L’affaire CNPM ou le caillou dans la chaussure de la justice : Qui bloque l’exécution de la décision de la Cour Suprême ?

C’est devant la presse que les avocats de Mamadou Sinsy Coulibaly, très en colère, se posaient la question de savoir si le Mali Koura tant vanté par les autorités de la transition doit s’accommoder de certaines pratiques, comme la non application d’une décision de la plus Haute juridiction du pays, à savoir la Cour Suprême ? Les Avocats de M. Coulibaly avaient en leur possession l’Arrêt de rétraction de l’ordonnance accordée à M Diadié dit Amadou Sankaré et qui annulait du coup toutes les décisions antérieures. Pourquoi n’arrive-t-on pas à mettre en exécution cette décision qui n’est nullement pas susceptible d’autres recours ? Le gouvernement de la Transition qui a promis le Mali Koura va-t-il instrumentaliser la justice comme dans un passé récent ?Qui bloque réellement la mise en exécution de la sentence ?Va-t-on sacrifier sur l’autel des affinités une décision de la plus haute juridiction de notre pays ?

Si tant est que le Mali Koura tant prôné n’est pas un leurre, les autorités de la Transition avec à leur tête le Colonel Assimi Goita, Président, doivent faire de l’exécution de cette décision de la Cour Suprême un défi majeur. Il y va non seulement de la crédibilité de notre justice, mais aussi elle mettrait fin à cette rocambolesque affaire du CNPM qui paralyse totalement notre secteur privé.  La question que l’on est en droit de se poser est celle de savoir qui a intérêt à ce que cette affaire perdure ? Selon certaines informations le blocage serait au sommet de l’Etat et pour des considérations partisanes, voir des affinités. Assimi Goita sur qui repose l’espoir de tout un peuple va-t-il laisser l’image de notre justice ternir sans sévir contre ces pratiques du bon vieux temps et dont il a promis de rompre ? l’image du Président de la transition risque d’être écornée s’il ne réagit pour que le droit soit dit. Il doit d’ores et déjà mesurer les conséquences d’un certain enlisement de cette affaire qui paralyse totalement le le Patronat et du coup met en berne le secteur privé.

Que devient le Ministre de la justice Mamadou Kassogué, connu et reconnu comme l’un des hommes les plus intègres et qui du temps d’IBK, en tant que procureur du pôle économique, formait un bon tandem avec son ministre de l’époque Me Malick Coulibaly ? Le ministre de la justice est fortement interpellé pour donner rapidement une suite favorable à la bonne exécution de la décision de rétractation de l’ordonnance gracieuse, au grand bonheur du secteur privé, qui souffre doublement, de la COVID-19 et des sanctions de la CEDEAO. C’est désormais une patate chaude qui est entre les mains du ministre de la justice. D’aucuns parleraient de la séparation des pouvoirs, ce qui empêcherait l’exécutif de fourrer son nez dans les affaires judiciaires. On pourrait rétorquer en disant qu’il est du devoir de l’Etat de veiller sur la bonne marche des institutions, car les conséquences ne toucheront pas que les acteurs du secteur, mais de tous les secteurs. Donc Assimi Goita est le premier à être interpellé, car c’est lui qui a prêté serment de respecter et de faire respecter la Constitution et toutes les lois de la République. Sa responsabilité est d’autant plus engagée qu’il lui revient très rapidement de situer le blocage et de sévir contre tous les responsables indélicats qui bloquent l’exécution de la décision de la Cour Suprême.

En somme, il est impérieux pour le gouvernement de trouver rapidement une issue favorable à cette crise du patronat. Des propositions de sortie de crise ne manquent pas, on peut citer entre autres celles faites par les Groupements Professionnels et Conseils patronaux des régions, membres du CNPM, qui demandent la reprise totale du processus d’une Assemblée générale élective qui va doter le Patronat d’une nouvelle légitimité. Une proposition parmi tant d’autres. La balle est désormais dans le camp du gouvernement

Youssouf Sissoko

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