Pour avoir attribué un avenant à une société burkinabé sur la base d’un ” faux ” contrat de base : Le ministère du Développement rural assigné en justice par la Société malienne de dragage des travaux publics

Le ministère du Développement rural a résilié récemment un contrat attribué (après  un avis d’appel d’offres international)  à la Société malienne de dragage des travaux publics (SMDTP-SARL)    avant de l’attribuer, de gré à gré, à une société burkinabé. Avec à la clé un avenant qu’il avait, auparavant, re

fusé à la partie malienne. Se sentant ainsi flouée par le ministère du Développement rural, la société SMDTP-SARL vient d’assigner en justice le département que dirige Dr Bocary Tréta  pour résiliation  abusive de contrat. Au registre des dommages et intérêts, elle  réclame  plus de 820 millions de FCFA  et  le remboursement   des frais qu’elle a déjà engagés  sur le chantier et qui ne sont pas payés par le ministère. L’audience est prévue ce jeudi 1er octobre au tribunal du commerce de Bamako.

C’est le Directeur des travaux de la Société malienne de dragage des travaux publics Aguibou Soumaré qui a donné l’information, hier au cours d’un échange avec les hommes de médias. Faisant l’historique de cette affaire,  le conférencier a rappelé que c’est en 2012 que sa société a été choisie pour exécuter  les travaux de calibrage du canal principal de Dioro pour un montant de 2 011 045 750 FCFA pour un délai d’exécution de 10 mois. A le croire,  c’est le 10 avril 2013 que l’ordre de service leur a été notifié pour le demarrage des travaux.

Cependant, il a regretté que juste  après le démarrage des travaux, la société a été confrontée à plusieurs difficultés sur le terrain, toutes liées à  la qualité du sol. “ Les études relatives aux travaux,  objets de ce marché, ont été réalisées en 2005 soit plus de dix ans avant. Avec ces difficultés,  nous avons  actualisé  les études du sol qui nous ont permis de  savoir que le  sol était argileux et non boueux. Nous avons notifié au département et à l’unité de gestion que  le projet nécessite un avenant,  compte tenu de ce facteur. Car on devrait  enlever et verser cet argile jusqu’à 12 km du canal. Des coûts supplémentaires qui  n’étaient pas budgétisés. A  notre demande d’avenant, l’unité de gestion et le département nous ont juste dit  de poursuivre les travaux ” a souligné le Directeur des Travaux de la SMDTP-SARL.

Il a aussi révélé que c’est seulement après quatre décaissements (qui ne représentent même pas les 10% du marché global) que  le ministère du Développement rural a  suspendu le financement en évoquant des difficultés sans donner plus de détails.

C’est pourquoi, a-t-il ajouté, pour ne pas accuser des retards supplémentaires, sa société a financé, sur fonds propres, les travaux jusqu’à hauteur de 92%. ” Mais quelle ne fut notre surprise lorsque le ministère du Dévelopepment rural a résilié ce même contrat après un avis d’appel d’offres international sans motif valable  et  sans  onsultation préalable avant de l’attribuer de gré à gré, lors du conseil des ministres du 4 septembre 2015 à une société burkinabé du nom de COJEB. Pire, l’avenant qu’il a refusé de nous octroyer a été accordé avec un surplus à l’entreprise du pays des Hommes intègres.   Et, chose surprenante, ce montant  se chiffre à  plus d’un milliard FCFA, soit la moitié de tout le marché qui se chiffre à 2 milliards ” a précisé M.Soumaré. A quoi servira alors  cette somme faramineuse   pour les 8% des travaux restants? s’interroge  t-il. Pour lui, l’Etat aurait pu réaliser des   économies substantielles  en finançant les 8% plutôt que d’attribuer un avenant de gré à gré à une autre  société.

En tout cas, le Directeur des travaux est catégorique : ” C’est sur la base d’un  ” faux ” contrat de base que l’avenant a été accordé à la société burkinabé.  Car, dans la procédure de passation des marchés publics, un avenant résulte toujours d’un contrat de base auquel il se rapporte. Et ,dans le cas présent, c’est le reliquat des travaux d’un autre marché qui a été attribué à la COJEB sans lien juridique. Car le ministre s’est  référé à un autre  numéro 0202/ DGMP-DSP 2013 et non le bon contrat qui est de 0332DGMP-DSP-2012″.

C’est pour  toutes ces raisons que l’entreprise a assigné le ministère du Développement rural, le Bureau d’études CIRA et l’Unité de gestion du projet  en justice devant  le Tribunal de Commerce de Bamako pour demander réparation du préjudice subi. L’audience prévue ce jeudi 1 er octobre 2015 .

Approchée hier par nos soins, la Directrice des finances et du matériel (DFM) du ministère du Développement rural, Mme Sisao Yagaré Tounkara s’est refusée à tout commentaire sur ces accusations. ” Je n’ai rien à vous dire sur cette affaire. Retournez auprès de ceux qui vous ont donné ces informations ” nous a-t-elle lancé du bout des lèvres.

Kassoum THERA

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