Cette activité se déroule conformément à l’article 52 de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, portant Loi électorale, qui prévoit que les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle du 1er octobre au 31 décembre de chaque année.
Le présent Rapport est la synthèse des informations recueillies sur l’ensemble du territoire, concernant la période du 11 au 31 octobre 2022. Il vient compléter les informations recueillies, par les OLT de la MODELE, du 1er au 10 octobre 2022. Il comprend :
- La synthèse générale ;
- Les inscriptions, transferts et radiations ;
- Les remarques spécifiques ;
- Le plan politique ;
- La situation sécuritaire ;
- Les défis logistiques ;
- Les recommandations.
- La synthèse Générale
La MODELE a observé le démarrage des opérations de la RALE dans la majorité des communes des 49 Cercles et des 6 communes du district de Bamako. Cette période de démarrage se fait en l’absence de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) qui doit superviser les opérations, suivant l’article 57 de la Loi électorale.
La MODELE a suivi avec intérêt la nomination des membres du Collège de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) suivant le décret n°2022-0609/PT-RM en date du 12 octobre 2022, la prestation de serment de ses membres le 20 octobre 2022 et la mise en place du bureau présidé par Me Moustapha Cissé le 27 octobre 2022.
Cette période de la RALE se déroule en l’absence des démembrements de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) qui doivent superviser les opérations, suivant l’article 57 de la Loi électorale.
Les commissions administratives ont été installées le 1er octobre 2022, conformément aux dispositions légales, dans la plupart des localités. Elles sont composées de représentants de l’État et des partis politiques Cependant, elles ne sont pas toutes fonctionnelles, faute de documents de travail comme dans les régions de Tombouctou, Gao et Kidal. La non installation des commissions, dans certaines communes, relève dans la plupart des cas d’un problème d’ordre sécuritaire à l’image des régions de Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal.
Dans l’ensemble des localités observées, les opérations de la RALE se déroulent certes, mais avec peu d’affluence. Le travail effectué concerne, comme prévu par la loi, les inscriptions des nouveaux majeurs, les transferts et les radiations.
Les populations montrent peu d’engouement pour la RALE et cela s’explique par plusieurs raisons. Il s’agit, entre autres aspects, de l’insuffisance d’informations sur l’importance de ces opérations de révision ; des récoltes à effectuer ; de l’accès difficile à certaines communes dû au mauvais état des routes ; des inondations et de l’insécurité.
Néanmoins, des activités de sensibilisation ont lieu par endroits par des partis politiques et des organisations de la société civile.
La première phase de la RALE, prévue du 1er au 31 octobre, est terminée. La MODELE a observé la non prise en compte des populations déplacées internes et des réfugiés.
Suivant la loi, à partir du 1er novembre, les commissions administratives dressent le tableau rectificatif qui comporte les électeurs nouvellement inscrits et les électeurs radiés. Les populations sont informées de l’affichage de ce tableau dans les lieux habituels et de la possibilité de faire des réclamations pendant un délai de 20 jours. Les réclamations consignées dans un registre ouvert à cet effet par le président de la Commission, y seront portées dans l’ordre chronologique. En cas de rejet d’une demande d’inscription par la commission, cette décision est notifiée à l’intéressé dans les 5 jours par écrit et par tous autres moyens, par le représentant de l’État dans la commune. De même l’intéressé est informé qu’il peut dans les 10 jours de la notification, contester la décision de refus devant le juge civil. Il est fait mention de cette notification et de sa date dans le registre (articles 63 à 70).
- Les INSCRIPTIONS, TRANSFERTS ET RADIATIONS
Dans les régions de Kayes, Koulikoro et Tombouctou, la MODELE a constaté les transferts et radiations dans toutes les commissions observées. Cependant, aucune inscription d’office n’a été constaté. Cela aura pour conséquence d’exclure, des échéances électorales futures, une bonne partie des nouveaux majeurs.
Au niveau de la région de Koulikoro, en ce qui concerne les localités observées, l’analyse du tableau récapitulatif des inscriptions, transferts et radiations montre un faible engouement des populations pour les opérations de la RALE. Cette situation est davantage perceptible au niveau des femmes qui représentent une moyenne de 38%.
Dans les 21 communes observées de la région de Sikasso, les inscriptions d’office ont été faites seulement dans les communes de Sikasso, Kaboila et Natien.
Dans la région de Mopti, 87 communes sur les 108 qui composent la région ont pu travailler sur la RALE. Les commissions ont travaillé sur les radiations et les transferts, mais aucune commission n’a pu faire l’inscription d’office des jeunes majeurs.
Dans la commune urbaine de Gao, le tableau récapitulatif montre clairement qu’il n’y a eu aucune inscription d’office au niveau des commissions administratives observées. Aussi, dans la commune de N’Tilit aucun transfert n’a été effectué. De façon générale, le taux de transfert et de radiation des femmes est très faible par rapport à celui des hommes. Les communes de Gabero et de Telemsi ont les taux les plus faibles.
Dans la région de Kidal, aucune inscription d’office n’a été enregistrée. Les opérations n’ont concerné que les transferts et les radiations. Les chiffres par cercles se présentent ainsi :
- Cercle de Kidal: Sur 18 625 inscrits sur la liste de la DGE, aucun nouveau majeur inscrit, aucun cas de transfert ; 12 cas de radiation dont 8 hommes et 4 femmes ;
- Cercle de Tessalit: 12 570 inscrits sur la liste de la DGE, aucun nouveau majeur inscrit ;2 cas de transfert (2 hommes) ; 11 cas de radiation dont 8 hommes et 3 femmes ;
- Cercle de Abeïbara : 3 922 inscrits sur la liste de la DGE, aucun nouveau majeur inscrit ; seulement 1 cas de transfert (1 hommes) ; 07 cas de radiation dont 6 hommes et 1 femme ;
- Cercle de Tin-Essako : 3 036 inscrits sur la liste de la DGE, aucun nouveau majeur inscrit ; aucun cas de transfert ; 09 cas de radiation dont 6 hommes et 3 femmes.
- Les remarques spécifiques
Dans la région de Kayes, sur 129 communes, 51 commissions administratives ont été observées par les OLT. Dans la commune de Bafoulabé, la commission administrative a été installée le mercredi 12 octobre 2022. Le retard était dû à l’absence de documents de travail. La faible participation des populations aux activités de la RALE est à déplorer, de même que la faible présence des femmes dans les commissions administratives installées.
Dans la région de Koulikoro, les commissions administratives font face à des difficultés dans certaines localités : – à Moribabougou, les opérations de la RALE sont toujours perturbées dans les locaux de la mairie à cause des célébrations de mariages ; – la liste des copies des bulletins n°3 du casier judiciaire est absente au niveau des commissions administratives de Kolokani, Kati, Kangaba et Banamba ; – le tableau de validation des électeurs potentiels fait défaut à Djalakorodji, Kalaban Coro, Kati, Balan, Tienfala, Banamba, Boron, Kiban et Touba Duguwolowula. La participation des femmes est de : 1% à Kaniogo, 0% à Minidian et 2% à Mouga (Cercle de Kangaba) ; 20% à Dioila ; 5,33% à Sébékoro (cercle de Kolokani).
Dans la région de Sikasso, l’affluence s’est améliorée dans la commune urbaine de Sikasso, grâce aux activités de sensibilisation à la radio et dans les lieux publics par les organisations de la société civile (OSC) ainsi que la mobilisation effectuée par des partis politiques. Les commissions ont tenu compte du genre dans leur composition : sur un total de 307 membres des commissions administratives des 21 communes observées, 93 sont des femmes (30,29%).
Dans la région de Mopti , sur les 8 cercles, certaines commissions ont été installées en retard et d’autres ont été délocalisées dans les cercles à cause de l’insécurité. Dans le cercle de Bankass, 6 commissions ont été installées le 11 octobre 2022 et 8 autres ont été délocalisées à Bankass ville. Dans le cercle de Djenné, les commissions des communes de Syn, Touara, Manta, Chouala, Gomitogo, Sorimou, Kotola et Pana restent toujours non opérationnelles à cause des inondations.
Dans la région de Tombouctou, la MODELE a observé : – l’absence du registre côté et paraphé dans les communes de Niafunké, Alafia, Tombouctou et Banikane ; -l’absence de la liste de copies des bulletins n°3 du casier judiciaire reçues de l’autorité judiciaire ; – l’absence de tableau de validation des électeurs potentiels dans des communes du cercle de Niafunké (Fittouga, Koumaira) et Tombouctou (Bourem Inaly) ; – l’absence totale de documents de travail à Gourma Rharous. Dans tous les cercles, le registre coté et paraphé par le représentant de l’État est disponible uniquement à la préfecture.
Dans le District de Bamako Rive Droite, les commissions des communes 5 et 6 ont reçu les tableaux de validation des nouveaux majeurs, conformément aux dispositions de la loi électorale.
- LE PLAN POLITIQUE
Les partis politiques présents dans les localités observées sont, entre autres : ADEMA, RPM, URD, CODEM, YELEMA, UM RDA, PARENA, CNID, APR, ASMA, ADP-MALIBA, FARE ANKA WILI, PRVM FASOKO, RAMAT, PDP, UDD, MPR, CDS, PMDS, SADI, PDES, RDR, PSP, PIDS, UFP, RAMA FASODE.
Dans les régions de Kayes, Gao et Kidal, les activités politiques sont presque inexistantes. Il y a un déficit de communication autour des opérations de la RALE et la vulgarisation de la loi nouvelle électorale par les partis politiques.
Dans la région de Koulikoro, des campagnes de sensibilisation sont menées par des partis politiques, l’administration publique et le Conseil communal de certaines localités comme : Kaladougou (cercle de Dioila) ; Banamba, Kiban et Touba Duguwolonwula (cercle de Banamba) ; Tienfala (cercle de Koulikoro) et Nara.
Dans les régions de Ségou, Mopti, Sikasso et Tombouctou et le district de Bamako, le débat politique est marqué par des discussions autour de la loi électorale et de l’avant-projet de constitution.
Dans les régions de Ségou et Mopti, les partis politiques ainsi que les mouvements et associations à caractère politique, se mobilisent timidement à travers des activités de sensibilisations soutenues par certains potentiels candidats aux futures échéances électorales.
- LA SITUATION SÉCURITAIRE
Dans la région de Kayes, malgré la menace terroriste ponctuée par de nombreuses attaques contre les civils et les militaires, les opérations de la RALE se déroulent sans incidents.
Dans la région de Koulikoro, à part Dioïla, Kangaba, Kati et la commune de Koulikoro, la situation sécuritaire globale dans les autres zones observées est plus ou moins volatile. Dans la localité de Banamba, les sous-préfets des différentes communes de Banamba résident désormais dans les locaux de la Préfecture qui semblent être mieux sécurisés. A cause des menaces terroristes, les écoles sont fermées dans les communes de Sebete, Toubacoro et Toukoroba il y a plus d’un an. A cette situation est venue s’ajouter, récemment, la fermeture de deux écoles dans la commune de Touba à 7 kilomètres de la commune de Banamba.
Dans la région de Sikasso, l’insécurité est toujours préoccupante dans le cercle de Yorosso. La menace des groupes armés se fait beaucoup ressentir au niveau des populations par rapport aux trajets Koury- Koutiala, Tandio et Ourikila dans l’arrondissement de Koury ; Boura et Koumbia dans l’arrondissement de Boura ; Karangana dans l’arrondissement central de Yorosso.
Dans la région de Ségou, la situation sécuritaire reste toujours fragile avec la présence des groupes armés terroristes dans certaines localités comme Farako (cercle de Ségou), Macina et Niono.
Dans la région de Mopti, la situation sécuritaire demeure toujours inquiétante avec la présence des groupes armés terroristes dans certaines parties comme la commune de Sangha avec pour conséquence la fermeture de la mairie et l’absence des autorités administratives et à Bandiagara où une manifestation populaire s’est tenue, le 13 octobre 2022, contre la MINUSMA accusée d’être en connivence avec les groupes armés terroristes (GAT).
Dans la région de Tombouctou, les risques sécuritaires sont relatifs aux attaques, braquages routiers, enlèvement des personnes et de leurs biens ; notamment dans les cercles de Gourma Rharous et Niafunké. L’absence de l’administration dans certaines communes de Niafunké et de Gourma Rharous rend difficile la tenue de la RALE.
Dans la région de Gao, la plupart des autorités communales se sont déplacées au niveau des chefs-lieux de cercles à cause de l’insécurité. Le Cercle d’Ansongo, quant à lui, compte parmi les zones dites « rouge ». Dans la commune de Temera (cercle de Bourem), on note la présence des GAT. Le nombre de réfugiés internes dans la Commune urbaine de Gao, en provenance des cercles de la région, continue de s’accroître.
Dans la région de Kidal, la sécurité est assurée notamment par la Coordination des Mouvement de l’Azawad (CMA). Les Forces Armées Maliennes (FAMas) restent cantonnées dans des camps avec la MINUSMA.
- Les défis logistiques
Dans la région de Kayes, l’accès à certaines localités est très éprouvant en raison des routes impraticables notamment dans les cercles de Kéniéba et Yélimané ainsi que l’axe Kayes-Bamako. Cette situation a provoqué le lancement d’un mouvement de jeunes : « Je suis les routes de Kayes » pour demander la réhabilitation des différents axes routiers de la région, le 2 octobre 2022.
Dans les régions de Koulikoro, Sikasso, Mopti et Tombouctou, les voies d’accès sont difficilement praticables dans certaines localités à cause de l’hivernage.Dans les régions de Mopti, Tombouctou et Kidal, le réseau téléphonique est instable dans certaines localités. Par contre, dans la région de Gao, on note une nette amélioration des réseaux de communication et de connexion.
- Les recommandations
A l’issue de ce premier mois d’observation de la RALE (1er au 31 octobre 2022), la MODELE formule les recommandations suivantes :
Aux Autorités de la transition :
- Le nécessaire renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire, pour permettre aux citoyennes et citoyens d’avoir accès aux commissions administratives ;
- L’adoption de stratégies de prise en compte des populations déplacées internes et des réfugiés.
Au Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation :
- La mise à disposition de locaux adéquats pour que les commissions administratives puissent travailler dans des conditions acceptables ;
- L’envoi diligent des documents de travail aux commissions administratives afin qu’elles puissent effectuer leurs tâches dans les temps impartis ;
- L’intensification des activités d’information et de sensibilisation afin que les citoyennes et citoyens connaissent les différentes étapes de la RALE et les démarches à effectuer.
Aux partis politiques
- L’intensification des activités d’information et de sensibilisation afin que les citoyennes et citoyens connaissent les différentes étapes de la RALE et les démarches à effectuer.
