelqu’un a commis les faits. C’est une affirmation qui d’ailleurs n’existe pas dans le langage judiciaire. Venant d’un garde des sceaux qui a été magistrat ensuite avocat, ça nous dépasse», déplore Adama Yoro Sidibé.
La non-tenue à date de la première session de la Cour d’Assises
Parlant d’un autre évènement de fait d’actualité judiciaire, les syndicats de la Justice regrettent vivement la non-tenue à date de la première session de la Cour d’Assises. Cette session, selon eux, devrait s’ouvrir normalement le 24 février 2014 et s’étaler sur 21 jours au cours desquels 120 affaires devraient être jugées. Se demandant les raisons du report, le sieur Adama Yoro Sidibé fait allusion au Ministre Malick Coulibaly qui a vu en son temps le Mali s’inscrire dans la tradition des bonnes pratiques en matière criminelle. Et de poursuivre : «La Cour d’Appel de Bamako a pu organiser six (6) sessions d’assises dont une à Ségou. Plus de 500 accusés ont pu être jugés. Des condamnations à l’amende pour un montant de plus de cent (100) millions de francs CFA ont été prononcées. La Cour d’Appel de Kayes et celle de Mopti ont tenu une bonne demi-dizaine de sessions d’assises. C’est ça le sens de la Justice dans un Etat de droit. La présomption d’innocence intègre la célérité dans le traitement des dossiers judiciaires. Voyez-vous, si la session de la Cour d’Assises s’était tenue à la date prévue, aujourd’hui, certainement, un innocent aurait recouvré sa liberté, son honneur, sa dignité. Le report de la session d’assises est à déplorer à tous égards. Il reste maintenant à espérer que le motif du report soit recevable, surtout qu’il ne soit pas lié aux questions d’humeur des hommes».
Discours va-t-en guerre du Ministre
Les syndicats de la justice déplorent également le ton va-t-en guerre du Garde des Sceaux chaque fois qu’il fait une sortie dans les médias. A en croire le représentant du Syndicat libre de la magistrature, le Ministre a tenu des propos reproduits dans le Journal Le Sphinx N° 482 du 24 au 30 janvier 20143» qui donnent à réfléchir. En dénonçant le laxisme dans l’affaire du Maire du District, Adama Sangaré, il a proféré des menaces en ces termes : ‘’Le mardi, je ne voudrais pas que le procureur qui est en charge de son dossier me dise qu’il n’est pas en prison. S’il n’est pas en prison, c’est le procureur qui y irait pour recel de délinquants. C’est moi qui le ferai poursuivre pour recel de délinquant et lui y ira. C’est clair ! ’’ Plus loin dans le même article, il dit « …j’ai demandé que la Sécurité d’Etat surveille tout magistrat en charge des dossiers». Face à ce comportement de Bathily, les trois syndicats se disent partants pour l’assainissement de la Justice. Mais disent : halte GESTAPO !
Une autre procédure peu orthodoxe de Bathily, selon Adama Yoro Sidibé, est le fait qu’il est allé dire à Bruxelles, devant des partenaires étrangers qu’il a fait mettre des magistrats en prison. «Il crée le trouble chez ses interlocuteurs et dessert le Mali. Car alors, on se dit ‘’Ah bon, au Mali un ministre peut faire mettre quelqu’un en prison ! La Justice n’est donc pas indépendante ! Méfiance, méfiance…’’. Voilà la consigne qu’on se fera passer», regrette t-il.
Enfin, les syndicats de la Justice déplorent que le Ministre de la Justice ait tenu publiquement des propos inexacts quand il affirme : «A chaque fois qu’on touche à un magistrat, c’est des menaces de grève. Qu’ils aillent en grève !»
Quant aux revendications, les syndicats rappellent que les préoccupations essentielles des magistrats se trouvent sur la table du gouvernement depuis juin 2007. Ils sont convaincus que sur les 14 points de revendication, le gouvernement n’a pris en compte que la revalorisation de l’indemnité de judicature. Chose qui a été acceptée par les magistrats.
Adama Yoro Sidibé rappelle qu’à cause du contexte de crise multiforme, le Sylima et le SYNAG ont, à l’époque, décidé de surseoir aux revendications contenues dans leurs cahiers de doléances déposés, il faut le rappeler, sur le bureau du Garde des Sceaux depuis juin 2007.
A travers leur cahier de doléances, les magistrats demandaient la relecture de leur statut et la prise par le gouvernement des différents textes d’application de ce statut.
Il faut noter que depuis 2002, près d’une dizaine de textes réglementaires attendent d’être pris par le Gouvernement.
Quant à la relecture des textes, les magistrats estiment que l’Etat du Mali doit intégrer les évolutions du temps et s’inscrire dans la dynamique tendant à faire de la magistrature un véritable pouvoir.
En outre ils proposent d’envisager de procéder par voie d’ordonnance à la relecture des différents textes, qu’il s’agisse du statut de la magistrature, du code de déontologie ou même de la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature. Sur ce point, les magistrats affirment que la relecture de ces textes d’une grande sensibilité ne doit pas se faire en catimini, ni au contraire dans le brouhaha.
Décrocher le parquet de la chancellerie aussi fait partie de leur doléance. Car, selon Adama Yoro Sidibé, beaucoup de pays sont dans cette dynamique de mettre sur pied ce projet.
Enfin, les syndicats de la justice appellent à un vrai débat de fond relativement à la relecture des textes en faisant impliquer au premier chef les divers acteurs, dont tous ne comprennent d’ailleurs pas toujours les enjeux, à plus forte raison le citoyen ordinaire dont la quiétude et l’épanouissement en dépendent.
S’agissant de la prise en compte du cahier de doléance, le Président du Syndicat autonome des greffiers, secrétaire de greffe et parquet, (Synag), Hadia Dioumassy, de mettre en demeure le Ministre pour qu’il se donne le temps d’analyser leurs points de revendication. Et de conclure : «Nous sommes obligés d’aller à la menace de grève pour faire aboutir nos doléances. Mais, la grève n’interviendra que quand le gouvernement ne donne pas le temps d’analyser nos points de revendication».
Ibrahim M.GUEYE
HA OUI MAINTENANT LES JUGES VOUS AVEZ SENTIS QUE CHAUD, DES INDIGNES SANS VALEUR MORALE , DES CORROMPUS JUSQUAU POINT BAR , VOILÀ MAINTENANT DIEU A ENVOYÉ UN MESSIE DU NOM DE BATHILY POUR VOUS FOUETTER ET MAINTENANT SA FAIT MAL. VOYEZ CE INDISCIPLINE QUI PARLE SANS SE RETENIR , CEST L HEURE DE LA VÉRITÉ POUR LES MALIENS , S IL SAGIT DE COFFERR DES INNONCENTS POUR RIEN , SIL SAGIT DE PRÉCIPITER DES DIVORCES POUR REMARIER LA VICTIME VOUS ÊTES CONSTANT.JE DEMANDE AU PRÉSIDENT DE RENFORCER LE MINISTRE ET TOUS MAGISTRATS QUI VA TENTE DE SEMER LES PAGAILLES QUIL SOIT RADIER.
Des juges indignes!
Qui se croient intouchables. 😯 😯 😯 😯
Des juges indignes qui peuvent bien aller au Diable!
C’est maintenant que la Justice est en marche.
Le peuple se lévéra un jour contre les juges de ce pays.C’est eux qui ont foutu ce pays en l’air. Un jour viendra, tous les tribunaux seront pris d’assaut par les populations revoltées et brulés, in cha ha laou! Corrompus, mal formés, “diato”, ils ‘rendent de grotesques decisions judiciaires qu’ils font pleurer les anges’.La fin du juge vendu est pour bientôt!!
Il serait mieux pour les magistrats de se taire. Avant Bathily il n’ont jamais reagit a des cas similaires. Surement que les plaintes des pauvres citoyens contre eux ne prospéraient guerre par l’écheveau de procedure. En voulant nous convaicre vous prouver votre irresponsabilité antérieure en meme temps que votre legerte et subjectivite dans dans la distribution de la jutice qui est le socle de tt developpement.
Pourquoi utiliser l’alibie presomption d’innocence. Donc vous foutez les gens en prisons et chercher a vous corriger au niveau des assises. Aucune instruction serieuse jusqu au assises. c’ est aberrant que les parquetiers se defendent par de tel arguments de presomption des criminels qu’eux memes ont coffre.
Si vous ne pouvez pas faire rigoureusement ce travail de parquet, vraiment degagez….
Il suffit de faire même une petite allusion à la justice ou aux magistrats pour provoquer un véritable lever de boucliers contre les juges. La plupart de ces réactions sont sans objectivité. On ne cherche même pas à comprendre le problème en question. La haine du juge suffit. Pourtant, ce juge est justement payé pour attirer sur lui les frustrations de la société :chaque décision qu’il prend fait au moins un mécontent. Même le voleur qui est pris sur le fait en veut au juge d’être condamné, de même que tous ses parents ou amis qui ont intervenu en sa faveur en vain (le sachant fautif). Même le juge qui a bien fait son travail est detesté à plus forte raison lorsqu’il s’est trompé. On ne peut même pas concevoir qu’il puisse se tromper de bonne foi. Comme s’il était surhumain. A l’inverse, le juge n’a pas le droit de repondre, de s’expliquer à cause du secret professionnel et de l’obligation de réserve. La vérité est très simple : le pouvoir qui leur est reconnu par la loi leur attire toute sorte de jalousie et les autres pouvoirs, qui sont plus nantis cherchent toujours à le marginaliser. Mais un jour viendra où les gens comprendront. Du moins ceux qui veulent comprendre…
PAEFAITEMENT D’ACCORD AVEC LES MAGISTRATS.
DANS CE PAYS ON SE CONNAIT TOUS.
JE CONNAIS LE TEMPERAMMENT DE CEUX QUI SE NOMMENT ISSA ILS SONT ALLERGIQUES A LA MEDISANCES ET SURTOUT A L’INJUSTICE.
VOUS ETES TOUS DES MALIENS ILS NE FAUT PAS LACHER JUSQU’A CE QUE LE MINISTRE DE LA JUSTICE DEMISSIONNE.
IL VEUT MELANGER LA POLITIQUE ET LA JUSTICE
tu connais tres mal issa; plus malhonnete que lui tu meurs. les autres prenent l argent ils honorent leur engagement mais ce rat de bars et vagabond sexuel il te prend tes sous et se moque de toi. je me demande comment il a pu gagner la confiance de ses collegues ce morveux. avec sa gueule de chien berger.Malade du sida depuis un an il contamine les femmes demanderesse de divorce en commune 1
Des boniments houai!,c’est maintenant que vous allez montrer la voie aux citoyens? honte à vous et honneur à Bathily même s’il démissionnait aujourd’hui. C’est grâce à lui que vous allez vous mettre à la tâche. Sachez que vous ne pourrez jamais le salir aux yeux des honnêtes citoyens. Jamais plus. Merci.
S’ il s’ agit de placer sous mandat de dépôt les autres justiciable est ce que les procédures sont tjrs respecter par les juges maliens? Certainement pas. Maintenant que c’est leur tour ils commencent à pleurnicher, présomption d’innocence patati patata. Que ces magistrats comprennent que la justice est faite pour tout le monde. Il faut en finir avec l’abus de pouvoir de ces corrompus de magistrats ” je conscient que certains sont intigres” mais je parle des graines pourries.
LAISSER DONC LE MINISTRE BATHILY NOUS EN DÉBARRASSER POUR L’AMOUR DE DIEU, DE CES CRIMINELS EN ROBE NOIRE.
Suis pas Fan du ministre mais y faut reconnaître que 95 pour-cent des magistrats sont des voyous des pourritures des vrais ennemi du Mali a commencer par le président de la chambre d accusation amadou ba poste stratégique pourtant…. Que Dieu les maudissent !!!!! Le parquet fait ce qu il peut avec le PG et l AG …… Il faut faire le ménage Mr le Ministre sinon le peuple le fera à votre place ..,,.
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