Décidément, la crise du Patronat, qui a plongé le secteur privé dans la léthargie pendant plus d’une année, n’a pas encore fini d’agiter l’actualité juridico-politique du pays. En cause ? Une dangereuse intrusion de la plus haute sphère politico-administrative du pays dans le domaine judiciaire, en violation flagrante du principe de la séparation des pouvoirs, allant jusqu’à empêcher l’exécution d’une décision de la plus haute juridiction. De quoi s’agit-il réellement ?
A quoi ressemble désormais le Mali, par ces temps qui courent, si, par l’effet d’une alchimie juridico-politique, la plus haute sphère administrative du pays, par le truchement d’un dangereux mélange de genre, tente de bloquer l’exécution d’une décision de la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays ?
L’interrogation n’est pas anodine. C’est un professionnel du droit qui s’est exprimé ainsi, tout déboussolé qu’il est, ce mercredi 5 janvier, lorsqu’au siège du Patronat, sis à l’ACI 2000, sur décision, dit-on, de la Primature, il s’est trouvé en face d’un déploiement impressionnant des forces de l’ordre, requis pour la circonstance dans le but de bloquer une décision de la Cour suprême de s’exécuter.
Eh bien ! C’était le cas : la décision de la plus haute juridiction du pays, intervenue quelques jours plus tôt dans l’affaire du Patronat, confirmant la rétraction de l’ordonnance gracieuse ayant permis jusqu’ici au président autoproclamé du Cnpm, Diadié Amadou Sankaré, de patronner à ce haut lieu des affaires, venait d’être justement contrariée. Ce, par une mesure politico-administrative émanant de la Primature, en violation du sacrosaint principe de la séparation des pouvoirs.
A l’évidence, ce jeudi 23 décembre dernier, la Cour suprême, par décision irrévocable, a rendu son verdict dans le litige du Patronat, opposant depuis plus d’une année le président du Cnpm, Mamadou Sinsy Coulibaly, à son rival de tous les temps, Diadié dit Amadou Sankaré, autoproclamé président du Patronat, en confirmant la rétraction de l’ordonnance gracieuse, permettant à ce dernier de s’établir au siège de cet important établissement pour les affaires.
C’est donc muni de cette grosse de décision sans recours de la Cour suprême que l’huissier requis par l’équipe victorieuse devra, ce mercredi, tôt le matin, ordonner la mise à disposition des lieux, conformément à la loi. Voilà ! Comme par enchantement, l’agent assermenté n’a pu se livrer à son ministère.
Et pour cause ? L’accès des lieux était infranchissable. Déjà, nous a-t-on confirmé, aux premières heures de la matinée,sur une mesure de la Primature, les forces de police avaient été déployées tout autour du géant bâtiment, abritant le siège du Patronat.
Manifestement, il s’agissait de bloquer l’accès des lieux pour ne pas ordonner l’exécution d’une décision de la Cour suprême.
Pourquoi la Primature a-t-elle voulu contrarier la Cour suprême ? Mais justement à quelle fin ? Qui a intérêt à bloquer cette manière la marche de la justice ?
La controverse est désormais au cœur de cette mesure, jugée inqualifiable, par les professionnels du droit, de la plus haute sphère politico-administrative, qui vient en quelque sorte pour sauver la mise à un citoyen ordinaire, justiciable, fut-il le président autoproclamé du Cnpm.
En tout état de cause, pour beaucoup d’observateurs neutres, il apparait désormais plus clair que Diadié, qui patronnait jusqu’ici au siège du Cnpm, n’a plus aucune autorité pour ce faire, dès lors que l’ordonnance gracieuse qui lui servait de base légale pour cela est définitivement annulée par la justice.
Aux dernières nouvelles, on apprend de sources concordantes que les forces de l’ordre ont été retirées des lieux, sur décision du tribunal de la commune IV, pour, dit-on, assurer la bonne application de la loi.Dans les milieux d’affaires, beaucoup d’acteurs économiques s’interrogent sur l’évolution de ce dossier judiciaire qui a plombé, pendant de longs mois, la vitalité du secteur privé.
De fait, par cette décision de la Cour suprême, jugée définitive, ils étaient nombreux les professionnels des milieux d’affaires qui ont estimé que le président Mamadou Sinsy Coulibaly, qui a toujours contesté l’autorité de son grand rival, devait continuer à assumer les plus hautes charges au sein du patronat. En attendant, confirme-t-on de sources diverses, qu’une nouvelle assemblée élective soit désignée, en bon droit, pour doter le Cnpm de nouvelles équipes pérennes.
Si cette approche, en faveur de la reprise des élections au sein du Cnpm, est très largement partagée par les acteurs des milieux d’affaires, d’autant qu’elle semble mieux préservée les intérêts du secteur privé, il semble qu’elle n’emporte pas l’adhésion du président autoproclamé du Cnpm et de son clan.
Et c’est justement là où le bât blesse, en ce sens que cette équipe dont l’autorité au Patronat est contestée, et qui a tenté de s’y établir durant ce temps, au gré de procédures judiciaires interminables, est d’ores et déjà certaine qu’elle ne pourra remporter aucune élection digne de ce nom dans le milieu des affaires.
Comme quoi, même les procédures judiciaires les plus longues ont une fin.
Oumar KONATE
