Du lundi 17 février 2025 à ce mardi 25, la commission nationale de rédaction du projet de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale, est entrée en concertations avec les forces vives de la nation, les organes de la Transition et quelques institutions de la République. Lesdites concertations prennent fin aujourd’hui avec la rencontre des membres du gouvernement et du Conseil économique, social environnemental et culturel.
L’avant-projet de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale est disponible et rendu public. Un document de 33 pages, 10 titres et plusieurs chapitres. Pour plus d’inclusion, la commission nationale de rédaction de la Charte, présidée par l’ancien Premier ministre Ousmane Issoufi Maïga, a décidé de rencontrer les forces vives de la nation ; à savoir : les légitimités traditionnelles, les politiques, les syndicats, les journalistes, les ordres professionnels, les universités et autres pour cueillir leur amendement sur cet avant-projet.
Pour ce faire, la commission de rédaction a décidé de partager le document aux différents groupes rencontrés afin de mener un débat et aussi de leur donner un délai de 48 h pour faire parvenir tous les avis et amendements au secrétaire général de la commission qui siège au CICB.
Pour le président, il s’agit pour la commission d’être la plus inclusive et participative possible afin de recueillir tous les avis et amendements pour l’élaboration du projet de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation.
Dans son préambule, l’avant-projet de la Charte dispose comme suit : “Le peuple souverain du Mali… proclame la présente Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale…”, tout en se basant sur la Constitution du 22 juillet 2023 et promettant d’avoir tiré les enseignements de toutes les rebellions au Mali de 1963 à 2012. Les titres portent entre autres sur la paix, la réconciliation, les valeurs sociétales et morales, l’éducation, la justice.
Apres la phase des forces vives de la nation, la commission de rédaction a décidé de consulter aussi les institutions de la Républiques (Cour constitutionnelle, Cour suprême, Conseil économique et social, Haut conseil des collectivités), mais aussi les organes de la Transition. Les concertations prendront fin aujourd’hui avec la rencontre le gouvernement, le Premier ministre Abdoulaye Maïga et ses ministres.
K. C.
CHARTE
Quelle place dans l’ordonnancement juridique ?
Après l’élaboration du projet de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, le débat est loin de finir. Question serait portée. Quelle sera la place de cette charte dans l’agencement ou l’ordonnancement juridique malien ? Quelle serait sa consistance ?
Pour un des experts de la commission nationale du projet de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, après que le projet soit élaboré, le débat continuerait sur la consistance juridique du document. A ce jour, le débat entre techniciens cherche quand même à placer le document au-dessus des lois ordinaires.
Pour l’expert, certaines propositions vont jusqu’à dire que ce texte pourrait être soumis à un référendum. C’est-à-dire lui donner une valeur constitutionnelle. “Certains pensent qu’on peut en faire un bloc de constitutionnalité”. Un terme technique qui signifie que le texte serait de valeur plus consistante que les lois ordinaires votées par le Parlement mais, d’autant plus que certains veulent qu’il soit une loi ordinaire, estime l’expert.
Pour conclure, l’expert révèle que d’autres courants voudraient que le texte soit considéré comme un document de politique nationale pour énoncer que : “Dans chacun de ces cas, ce qui est sûr, c’est que le document a une valeur presque supra législative”, dit-il en précisant que “le législateur est tenu de se conformer à son contenu”.
K. C.
En écoutant le président de la commission hier à la télévision, j’ai eu l’impression que comme si notre problème ne tournait qu’autour des politiciens et des humeurs des hommes de presse. Nous ne devons pas ignorer les vrais problèmes du pays au profit des caprices de ces enfants gâtés de la république. . Il faut plutôt s’inspirer de la volonté du peuple et non des prises de position de quelques privilégiés dans des bureaux climatisés à Bamako.