Dans une de nos précédentes parutions, nous avons révélé que l’opérateur économique Madiani Dramé, patron de l’agence d’envoi de marchandise dénommée “China Africa Cargo” basée à Guangzhou en Chine, avait été assigné en justice, précisément devant le Tribunal du commerce de Bamako par un jeune opérateur économique du nom de Samba Sanogo pour une affaire de rétention de marchandises. Ainsi, il nous revient que cette juridiction a tranché le différend le 26 mai dernier.
Dans l’arrêt du Tribunal du Commerce de Bamako dont nous avons pu nous procurer une copie, cette juridiction a ordonné à la société Africa China Gargo de “restituer au demandeur toutes ses marchandises sous astreinte de 300 000 Fcfa jour de retard, le déboutant du surplus de sa demande d’astreinte.” Ensuite, le Tribunal ordonne au demandeur “le paiement du prix de transport correspondant à la somme de 648 000 Fcfa au moment de la restitution des marchandises”. Il faut rappeler que le bras de fer entre la société China Africa Cargo et le nommé Samba Sanogo remonte à environ trois mois et se situait surtout autour d’une divergence quant au montant à payer pour l’acheminement des marchandises de M. Sanogo de la Chine à Bamako. Au moment où Samba Sanogo tablait sur un montant de plus de 600 000 Fcfa comme frais de transports, la société China Africa Cargo annonçait un montant de 1 200 000 Fcfa. Les deux parties n’ont pas pu trouver un terrain d’entente donc un règlement à l’amiable. C’est ainsi que l’affaire a été transportée devant le Tribunal du commerce de Bamako par Samba Sanogo, qui d’ailleurs a eu gain de cause au niveau du tribunal puisque la justice ordonne la restitution de sa marchandise contre paiement de 648 000 Fcfa. Un verdict très bien accueilli par le plaignant. “C’est le droit qui a été dit et je ne peux que remercier la justice malienne. Cependant, malgré tout, je pense que la procédure n’est pas finie car la restitution n’est qu’une première partie de mon combat. Et ma prochaine bataille sera la réparation du préjudice causé car je ne sais pas dans quel état les marchandises se trouvent. Aussi, le fait de grader durant trois mois ces biens m’a fait perdre aussi de l’argent. C’est pourquoi, je vais demander avec mon conseil 45 millions de Fcfa soit 500 000 fcfa par jour durant les trois mois”, nous a confié Samba Sanogo.
Contacté par nos soins, le sieur Madiani Dramé nous a renvoyé chez son conseiller juridique, Seydou Lamine Diarra du Cabinet de Me Badian Hagge, Avocat à la Cour. Celui-ci affirme ne pas avoir de commentaires par rapport à cette décision de justice. Par ailleurs, il a tenu à préciser qu’il a déjà fait appel pour infirmer cette décision de justice.
Affaire à suivre
Kassoum THERA
Alors que les employes licencies des societes minieres ont traine la sonavie a la justice et ca traine toujours. Le verdict etant tombe l’assurance ne veut pa ss’executer. et c’est au Mali qu’on voit ce genre de situation.
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