Le DGCC Boucadary Doumbia à propos du mois de ramadan : “Aucun programme d’abandon des droits et taxes au cordon douanier n’est à l’ordre du jour au regard de l’état d’approvisionnement des marchés couvrant largement les besoins”

En prélude au mois de Ramadan, un mois de grande consommation, la Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) a animé le jeudi 16 mars 2023 la 2e édition de son Café de presse dans la salle de conférence du Conseil national du patronat du Mali (CNPM). Les thèmes traités avaient trait à l’organisation du circuit de distribution des produits de première nécessité et les efforts de l’Etat et des acteurs du Commerce pour la stabilisation des prix. Animée par le Directeur général, Boucadary Doumbia, et ses collègues Youssouf Konaté et Seydou Kassogué, la conférence était présidée par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Mahmoud Ould Mohamed.

Dans sa présentation, Youssouf Konaté (Chef Service Analyse des prix et stocks) a fait savoir que la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) est chargée de l’élaboration des éléments de la Politique nationale en matière de commerce, de concurrence, de métrologie, de protection des consommateurs et la mise en œuvre de cette politique. A ce titre, elle est chargée, entre autres, d’élaborer la réglementation en matière de commerce, de protection du consommateur et de concurrence ; de veiller au respect de la réglementation en matière de commerce, de protection du consommateur et de concurrence ; de rechercher, de constater, de poursuivre et de sanctionner les infractions à la réglementation en matière de commerce, de protection du consommateur et de concurrence ; de suivre l’approvisionnement du marché national en produits de consommation courante ; de définir les positions nationales de négociations commerciales en rapport avec les structures impliquées ; de préparer et de conduire le processus d’examen de politique commerciale aux niveaux régional, sous-régional et multilatéral et de suivre la mise en œuvre des recommandations ; de contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des accords commerciaux ; d’appuyer les activités de promotion commerciale ; de contribuer au renforcement des capacités des entreprises commerciales ; de contribuer à l’élaboration des normes des produits et services.

Seydou Kassogué, Sous-directeur Commerce intérieur et consommation, est intervenu sur la distribution des produits. Il a défini la distribution comme une prestation de service qui est à cheval entre la production et la consommation. “C’est le chemin qu’emprunte le produit pour aller aux consommateurs”, a-t-il.

Les acteurs de cette distribution sont, entre autres, les producteurs, les importateurs, les grossistes, les détaillants, les consommateurs. Les autres acteurs sont les transporteurs, les chargeurs, les manutentionnaires, les entrepositaires, les livreurs, les assureurs, les établissements financiers et l’Etat (pour les formalités du commerce extérieur et les droits de Douanes).

Les stades de la distribution sont les grossistes, les demi grossistes, les détaillants. Et les différents types de circuit de distribution sont le circuit très court, le circuit court, le circuit long (qui englobent plusieurs distributeurs grossistes de produits, demi grossistes et les détaillants qui, sont entre autres, les consommateurs et les producteurs).

Les formes de commerce de distribution sont le commerce de distribution indépendant, le commerce de distribution intégré, le commerce de distribution associé.

Parlant des dispositions spécifiques relatives aux exonérations (une exception), il a fait savoir que ces dispositions ont un fondement juridique. “Les exonérations sont données sur une base juridique qui est la Loi n° 2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations. Cette loi limite l’attribution des exonérations fiscales ou douanières à celles expressément prévues par une loi excepté les cas liés à la survenance d’événements dont le caractère extraordinaire est reconnu par Décret  pris en Conseil des ministres ; à l’acquisition des biens et services financés sur les ressources extérieures et conformément aux accords de financement ; à l’acquisition des biens et services destinés au fonctionnement des missions diplomatiques, consulaires et aux organismes internationaux […] Ainsi, un Arrêté du ministre chargé des Finances détermine les modalités spécifiques de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers accordés par Décret pris e conseil des ministres”, a-t-il signalé.

Le Directeur général du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC), Boucadary Doumbia, a fait comprendre qu’actuellement, aucun programme d’abandon des droits et taxes au cordon douanier n’est à l’ordre du jour au regard de l’état d’approvisionnement des marchés couvrant largement les besoins du mois de Ramadan. “En tout état de cause, le ministre de l’Industrie et du Commerce n’est pas l’autorité compétente habilitée pour l’octroi des avantages fiscaux au cordon douanier”, a-t-il précisé.

Sur les efforts de stabilisation des prix durant le mois de Ramadan, il a indiqué l’Etat a procédé au renforcement du dispositif de contrôle des prix du sucre, de l’huile alimentaire, de la farine boulangère et du pain fixés et plafonnés par arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce. A ce titre, l’Etat va procéder à la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale, à la sensibilisation des acteurs du commerce pour le respect des textes encadrant leurs activités.

A la cérémonie d’ouverture de la conférence, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Mahmoud Ould Mohamed, a reconnu que les prix de certains produits ont connu des augmentations et d’autres sont restés intacts. Ces fluctuations des prix, à ses dires, n’ont pas d’effets négatifs. Parce que le gouvernement de la Transition n’est pas resté insensible à cette cherté du coût de la vie.

               Siaka DOUMBIA

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