Le professeur Abdoulaye Diarra ancien membre de la Cour Constitutionnelle entre 1994 et 2008 sort de son silence pour dénoncer le coup d’Etat intervenu le 22 mars. Portant ainsi un coup d’arrêt au processus démocratique enclenché dans notre pays après les événements de mars 1991. Le Professeur Abdoulaye Diarra qui est par ailleurs vice-recteur de l’université des sciences juridiques et politiques de Bamako, médaillé du mérite national et officier de l’ordre national, déclare irrecevable une intervention militaire étrangère dans notre pays. Cela en raison de la situation qui prévaut dans le septentrion. Il nous fait la genèse de la situation qui a conduit au coup d’Etat.
L’Indépendant : Vous qui êtes un juriste, ancien membre de la Cour Constitutionnelle, quelle est votre lecture de la situation dans laquelle le pays se trouve aujourd’hui ?
Abdoulaye Diarra : La crise actuelle dans notre pays s’articule entre autres pour notre part autour de quatre facteurs indissociables.
Les conséquences de la crise libyenne sur les rapports géostratégiques dans la sous-région, en Afrique et sur le plan international ainsi que la situation sécuritaire au Mali notamment au nord du pays. Ces conséquences n’ont pas fait l’objet d’analyses de nature à prévoir ou à gérer une crise interne au Mali : gouverner, c’est prévoir. Ensuite la méconnaissance du principe d’égalité entre les Maliens pendant et après la guerre en Libye. Le principe d’égalité, principe à valeur constitutionnelle( les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droit) veut que placés dans les mêmes conditions, les Maliens soient traités de la même manière. Des milliers de Maliens furent torturés, emprisonnés, humiliés et rapatriés de force au Mali par voie terrestre ou aérienne : l’accueil n’a pas été à la dimension de l’acte : l’aide à ces Maliens fut inappropriée… Le Mali n’a pas de frontière avec la Libye. Pourquoi recevoir officiellement des combattants aux nationalités douteuses et des apatrides sur le territoire sans l’avis du peuple et sans précaution pour la préservation de l’intégrité du territoire ? Pourquoi apporter une aide financière et de la nourriture à des individus armés et qui ont servi une armée étrangère ? Quel est le nombre exact de ces mercenaires ? Quel est le nombre des armes qu’ils ont amenées sur le territoire malien ? En fait qui sont-ils ?
Aucun de ces aspects n’a fait l’objet d’une analyse responsable partagée par l’ensemble du peuple malien.
Qu’en est-il de la reforme constitutionnelle ?
Les propositions de reforme de la Constitution de 1992 rédigée par une commission nommée par le chef de l’Etat divisent la classe politique et la société civile. Deux critiques fondamentales : le moment et le contenu.
Le moment, pourquoi proposer une réforme constitutionnelle à la fin d’un double mandat (10 ans environ). Quelle est la vraie motivation ? Aucun débat sur les propositions n’a permis de répondre à cette question.
Le contenu de la réforme conduit à une régression démocratique. Le collectif des partis et associations opposé à la Réforme soutient une tentative de monarchisation du régime. En effet nous pensons qu’il s’agit en fait d’une régression par rapport aux idéaux de la révolution du 26 mars 1991 et des principes de la démocratie pluraliste. Le collectif a adressé deux lettres au président de la République pour expliquer l’inutilité de la Réforme sur deux points fondamentaux : la réforme n’est pas opportune et elle est anticonstitutionnelle.
Pourquoi la réforme en cours était anticonstitutionnelle ?
Dans l’article 49 alinéas 3 et 4 de la Constitution du 22 septembre 1960
« Aucune procédure de révision ne peut être envisagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine de l’Etat ne peut faire l’objet de révision ».
Et l’article 73 alinéas 1 et 2 de la Constitution du 2 juin 1974 stipule :
« Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine de l’Etat ne peut faire l’objet d’une révision ».
L’article 118 alinéas 3 et 4 de la Constitution du 27 février 1992 dit ceci :
« Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision ». La répétition est permise en droit. Tous les constituants maliens ont prévu et gérer les périodes de tension, d’agression ou de tentative de remise en cause de l’intégrité de notre territoire. Deux principes à valeur constitutionnelle doivent être ici soulignés.
Aucune proposition ou projet de referendum ne peut avoir pour objet la division de notre pays. Aucune procédure (proposition ou projet de reforme constitutionnelle) ne peut être poursuivie si l’intégrité territoriale est remise en cause.
La Cour Constitutionnelle du Mali de jurisprudence constante, a précisé que les opérations électorales commencent dès la publication du décret de convocation des électeurs jusqu’à la proclamation définitive des résultats. Conformément à l’article 86 de la Constitution du 27 février 1992, la Cour Constitutionnelle « statue obligatoirement sur la régularité des opérations électorales du référendum dont elle proclame les résultats ». Le décret de convocation a été publié en pleine crise au nord de la République. La Cour Constitutionnelle pouvait-elle valider le scrutin référendaire ? Elle ne peut contribuer en aucun cas à la division de notre pays. Au surplus, elle est le garant de la suprématie constitutionnelle. Elle ne validera certainement pas un scrutin référendaire parce que notre pays est occupé.
Et s’agissant de la préparation des élections présidentielles et législatives, la question fondamentale à ce niveau est la suivante : est-ce que toutes les conditions techniques, matérielles et financières sont réunies pour un scrutin transparent, crédible, démocratique ? En ce qui concerne les élections présidentielles, la circonscription est nationale. Juridiquement, il n’y a pas et il ne saurait y avoir d’élections partielles pour les présidentielles. En matière d’élections législatives, la circonscription est le cercle donc avec possibilité de procéder à des partielles.
Notre pays est occupé depuis janvier 2012. Occupé parce que constitutionnellement l’intégrité territoriale est remise en cause. La couverture administrative, militaire et politique du territoire national est interrompue : nos villes sont occupées. Le terme « cessez-le feu » est impropre et inapproprié juridiquement. Aucun pays n’est en guerre contre nous. Il s’agit d’une rébellion. Il s’agit d’une occupation comme ce fut le cas dans certains pays européens aux XVIII et XIX siècles et récemment en 1940. Nous, aujourd’hui au Mali sommes en train de résister. Objectif fondamental: libérer notre pays. Toute négociation est subordonnée à la libération du pays.
Etait-il possible d’organiser réellement les élections ?
L’impossibilité d’appliquer les dispositions constitutionnelles relatives à l’empêchement du président de la république. Les fonctions constitutionnellement définies du Président de la République font qu’il est pratiquement difficile d’organiser les procédures relatives à l’empêchement du Président de la République en dehors du texte fondamental. L’article 29 de la constitution dit : « le Président de la République est le chef de l’Etat. Il est le gardien de la constitution. Il incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat ».
Comment la constitution organise la continuité de l’Etat et l’observation stricte des dispositions de l’article 29 en cas d’empêchement du Président de la République?
L’article 36 de la constitution : « lorsque le Président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier Ministre.
En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la cour constitutionnelle saisie par le Président de l’Assemblée Nationale et le premier ministre, les fonctions du président de la République sont exercées par le Président de l’assemblée nationale. Il est procédé à l’élection d’un nouveau Président pour une nouvelle période de cinq ans.
L’élection du nouveau président a lieu vingt et un jour au moins et quarante jours au plus après constation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l’empêchement. Pour tous les cas d’empêchement ou de vacance, il ne peut être fait application des articles 38, 41, 42 et 50 de la présente constitution».
Aussi dans une situation normale l’empêchement provisoire et l’empêchement définitif interviennent dans deux procédures différentes. Dans le premier cas, c’est le premier ministre.
Dans le second cas, c’est le président de l’AN, puis la Cour Constitutionnelle est saisie par le président de l’assemblée et le PM.
En dehors de la Constitution de 1992 et des institutions notamment le gouvernement et la Cour Constitutionnelle, Il est impossible aujourd’hui de mettre en œuvre ces dispositions.
Quelle est la situation actuelle ? Pour ce faire, il convient de rappeler la disposition suivante.
Article 121 « le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution. La forme républicaine de l’Etat ne peut être remise en cause. Le peuple a le droit à la désobéissance civile pour la persuasion de la forme républicaine de l’Etat. Tout coup d’Etat ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien». Par conséquent aucun juriste ne peut admettre un coup d’Etat comme solution à une crise politique dans une démocratie comme la nôtre.
Il faut rappeler avant de tenter de comprendre la situation que vit notre peuple aujourd’hui, les exceptions maliennes au sein des pays francophones au sud du Sahara.
Exception: création de l’armée malienne en 1961, création de la monnaie malienne en 1962, coup d’Etat en 1991. Le Mali était le seul pays où la Constitution était restée pendant plus de 20 ans sans subir de modification majeure (1992 – 2012)
Que vous inspire la situation actuelle ?
L’analyse de la situation actuelle se caractérise par l’occupation du pays, l’humiliation du peuple malien dans la sous-région et sur le plan international, la tuerie assimilable à un génocide des Maliens sur le territoire malien. Sans oublier la progression inacceptable des rebelles sur notre territoire, la campagne d’intoxication menée et réussie par les bandits armés, l’indignation de toutes les familles maliennes, le déplacement massif des populations vers les pays voisins et la désintégration progressive de l’Etat caractérisée par l’absence totale de la couverture administrative publique et militaire d’une partie de notre pays.
Comment peut-on accepter que des bandits armés aux nationalités douteuses car on nous a jamais dit que ces gens ont exhibé des cartes d’identité malienne, puissent librement traverser des pays entiers pour intégrer notre pays avec des armes redoutables. Le drame, c’est qu’en permettant aux mercenaires de jouir de toute leur liberté dans notre pays, on devait savoir qu’ils pouvaient remettre en cause l’intégrité territoriale du Mali. Blocage à tous les niveaux avec des communiqués souvent incompréhensibles pour le citoyen malien : repli stratégique ou tactique. En ce moment, le territoire se vide.
Entretemps survient le coup d’Etat perpétré par le comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) La défense de l’intégrité territoriale et l’unité nationale, le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat sont entre autres les missions que s’assigne le CNRDRE.
La défense de l’intégrité territoriale et l’unité nationale : le pays est occupé, le peuple malien en deuil (Aguel Hoc) et l’unité nationale est rompue.
Le redressement de la démocratie : l’Etat défectueux du fonctionnement des principes élémentaires de la démocratie (corruption, népotisme, incompétence).
La restauration de l’Etat : L’Etat est totalement absent dans nos villes occupées. La principale fonction d’un Etat souverain, c’est la conservation et la défense de l’intégrité territoriale. Il n’est pas là constitutionnellement.
Résultat : le pays est divisé en deux. Nous avons ceux qui soutiennent le CNRDRE et ceux qui sont contre le coup d’Etat. Quelle est la réalité ? Les deux camps constituent le peuple malien. L’intervention de la CEDEAO est conforme au traité constitutif de l’organe sous-régional que le Mali a ratifié. Lorsqu’un pays est occupé, il faut faire très attention. Nous sommes dans une situation où il faut impérativement se poser la question suivante : quelle sera la conséquence pour le peuple malien d’une intervention armée de la Cedeao dans notre pays occupé ? Faut-il nier l’existence de l’armée dans un pays en partie occupé ?
Je suis opposé à toute intervention étrangère militaire dans mon pays.
Le CNRDRE vient de prendre un acte fondamental tenant lieu de Constitution:
Le CNRDRE vient de procéder à la nomination de certains responsables. Est-il possible de faire fi de son existence ? Est-il possible d’obtenir aujourd’hui la levée de la Constitution de 1992 ? Est-il possible d’envisager un gouvernement d’union nationale avec la participation du CNRDRE ?
Compte tenu de l’occupation de notre pays par des mercenaires, aucune de ces questions ne mérite d’être systématiquement écartée en vue d’une solution globale et durable de la crise.
ABDOULAYE DIARRA
Maliens et Maliennes, restons soudés car l’heure est très grave, tout dépend de nous, si la CEDEAO et les puissances occidentales constatent que nous sommes tous unis, ils feront marche arrière. je salue le courage du CNRDRE pour l’appel à l’aide, nous en avons bésoin car notre Armée est foutue, pendant 20 ans,elle a été oubliée, pas de formation adptée, pas de matériels adapté aux défi du moment, désordre total dans la hiérarchie, donc l’aide de nos amis et voisin est crutial pour combattre les énnemies de la Nation.
Regardez ces bandits armés (MNLAQMI-Ançardien), malgré leurs divergences, ils ont fait front commun contre le Mali et profitent de notre division. Soyons solidaire du CNRDRE pas pour eux, mais pour le Mali, après le Nord, les autres problème, nous les gérerons inchallah.
Les sanctions economiques et une intervention militaire etrangere seraient catastrophiques pour le Mali. Capitaine Sanogho et son comite’ doivent etudier la Feuille de Route que j’ai propose’e pour faire sortir le Mali de la situation perilleuse dans laquelle il se trouve.
LAISSONS LES EMOTIONS DE COTE’ ET FAISONS CE QUI EST BIEN POUR LE MALI, LA REGION ET L’AFRIQUE! SOYONS PRUDENTS ET SAGES!
Ancien Membre de la Cour entre 97 et 2008. Tout est dit. Nous voila donc Maliens, (le petit Capitaine aujourd’hui) à mendier le soutien militaire de la CEDEAO après avoir mendié l’aide Internationale. Mais voila le Malien tel qu’il est un être gonflé d’orgueil dans la misère. Il a besoin d’aide mais il pose ses conditions.
Abdoulaye Diarra tu es opposé à toute intervention militaire: le AQMI viendra bientôt t’apprendre à prier à la sortie de ta mosquée à Bamako. Le pays est FOUTU et voilà les responsables qui tels des rats sortent alors que le bateau coule avec un capitaine IVRE.
la situation au Mali nous préoccupe tous et œuvrons pour la sortie de crise. La CEDEAO ne doit pas nous compliquer encore les choses, il faut bien négocier avec la junte? je voulais aussi à savoir si les plaintes qui étaient contre les certains députés, qui en son temps avaient beaucoup de bruits et jusqu’on a demandé la levée d’immunité, sont classées. si non c’est le moment de passer à l’acte.
Sortie de quelle crise ? tu n’as rien à négocier avec celui qui tient le fusil. Trouillard !
Il n’y aura pas d’intervention militaire de la CEDEAO et même l’embargo dans 72 heures ne pourra pas se faire sans l’aval de la France leur maître, et la France soutient le coup d’état contre ATT.
Je suis vraiment désespéré de la CEDEAO et Mr Ouattara Alassane qui a fais d’embargo contre le Mali, Mr Ouattara Alassane est un pire ennemi du Mali et il est satanique il a détruit la cote d’ivoire il voulait détruit le Mali. Il faut que les Maliennes restent solidaires. Comme ils ont fait d’embargo contre le Mali. Nous pouvons être Partenaire avec la Mauritanie – Guinée – Algérie et aussi je pense que le Sénégal n’est pas dans cette affaire je dis bravo pour ce Sénégal de ne pas mêler dans cette affaire.
Maka 56 ne nous amène pas EN PLUS tes histoires Bétés à Bamako alors que tu es planqué aux states à laver des carreaux. Vient ici aider à défendre le pays sinon tu la ferme !!!
Kenedoudou_1 tu es un peu sur les nerfs, s’il te plait debarasse toi un peu de la nervosite, la tu pourras t’attaquer a l’idee des gens sans t’emprendre a ce qu’ils font ou a leur propre personne, nous sommes tous maliens et on veut tous le bien de ce beau pays. Merci.
Difficile de supporter un coup d’État en 2012, mais quand le pouvoir en place ne parvient pas à accomplir son devoir et assumer ses responsabilités le changement s’impose. Les putschistes doivent doubler d’effort pour un nouvel ordre constitutionnel et un concensus entre Maliens. Ce n’est pas le temps de la politique partisane, c’est le temps de l’unité et la détermination face à l’ennemi comun qui terrorise le Nor-Mali.
ATT et ses généraux n’ont jamais voulu combattre les bandits armés. Les replis tactiques et les mines étaient des feux verts pour que les bandits armés avancent, car il y a pas eu de contre attaque et aucune mine n’a explosé. Comme s’il y avait un accord tacite entre les dirigeants et les bandits armés, ils ont laissé le Nord à ces derniers. Ça sent de la complicité dans toute cette affaire.
La CEDEAO n’a pas poséde geste concrêts favorables à l’intégrité territoriale du Mali. La CEDEAO fait semblant de faire quelque chose, sinon la source du problème est le Nord-Mali qu’il fallait libérer depuis janvier. Où était la CEDEAO quand les bandits égorgeaient et exécutaient sommairement? Où était la CEDEAO quand le camp était encerclé? Comment résoudre un problème sans s’attaquer à la source? Au lieu d’envoyer du renfort au Nord la CEDEAO veut prendre des mesures draconiennes pour le rétablissement des Institutions. C’est ridicule, honnêtement. C’est le tréfonds de l’hypocrisie et c’est très dommage.
Je suis d’accord avec vous, l’unite d’abord! Le reste apres, mais malheureusement la classe politique ne voit que les elections, le pouvoir, or tout le monde savait bien qu’avec les problemes du nord il etait impossible d’avoir de bonnes elections, mais ils acceptaient tous ca, seulement parceque chaque candidat pensait que les choses allaient etre tripatouillees en sa valeur.
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