Le ministre Abdoulaye Maïga au Conseil National de Transition : «L’organisation du prochain referendum et des élections générales doit se faire sur la base de cette réorganisation territoriale »

Hier, lundi 20 février 2023, le Conseil National de Transition (CNT) a adopté 6 projets de loi sur la réorganisation territoriale au Mali. Il s’agit du Projet de loi portant création des Circonscriptions administratives en République du Mali ; Projet de loi portant création des Collectivités territoriales en République du Mali ; du Projet de loi portant modification de la Loi n° 2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire ; du Projet de loi portant modification de la Loi n° 2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ; du Projet de loi portant Code des Collectivités territoriales ; et enfin, du Projet de loi portant Statut particulier du District de Bamako. Avec l’adoption de ces textes, le Mali compte désormais le district de Bamako, 19 régions, 156 cercles, 466 arrondissements, 819 communes ; 12 712 villages, fractions et quartiers. Les communes de Bamako disparaissent au profit des arrondissements. Ainsi, Kalabancoro fait partie du 7ème arrondissement de Bamako. «L’organisation du prochain referendum et des élections générales doit se faire sur la base de cette réorganisation territoriale », a déclaré le ministre Abdoulaye Maïga lors de l’adoption de ces textes.

Les travaux de cette séance plénière de la session extraordinaire du CNT étaiet présidés par le président de l’organe législatif de la transition, Malick Diaw, en présence des autres membres du CNT, du ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, colonel Abdoulaye Maïga, qui défendait les textes et d’autres personnalités.

Selon le rapporteur de la Commission de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation, du Culte et de la Réconciliation Nationale, Gabriel Coulibaly, il devient nécessaire de déterminer les Circonscriptions administratives et les Collectivités territoriales des Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudéni, Ménaka, Nioro, Kita, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Douentza et Bandiagara.

Avant d’ajouter que l’objectif est d’opérationnaliser et d’assurer le fonctionnement régulier de chaque Région en déterminant ses Circonscriptions administratives (Cercles et Arrondissements) et ses Collectivités territoriales (Régions et Communes) dans un cadre spatial dynamique permettant de promouvoir le développement économique, social et culturel des différents terroirs.

A ses dires, les concertations régionales ont donné les résultats ci-après : un district (Bamako), 19 régions, 156 cercles, 466 arrondissements, 819 communes ; 12 712 villages, fractions et quartiers.  La commission dit avoir écouté plus de 195 entités et personnalités, 95% de ces Personnes ressources écoutées ont accueilli favorablement l’initiative de l’adoption par le gouvernement des projets de loi portant réorganisation administrative et territoriale en République du Mali dont l’objectif est de rapprocher l’administration des administrés et de prendre en compte les aspirations des populations.

Les échanges sur les différents projets de loi ont porté entre autres sur le rattachement des communes à des cercles, le rattachement des villages à des communes, la création de cercles et d’arrondissements, les critères retenus pour le choix et la nécessité de réforme, le renforcement des attributions du représentant de l’Etat en matière de police administrative ; la suppression de la Collectivité Cercle ; l’augmentation du nombre de matières soumises au contrôle à priori ; la détermination du nombre de conseillers du Conseil du District de Bamako.

Plus de 263 milliards de FCFA pour l’opérationnalisation des nouvelles circonscriptions administratives

« De ces échanges, la commission retient une appréciation globale des personnes ressources écoutées des réformes introduites et apportées par ces différents projets de loi pour améliorer la gouvernance, rapprocher l’administration des Populations et favoriser le développement local et à la base. La situation actuelle du pays révèle la nécessité de repenser la gouvernance, et de procéder à cet effet à des profondes réformes. C’est ainsi que sous la conduite du Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a été créée une Commission chargée de la réorganisation territoriale en République du Mali en janvier 2021. Il faut rappeler que la réorganisation administrative et territoriale constitue un moyen d’action du Gouvernement pour asseoir son autorité sur l’ensemble du territoire. Elle fait partie des pistes de solutions pour renforcer la paix et le vivre ensemble. A cet effet, l’approche a consisté à rendre opérationnelles les nouvelles Régions créées par la Loi n°2012-017 du 02 mars 2012 portant création de Circonscriptions administratives en République du Mali

», révèle la commission présidée par Youssouf Z. Coulibaly. Pour la réussite du processus, ajoute la Commission, il est envisagé une enveloppe financière de 263 058 960 000 FCFA pour l’opérationnalisation des nouvelles Circonscriptions Administratives et Collectivités territoriales de façon séquentielle selon les moyens de l’Etat. Pour améliorer les documents et pour la prise en charge de certaines préoccupations jugées pertinentes, la commission a formulé des amendements et des recommandations.

La Commission de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation, du Culte et de la Réconciliation Nationale recommande l’élaboration d’une loi de programmation portant sur l’Administration du territoire ; la mise en place d’une stratégie de communication et d’information sur les différentes lois une fois votées ; le renforcement de l’appui/conseil aux collectivités territoriales ; la diligence du transfert des ressources liées aux compétences transférées ; la dotation des cellules d’appui à la décentralisation et à la déconcentration de moyens pour appuyer efficacement le processus de décentralisation ; l’institution d’un niveau de formation requis pour prétendre au poste du président de l’exécutif d’une collectivité ; l’institution d’une indemnité forfaitaire mensuelle aux chefs de villages et de quartiers ; l’adoption rapide des mesures administratives et financières pour améliorer les conditions de travail des représentants de l’Etat ; l’élaboration d’un statut pour les élus des collectivités ; la dotation en moyen de déplacement de tous les représentants de l’Etat. Comme amendements, il y a lieu de noter que les quartiers de Kalabancoro, Kabala (autrefois commune de Kati, région de Koulikoro), Gouana, N’Golobougou, Kouralé, Missala, Missalabougou, forment désormais le 7^ème arrondissement de Bamako. Lors des débats, des membres du CNT ont félicité le gouvernement d’effectuer ce découpage territorial.

Le président de la commission saisie au fond précise que les communes de Bamako disparaissent au profit des arrondissements.

Quant au ministre Abdoulaye Maïga, il a salué l’implication des plus hautes autorités pour le parachèvement du processus de réorganisation territoriale. « L’organisation du prochain referendum et des élections générales doit se faire sur la base de cette réorganisation territoriale », a-t-il dit.

Pour le ministre, il fallait sortir de ce blocage. « Je ne connais pas de pays au monde qui ne connait pas ses frontières intérieures », a-t-il dit.

Après les débats, les amendements tout comme les 6 projets de textes ont été adoptés à la majorité des 147 membres du CNT.

Aguibou Sogodogo

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