Karim Agaly Cissé, président de l’Association des Etudiants Maliens d’Île-de-France « Ce projet de révision constitutionnelle respecte la quasi-totalité des engagements internationaux du Mali et s’adapte à l’accord de paix… »

Après l’adoption de la nouvelle constitution par les députés par 111 voix pour  et 35 contre, place aux tiraillements au sein de l’opinion nationale entre ceux qui  soutiennent ce projet de révision constitutionnelle et ceux qui sont farouchement opposés. Sur la question, nous avons rencontré Karim AgalyCissé, un jeune étudiant-chercheur à l’Université de Paris 8 où il prépare une thèse en Droit Pénal International.

En effet, Karim AgalyCissé, natif de Diré, est un jeune étudiant-chercheur à l’université de Paris 8 où il prépare sa thèse en Droit Pénal International sur le thème : « les violations graves des droits humains dans les conflits armés non-internationaux : cas des enfants au Mali». Il est également le président de l’Association des Etudiants Maliens d’Île-de-France.

Donnant son point de vue sur la nouvelle constitution en passe d’être soumis au peuple malien par referendum, il dira que beaucoup se sont basés sur le texte initial de ce projet de révision constitutionnelle qui a fait l’objet de 75 amendements et non sur la version amendée. C’est pourquoi, en bon juriste, il a tenu à apporter des éclaircissements. Selon lui,cette révision constitutionnelle n’entraine pas un  changement de République mais apporte quelques modifications substantielles dans l’ordre des institutions de la République notamment à travers la création du Sénat et la suppression de la Haute Cour de Justice. Contrairement à certaines allégations mensongères dit-il, ce projet de révision constitutionnelle respecte la quasi-totalité des engagements internationaux du Mali et s’adapte à l’accord de paix.

D’autres points qu’il a signalés portent sur l’article 36 qui stipule qu’en cas de vacance du pouvoir pour cause d’empêchement définitif du président de la République, ses fonctions sont exercées par le président de l’Assemblée nationale. Toute chose qui est contraire àla fausse polémique soutenant l’exerce des fonctions présidentielles par le président du Sénat en cas de vacance de pouvoir.

D’après Karim AgalyCissé, avec cette nouvelle constitution, la Haute Cour de Justice ne sera plus une institution de la République. Et sa suppression permet de réduire les dépenses de l’Etat même si elle pose le problème d’indépendance de l’organe susceptible de juger le président de la République.

Parlant de l’article 37, il expliquera que « les Sénateurs sont élus pour deux tiers, au suffrage universel indirect. Un tiers des Sénateurs est désigné par le président de la République. Les Sénateurs sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable dans les conditions définies par une loi organique». Pour lui, cet article est inspiré de l’article 87 alinéa 2 de la Constitution ivoirienne qui confère le pouvoir de nomination au président de la République. Toute chose qui  permet une meilleure répartition des sièges de la deuxième chambre entre les différentes couches de la société.

Plus loin, M. Cissé a souligné que le président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale mais ne peut pas dissoudre le Sénat (article 57 alinéa 5). Ce qui permet de  préserver les acquis de la lutte pour la démocratie et le principe de la décentralisation. Mais aussi, de réduire les prérogatives du président de la République en préservant le mandat des élus locaux afin de garantir la défense de l’intérêt supérieur de leurs mandants.

En outre, il dira que ce projet de révision constitutionnelle permet aux Maliens de la diaspora de siéger dans les deux chambres. Cette innovation selon lui, vient réparer le sentiment d’injustice qui anime les Maliens de l’Extérieur qui contribuent énormément au développement socioéconomique du pays, mais qui ne siègent pas au parlement.  Et par ricochet, il interdit le nomadisme politique des élus communaux, régionaux, des députés et des Sénateurs. Car tout élu qui démissionne de son parti perd automatiquement son mandat électif.Et cela est une première au Mali.

S’agissant de la polémique suscitée par l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992 dispose que : « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire », Karim AgalyCissé a indiqué que la doctrine dominante sur l’interprétation de cet article est celle qui définit l’atteinte à l’intégrité du territoire par l’occupation de celui-ci par une force armée étrangère. Mais pour lui, au Mali tel n’est pas le cas car il s’agit d’un conflit armé non-international régi par un accord déjà conclu entre les différentes parties belligérantes.

Qu’à cela ne tienne, il a reconnu que la situation à Kidal est un véritable problème pour le Mali à cause du faible taux de représentation de l’Etat dans la région. Avant de préciser que malgré cette situation, Kidal demeure toujours malien. En plus, il a rappelé que les groupes armés ont renoncé à leur revendication séparatiste et poursuivent la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale.

D’autres points qu’il a évoqués, c’est l’article 107 du projet de révision constitutionnelle qui stipule que : « la Cour Suprême est présidée par un magistrat nommé par le président de la République sur proposition conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature parmi les magistrats de grade exceptionnel.». Pour lui, cet article est une répétition de l’article 87 de la Constitution du 25 Février 1992. Et il n’y a aucun changement à ce niveau précise-t-il contrairement à une folle rumeur qui circule à ce sujet. D’après lui, c’est le président de la Cour Suprême qui est nommé par le président de la République et non le président de la Cour Constitutionnelle.

Enfin, Karim Agaly Cissé dira que compte tenu des avancées notoires du projet de révision constitutionnelle et la porosité des textes antérieurs, il lui parait logique de soutenir le référendum du 9 Juillet prochain.

 Moussa Sékou Diaby

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