Depuis le 25 juillet 2018, les deux syndicats de la magistrature au Mali (le Syndicat autonome de la magistrature (SAM) et le Syndicat libre de la magistrature (SYLIMA)) sont en grève illimitée sur toute l’étendue du territoire national. Pour contrer la grève, le Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga a pris le décret 2018- 0773/PM-RM du 09 octobre 2018, portant réquisition temporaire des Magistrats en grève. Furieux de cette attitude du premier ministre, les magistrats grévistes ont introduit, hier lundi 15 octobre 2018, une requête auprès de la Cour suprême du Mali pour demander l’annulation pure et simple dudit décret pour excès de pouvoir. Selon les magistrats en grève, le décret du premier ministre viole les règles régissant le pouvoir judiciaire, notamment les articles 81 et 82 de la Constitution du 25 février 1992.
Hier, les magistrats en grève ont introduit une requête aux fins d’annulation du décret 2018-0773/Pm-Rm du 09 octobre 2018, portant réquisition temporaire des magistrats en grève. « A Messieurs le président et conseillers composant la section administrative de la cour suprême du Mali ; Le SAM et le SYLIMA, représentés par leurs Présidents respectifs : Aliou Badara NANACASSE, Président par intérim du SAM, Magistrat en service à la Cour Suprême du Mali et Hady Macky SALL, Président du SYLIMA, Magistrat en service à la Direction Nationale de l’Administration de la justice, ayant tous deux élus domicile au siège du SAM sis à Banankabougou contigu à la Cour d’Appel de Bamako pour les circonstances de la présente procédure et ses suites contre le Décret n° 2018-0773/PM-RM du 09 octobre 2018, portant réquisition temporaire des Magistrats en grève », c’est en substance ce qui ressort de la requête des magistrats grévistes. Avant de demander à la Cour suprême de censurer le décret du premier ministre qui, selon eux, est une énième tentative du pouvoir exécutif de saper l’indépendance du pouvoir judiciaire par des moyens peu orthodoxes. Aux dires des magistrats, en droit, le PM, Soumeylou B Maïga est incompétent à réquisitionner les magistrats en République du Mali. A les en croire, le premier ministre n’a préalablement requis aucun avis du Conseil Supérieur de la magistrature dont il n’est d’ailleurs même pas membre et ce, disent-ils, au mépris de l’article 82 de la Constitution sus visée. « En décidant de passer outre cette formalité indispensable, le Premier Ministre viole immanquablement les principes juridiques fondamentaux de la séparation des pouvoirs se rendant du coup coupable d’un excès de pouvoir qui expose son acte à la censure du juge de la légalité », indique la requête des magistrats. Par ailleurs, les syndicats de magistrats ont précisé que le défaut de préavis opposé aux syndicats est inopérant car selon eux, un préavis de grève avait été déposé sur la table du gouvernement qui mentionne bien « la transformation de ladite en grève illimitée, au besoin ». Les deux syndicats persistent et signet que le décret contesté manque de base légale et mérite la censure de la Cour de céans. Aux dires des magistrats grévistes, il sied de déclarer le décret attaqué illégal pour être calqué sur une loi elle-même illégale pour défaut de décret d’application. En outre, les magistrats ont souligné que le service minimum est bel et bien observé par le corps de magistrats durant cette grève illimitée. « Sur le prétendu non-respect du service minimum, Considérant qu’en ce qui concerne le service minimum pour les services de la justice, il est assuré par le Premier Président, les Présidents de sections et des chambres et deux conseillers de la Cour suprême ; le Premier Président, les Présidents de sections et des chambres et deux conseillers des Cours d’appels ; les Procureurs généraux et Avocats généraux de la Cour suprême et Cours d’appel ; les Présidents et vice-présidents des Tribunaux de Premières Instances et JPCE ; les Procureurs de la République ; les greffiers. Qu’en application de cette disposition, tous les chefs de services sus désignés travaillaient comme dit. Ce qui dénote, si besoin en était, du respect du service minimum légal. Il ne peut en être autrement », ont déclaré les magistrats. En outre, les syndicalistes poursuit en disant « que le Décret contesté met les Magistrats maliens dans cette obligation juridique de désobéissance en vertu de la séparation des pouvoirs au regard de l’article 81 de la Constitution du 25 février 1992 du Mali et de l’incompétence de son auteur…Nous sollicitions qu’il plaise à la Cour de céans d’annuler purement et simplement le Décret 2018-0773/PM-RM du 09 octobre 2018, portant réquisition temporaire des Magistrats en grève, pour excès de pouvoir ; Et ce serait justice».
Les magistrats refusent la réquisition
On se rappelle que lors de leur assemblée générale extraordinaire tenue le 10 octobre 2018 à la Cour d’appel de Bamako, les magistrats les magistrats ont adopté une Résolution invitant les magistrats requis, à refuser de se soumettre à la décision illégale du Gouvernement de la République du Mali tendant à cette fin. « l’Assemblée générale extraordinaire engage les Syndicats de Magistrats à saisir l’Organisation Internationale du Travail (OIT), face aux atteintes graves et intolérables, par le Gouvernement de la République du Mali, à l’exercice de la liberté syndicale et au droit de grève ; Elle engage de même les deux syndicats à saisir les instances juridictionnelles nationales et internationales pour : Récuser le Président de la Cour Suprême du Mali dans la conduite des procédures à venir qui opposeront les syndicats de magistrats au Gouvernement de la République ; Surseoir à l’exécution du Décret illégal du Gouvernement de la République tendant à réquisitionner les magistrats ; Poursuivre l’annulation dudit Décret », précise la Résolution. En outre, l’Assemblée générale exige la démission de Soumeylou Boubèye MAIGA, Tiénan COULIBALY et Mme DIARRA Racky TALLA de leurs fonctions respectivement de Premier ministre, de Ministre de la Justice et de Ministre de la Fonction Publique et de porter plainte contre eux pour haute trahison et pour complot contre la sûreté de l’Etat conformément aux dispositions de l’article 95 de la Constitution du Mali du 25 février 1992). L’Assemblée générale exige la démission de Nouhoum Tapily de ses fonctions de Président de la Cour Suprême et engage les syndicats à porter plainte contre lui pour forfaiture et violation de son serment. « Elle constate le silence de Monsieur le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Garant Constitutionnel de l’indépendance de la Magistrature, face aux graves atteintes par les membres du Gouvernement susnommés à l’indépendance du Pouvoir Judiciaire. Elle décide enfin du maintien du mot d’ordre de grève jusqu’à l’aboutissement des revendications légitimes de la corporation », conclu la Résolution.
Aguibou Sogodogo
ET OUI NGNA FÔ, NMA FÔ, A BÈ HÔRÔN KAN. SI TON PÈRE TE PROMET, À SUPPOSER QUE CE SOIT LE CAS, ET QU’IL N’ARRIVE PAS, TU VAS LE TAPER ? VOUS CROYEZ QUE ÇA NE PLAIRA PAS À SBM D’AUGMENTER DE 100% LES SALAIRES ET LES PENSIONS ET RENTRER DANS L’HISTOIRE ? MAIS S’IL N’A PAS LES MOYENS, IL FAIT QUOI ?
IL FAUT QUE L’ETAT MONTRE SES MUSCLES FACE À DES ÂNES. ILS SONT LES MIEUX PAYÉS ET SEULEMENT BAC+4 POUR LA PLUPART. MIEUX PAYÉS QUE LEURS PROFS, MIEUX PAYÉS QUE LES MÉDECINS AVEC BAC+8+NUMERUS CLAUSUS. DAN BÈ FALIKOUSSAMAN NA DÈH. TOUS LES RÉGIMES DEPUIS ATT ONT EU PEUR DE VOUS ET MAINTENANT VOUS VOULEZ POUSSER L’ÉTAT À L’IMPOSSIBLE. LE POUSSER À AUGMENTER, ET LES AUTRES CORPORATIONS À JUSTE RAISON SE LEVERONT.
HEUREUSEMENT BEAUCOUP ONT COMPRIS QUE VOUS ÊTES MANIPULÉS PAR DES DOSSOKÔRÔS TAPIS DANS L’OMBRE. MAIS DIEU VEILLE ET INCHALLAH SOUMAILA NE SERA JAMAIS PRÉSIDENT DU MALI
Avec des République bananière comme celle du Mali, le pouvoir exécutif se donne la part du lion en violant toutes clauses de la constitution du Mali sans vergogne au vu et au su de tous les grands magistrats du pays, il temps et grand temps que les magistrats cessent d’observer le silence en laissant les pseudo-démocrates de détruire les valeurs de ce pays. Aussi, il faut que les magistrats sachent que d’autres maliens existent et sans lesquels ce pays disparaitra sans équivoque, il faut absolument respecter ces maliens qui sont à la base de la création des ressources financières de ce pays, il s’agit des ingénieurs (Agronomes, élevages, génies ruraux, génies civils, eaux et forêts, topographes) et des vétérinaires, ces corporations ne réclament rien et ils travaillent sans joie et sans haine depuis toujours. Mais, mais, mais apparemment les pouvoirs maliens ne respectent que les frondeurs, c’est vraiment dommage. Sinon comment accepter qu’un magistrat soit deux fois plus payé que ces travailleurs créateurs de ressources financières? Même avec ça, ils réclament toujours, cela s’appelle oublier les autres travailleurs de ce pays.
Très chers magistrats, soyez peu cupides et regardés aussi les autres corporations, car c’est cela qui vous grandira compte tenu de votre position, le pouvoir judiciaire, ne prenez pas tout pour vous seuls sinon vous serrez les petits hommes de cette société malienne.
La morosité, l’apathie, la léthargie de Yacouba KATILE sont sans équivoque certaines, c’est dommage pour les syndicats maliens qui ne connaissent mêmes pas leurs termes de référence, le seul battant de ce syndicalisme était Mahoumoud Ben KATTRA que le pouvoir a pu corrompre en le mettant dans le dernier gouvernement du premier mandat d’IBK, il était le seul syndicaliste capable de gérer les cas difficiles, c’est dommage de voir qu’il ait été détruit totalement par IBK et ses hommes tellement qu’il était perspicace lors de la grève de 2013. Maintenant, il ne peut plus retourner dans le syndicalisme et IBK pour le punir très fort a donné son poste au grand griot, Mr KOITA sans vergogne après de grandes luttes pour la réélection d’IBK en juillet/août 2018. Quelle trahison de la part d’IBK et de ses hommes? Nous sommes sidéré.
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