Née en février dernier pour dire non à tout changement constitutionnel au Mali, la Coordination de « l’Appel du 20 février pour sauver le Mali” était avant-hier samedi devant la presse. Après le processus référendaire, la validation des résultats du scrutin et la promulgation de nouvelle loi fondamentale, la coordination dirigée par le magistrat Mohamed Cherif Koné exige le respect de celle-ci tout au moins par des autorités de la transition. Cette exigence fait suite aux menaces de la transition malienne qui, dans une déclaration conjointe avec le Bukina-Faso, ne se contentent pas d’une opposition à toute intervention de la Cedeao au Niger. Dans ledit communiqué, les deux gouvernements, tout en menaçant de retirer de la Cedeao, préviennent qu’une éventuelle intervention militaire contre le Niger s’assimile à une déclaration de guerre contre leurs pays respectifs. Et l’Appel du 20 février de réagir à son tour en rappelant que l’engagement du Mali en guerre est strictement réglementé pour être décidé sur un coup de tête. Sous la houlette du magistrat Koné, la coordination relève par ailleurs une attitude cavalière des autorités maliennes tendant à faire l’apologie du coup d’Etat une semaine seulement après la promulgation d’une constitution qui décrit le putsch comme un crime imprescriptible notamment en son article 187 ainsi libellé : «Tout coup d’Etat ou putsch est un crime imprescriptible contre le Peuple malien». La coordination relève également un piétinement des disposions de la même nouvelle constitution en rapport avec la procédure de déclaration de guerre qui exige au préalable l’aval des deux chambres législatives réunies en congrès. Toutes choses qui confirment, à leurs yeux, le mépris souverain des autorités de la Transition vis-à-vis de la nouvelle constitution. Et les opposants de marteler que «Nul ne peut entraîner à la légère toute une nation dans des aventures aussi périlleuses et sans rapport avec l’intérêt général». En somme, selon la coordination dirigée par Cherif Koné « cette soi-disant déclaration de guerre est nulle et non avenue et ne saurait engager la République du Mali.
Quant à la menace de retrait de la CEDEAO, pour le coordinateur et ses compagnons, il s’agit d’une nouvelle tentative désespérée à ne pas organiser les élections pour le retour à l’ordre constitutionnelle.
Amidou Keita
“Et l’Appel du 20 février de réagir à son tour en rappelant que l’engagement du Mali en guerre est strictement réglementé pour être décidé sur un coup de tête. Sous la houlette du magistrat Koné, la coordination relève par ailleurs une attitude cavalière des autorités maliennes tendant à faire l’apologie du coup d’Etat une semaine seulement après la promulgation (de la nouvelle) constitution”.
Visiblement, le magistrat Mohamed Cherif Koné n’est pas seulement un mauvais politicien. Il est aussi un mauvais juriste. Ce qui est plus grave pour un homme de droit.
Pour rappel, l’article 187 de la nouvelle Constitution prévoit que “Tout coup d’Etat ou putsch est un crime imprescriptible contre le Peuple malien”.
Évidemment, cette disposition de notre Constitution s’applique à l’intérieur du territoire national du Mali et à l’égard des pouvoirs publics du Mali qui seront constitués à la suite des prochaines élections présentielle et législatives.
L’article 187 n’interdit aucunement au gouvernement du Mali de collaborer avec le gouvernement d’un pays frère comme le Niger au motif que celui-serait issu d’un coup d’État. Notre nouvelle Constitution n’impose pas non plus au gouvernement du Mali l’obligation de faire à l’extérieur de ses frontières nationales du “messianisme démocratique” pour convertir tous les pays de la terre à “la démocratie”.
Par ailleurs, c’est aberrant de la part du magistrat Koné de parler ici à l’égard des autorités publiques de transition du Mali de la condition de l’article 117 de la nouvelle Constitution prévoyant que “La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement réuni spécialement en Congrès à cet effet, à la majorité absolue de ses membres.”
Il est très clair que cette disposition entrera en vigueur uniquement après l’élection du nouveau président de la république et des membres des deux chambres du nouveau parlement.
Ce qui est encore triste, c’est de constater que le magistrat Koné n’a pas compris que le communiqué conjoint du Mali et du Burkina-Faso n’est pas une “déclaration de guerre”. C’est une “déclaration politique” qui nécessitera pour sa mise en œuvre des mesures politiques et juridiques additionnelles de nature législative, notamment un vote ou une résolution du CNT, puis des ordonnances et des décrets.
C’est pareil pour le communiqué final des chefs de Tas issu du sommet extraordinaire du 30 juillet 2023 sur la situation politique au Niger. La plupart des commentateurs interprète une disposition du contenu de ce communiqué (point 10, lettre f., notamment la mention “Les dites mesures peuvent inclure l’usage de la force”) comme impliquant ou pouvant impliquer immédiatement l’usage de la force par les 11 membres restants de la CEDEAO à la fin du délai accordé aux militaires nigériens pour céder le pouvoir au vassal des occidentaux Bazoom. Or, cette interprétation majoritaire en ce moment dans la presse et dans la vie politique surtout occidentales est complètement erronée. En effet, ce communiqué de la CEDEAO ne peut suffire à cette organisation et ses États membres pour déclarer la guerre au Niger ou même à intervenir militairement sur le territoire du Niger. C’est un communiqué politique de la CEDEAO sur cette question de l’intervention militaire dans un État souverain qui doit être accompagné de mesures politiques et juridiques additionnelles pour sa mise en œuvre, notamment :
– nouvelles décisions des chefs de Tas de la CEDEAO précisant concrètement la nature de l’intervention armée et son fondement juridique dans le droit primaire de l’organisation et dans le droit international, après éventuellement avis des organes législatif et judiciaire de la CEDEAO, décision finale d’entrée en guerre selon moi impossible à obtenir du point de vue juridique et de la légitimité démocratique d’autant que 4 États membres (Mali, Burkina-Faso, Guinée-Conakry et Niger n’y prendront pas part du fait de leur suspension) et que ces 4 États membres représentent plus de 60% du territoire de la CEDEAO.
– décisions d’autorisation d’entrée en guerre des parlement nationaux des États de la CEDEAO qui voudront guerroyer contre l’Etat du Niger, là aussi presque impossible à obtenir partout puisque les parlementaires nationaux comprennent que c’est une guerre alimentée de l’extérieur par les Occidentaux pour que les Africains se massacrent entre eux au nom de “la démocratie”, comme l’a montré le Sénat du Nigéria refusant de privilégier la guerre contre contre le Niger et non le dialogue politique.
– décision du Conseil de sécurité de l’ONU autorisant les États de la CEDEAO à faire usage de la force à l’égard des nouvelles autorités publiques du Niger à dominante militaire pour les déloger et réinstaller le vassal Bazoom, là encore décision impossible à obtenir du fait du véto de la Chine et du véto de la Russie qui, j’en suis sûr, s’opposeront à une intervention armée au Niger.
Être politicien et être patriote ne font pas bon ménage ! Un seul reflex , le pouvoir , uniquement le pouvoir et à tout prix , quelle désolation , quelle immaturité !
Tous des chômeurs chroniques, ces politiciens véreux. Aucun scrupule, comme si aller aux élections, ouvrira la porte du bonheur aux maliens. Ce Koné là, même en le voyant, on sait qu’il ne peut pas rassembler 10 personnes dans son village. Allons aux élections, mon œil ! Aucun d’entre eux nous amène un programme pour l’avenir du pays. Mon pays le Mali ne mérite pas ça, en tout cas, pas d’élection jusqu’à la stabilité totale du pays et de la bonne mise en place des hommes qu’il faut à la place qu’il faut.
NOUS NE VOULONS PAS VOS ELECTIONS DE SINGES À LUNETTES EN COSTUMES
Tres bien dit!!!!!!!
En tout cas Cherif Kone n’est pas ne pour être president ou depute ou sénateur!