Le droit civil est une discipline comprenant plusieurs domaines tel que le droit de famille, de succession, de consommation etc. C’est dans ces domaines que naissent généralement les conflits civils. Et pour résoudre ces litiges, on est parvenu à créer la justice civile. Cette justice civile a pour fonction de trancher les conflits entre les personnes privées particulières, les associations, les sociétés… pour dévoiler les responsables.
La responsabilité civile peut être définie comme étant une obligation de réparer un dommage causé à quelqu’un d’autre (victime), d’où le principe général de la responsabilité civile énoncé par l’article 1382 du Code Civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Par quelle manière donc peut-on découvrir cette responsabilité ? On n’est responsable seulement qu’en commettant des fautes ou peut-on l’être même sans faute ?
Pour répondre à ces questions, nous avons à l’origine trois éléments essentiels : Il s’agit d’un dommage c’est à-dire un dégât, par exemple oublier de serrer le frein d’une voiture qui va cogner une autre voiture. Le second élément qui est le fait générateur, autrement dit un auteur c’est à-dire un responsable qui commet une faute par un éventuel moyen, et enfin il existe un troisième élément que l’on appelle lien de causalité entre les deux. C’est à ce niveau que nous pouvons dire qu’on peut être responsable, même sans faute. Une fois qu’il existe un lien entre le responsable et le dommage comme par exemple, si l’on est propriétaire d’un animal ou d’une chose qui a causé le dommage, cela engage notre responsabilité. Il en est de même si l’on ne respecte pas les engagements pris dans les clauses d’un contrat.
En conséquence, l’application de l’article 1382 C.Civ fait appel soit à la réparation du dommage qui prend le plus souvent la forme d’une indemnisation en argent _ c’est ce que l’on appelle les dommages et intérêts, soit être effectuée en nature, cela consiste à réparer ou à remplacer la chose qui a été détériorée où détruite.
Mamoutou Tangara.
