La question de savoir qu’est-ce que la succession et qui a droit à la succession a été discutée à bâtons rompus à l’Assemblée nationale en 2011. Cette discussion avait mis le feu aux poudres entre les leaders religieux et les députés qui avaient voté, à l’unanimité, certains articles du Code des Personnes et de la Famille. Résultat : ce Code a été renvoyé, à l’époque, en seconde lecture par le Président Amadou Toumani Touré.
Pour être mieux éclairer votre lanterne sur la question, votre serviteur des Echos du Parlement a fouillé le Code des Personnes et de la Famille avant d’approcher un leader religieux, en l’occurrence, El Hadji Mahamadou Kalapo (Imam de la mosquée du vendredi d’Hamdallaye).
Que dit la Loi ?
Pour y répondre, il est nécessaire d’évoquer le principe de la dévolution successorale. Ainsi, les articles 751, 752, 753 de la Loi 011, 087 du 30 Décembre 2011 du Code des Personnes et de la Famille énoncent que : «la succession s’ouvre au dernier domicile du défunt. Et la Loi dit que les parents du défunt au même degré ont les mêmes droits, sous réserve du respect de la coutume des parties. C’est l’article 751 du CPF qui renvoie directement ce principe au respect de la coutume des parties.
Que dit le Coran ?
Ici, El Hadji Mahamadou Kalapo a affirmé que Dieu a dit dans le Coran (sourate IV, verset 11) qu’il est animé de tout plaisir d’expliquer aux Hommes la manière d’acquisition au droit successoral de vos enfants que vous aurez laissés derrière vous.
Pour le partage des biens du défunt, le fils à lui seul, prend la quote-part réservée à deux filles. Par exemple, s’il y a dix choses à partager de façon proportionnelle, le fils prend deux, deux dans chaque proportion contre une pour la fille.
Ce partage inéquitable s’explique par le fait que, c’est l’homme qui prend en charge la femme dans le foyer. C’est pour cette raison que la religion admet ainsi.
S’il n’y a que des filles seulement pour le défunt, les filles prennent, chacune, les 2/3 des biens et le reste sera réservé aux parents du défunt.
Par contre, si le défunt n’a qu’un seul fils, les frères et sœurs du défunt n’auront aucun droit sur la succession du défunt.
Le droit de succession dans la littérature biblique
La Bible mêle, tout le long de ses 24 Livres, injonctions et récits relatifs aux lois de succession. Ainsi, dans la Genèse, Abraham regrette que Dieu ne lui ait pas « donné de postérité, et l’enfant de sa maison sera son héritier »1. Plus loin, la Thora régularise la succession : « Lorsqu’un homme mourra sans laisser de fils, vous ferez passer son héritage à sa fille. S’il n’a point de fille, vous donnerez son héritage à ses frères. S’il n’a point de frères, vous donnerez son héritage aux frères de son père. S’il n’y a point de frères de son père, vous donnerez son héritage au plus proche parent dans sa famille, et c’est lui qui le possédera. Ce sera pour les enfants d’Israël une loi et un droit, comme l’Éternel l’a ordonné à Moïse » 2
Notes et références
Réf;
Genèse 15 ; 3 « Et Abraham dit: Voici, tu ne m’as pas donné de postérité, et celui qui est né dans ma maison sera mon héritier ».
15.4 « Alors la parole de l’Éternel lui fut adressée ainsi: Ce n’est pas lui qui sera ton héritier, mais c’est celui qui sortira de tes entrailles qui sera ton héritier.
Nombres 27.8. Tu parleras aux enfants d’Israël, et tu diras: Lorsqu’un homme mourra sans laisser de fils, vous ferez passer son héritage à sa fille ».
27.9 « S’il n’a point de fille, vous donnerez son héritage à ses frères ».
27.10 « S’il n’a point de frères, vous donnerez son héritage aux frères de son père ».
27.11 « S’il n’y a point de frères de son père, vous donnerez son héritage au plus proche parent dans sa famille, et c’est lui qui le possédera. Ce sera pour les enfants d’Israël une loi et un droit, comme l’Éternel l’a ordonné à Moïse ».
Adama Bamba et Amadou Camara
