Le droit positif, qu’il soit national ou supranational, doit, pour garantir sa crédibilité, voire sa légitimité, imposer l’universalité, donc l’égalité de tous devant les normes édictées et établies.Toute loi édictée et non appliquée à tous de façon identique est une négation de la justice. Toute justice soumise,non à l’universalisme ou l’universalité,mais à une realpolitikcir constancielle est une justice hémiplégique.
La cour pénale internationale, depuis sa création par le traité de Rome en 1998, s’est, de par son mode de fonctionnement,muée enSDN (Société DesNations1919)des temps modernes. LaSDNa été une structure mort-néeàcausedurefusduSenatétasunienderatifiersonstatutalorsmêmeque l’initiateur majeur dudit statut n’était autre que Woodrow Wilson,le Président étasunien de l’époque etquecepaysétaitetesttoujourslapremièrepuissancemilitaireaumonde.
Des éléments incontestables tendent à établir que cette cour internationale de justice est fondamentalementbancaletantdanssonmodedefonctionnementquedanssasubstancemême.Elle est viciée et sur le fond et sur la forme.
Fondamentalement elle évoque une forme de système censitaire à la sauce juridique. Pour ceux qui l’ont oublié, le système censitaire est une votation à la quelle seules pouvaient participer les personnes qui payaient les impôts, donc les plus fortunées.
Le système est encore plus pervers au niveau de la CPI. Ceux qui peuvent donné des ordres aux jugesdelaCPIpourenquêtersurlesviolationsdesDroitsHumainssesontarrangéspournejamais subird’enquêtesdecettemêmeCPI.Ils’agitdepaysquin’ontpasratifiéletraitédeRomeetquisont membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies: USA, Chine et Russie. Dans la pratique, les deux autres membres permanents du Conseil de Sécurité ayant ratifié le Traité de Rome,laFranceetl’Angleterresonttoutaussiintouchablesquelestroisquin’ontpasratifié.
Nicolas Sarkozy avec son acolyte David Cameron, ex premier ministre anglais,et l’adoubemnt de l’OTAN,ont semé le chaos en Libye, après l’assassinat du Président de ce pays.Ainsi,les armes de la Libye, un agglomérat d’engins de guerre sophistiqués, ont déferlé sur toute la bande sahélo- sahariennefragilisantencorepluscespaysdontleMali.CesarmesvenuesdeLibyeontprovoquéla mort de milliers de personnes notamment au Mali, au Niger, au Burkina,en Côte d’Ivoire,au Nigeria, au Cameroun, au Tchad Ceux qui ont provoqué le chaos libyen connaissaient les conséquences de leurs actes mais ils étaient certains de leur impunité. Qu’a dit la CPI? “Circulez, il n’y a rien à voir“. Sous l’ordre des puissants, la CPI, qui était en train d’enquêter en Libye, s’est retirée en douce.
Le 24 janvier 2012 plus d’une centaine de soldats maliens désarmés sont tués de façon atroce; certains ont eu les mains attachés dans le dos et égorgés (soldats maliens Touareg), d’autres ont reçu une balle dans la tête (soldats maliensnoirs).
Ces atrocités ont fait l’objet de signalements auprès de la CPI. Mais à coup sûr, l’enquête de la CPI aboutira à la Saint Glin Glin et encore une fois nous serons gros jean comme devant, roulés dans la farine!
Au lieu de s’attacher à rechercher les criminels terroristes qui ont du sang sur les mains, la CPI se déchaînecontreunjihadiste,nonpasparcequ’iladusangsurlesmains,maisparcequ’ilacommis l’outrecuidancededétruiredespatrimoinesculturelsdel’humanité.Ilpeut”bousiller”l’humanité,on s’en fiche, mais pas touche à son patrimoine. Logique lugubre, le patrimoine de l’humanité mérite plusderespectquel’humanité,surtoutl’humanitémalienne:l’humanitéafricaine.Dupipidechat…
EneffetlaCourpénaleinternationale(CPI)acondamnélemardi27septembre2016àneufansde prison le Malien Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi pour son rôle dans la destruction de monuments historiquesetreligieuxàTombouctou,auMali,lorsduconflitquiasecouécepaysen2012et2013.
“Lecommuniquérappellequ’àl’ouvertureduprocèsle22août2016,Al-Mahdiavaitplaidé coupableducrimedeguerreconsistantàavoirattaqué10monumentsàcaractèrereligieuxet historiqueàTombouctouentrele30juinenvironetle11juillet2012.Ils’agissaitdeneufmausolées inscritssurlaListedupatrimoinemondialdel’UNESCOetdelaportedite«secrète»delamosquée SidiYahia.”
Moralité: Tuez autant de Maliens que vous voulez. Mais attention, ne touchez pas auxmonuments classés parl’UNESCO!!!
Ledrameestqu’aucuneautoritémaliennenesesoitoffusquéepubliquementdeceméprisdelaCPI pourlesangversé,pourl’assassinatdemaliens.IlestétablidefaçoncertainequeAhmadAl-FaqiAl- Mahdiacommisdescrimessurleshumains,maiscesactessontinfinimentmineursrapportésaux actes de destruction du patrimoine immémorial de l’humanité selon le standard de ceux qui instrumentalisent laCPI.
Pourtant, depuis le 16 janvier 2013, le procureur de la CPI a ouvert une enquête sur les crimes commisauMalidepuisjanvier2012,àlademandedugouvernementmalien.Commeils’agitd’une demandedugouvernementmalien,iln’yadoncpasd’urgence:leMaliestunpoidsplumepolitique etéconomique.
Sur la forme, les poursuites engagées par le procureur de la CPI sont toujours orientées par les puissances donneuses d’ordre. Comme je le disais au début, les ressortissants de ces puissances ne sontjamaispoursuivis.Seulslesressortissantsdespayspériphériques (essentiellement des PMA)sont frappés par les oukases de la CPI. Le cas du président du Kenya, Uhuru Kenyatta en est un exemple éclatant.Surinjonctiond’unepuissancequiarefuséderatifierletraitédeRome,la cour pénale InternationaleaengagéuneactioncontreleprésidentduKenya.Cedernieraétéobligédeserendre à La Haye pour se défendre.
Le 24 août 2008 Jean Pierre Bemba, homme politique congolais, a été arrêté en Belgique parce qu’accusé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre(assassinats et viol) par la CPI. L’accusation était fondée, non pas pour des actes directement commis par Jean Pierre Bemba, et encore moins sur des ordres qu’il aurait donné pour autoriser ces crimes. Mais il est resté près de dix ans entre les mains de la CPI avant d’être acquitté le 8 juin 2018, 10 ans après.
Le procureur qui l’accablait,Luis Moreno-Ocampo,aétélui-même accusé,parlasuite,devioletde plusieurs faits de corruptions révélées en2017.
Quand Charles Taylor, l’ancien Président du Liberia, a été jugé et condamné le 30 mai 2012 par le TribunalspécialpourlaSierraLeone(TSSL) délocalisé dans les locaux de la CPI les connaisseurs étaient sidérés.Certes l’homme était responsable de crimes atroces,mais les noms de ses complices n’ontmêmepasétécités.MouammarKadhafiavaitaidéCharlesTaylordanslaprisedupouvoir,à cause des intérêt britanniques dans son pays son nom n’a pas été évoqué durant l’instruction et au procès.BlaiseCompaoré,impliquédansle”traficdes”diamantsdusang“(“Blooddiamonds“)aux côtésdeCharlesTayloraeuletraitementqueKadhafiparcequ’hommeligedelaFrançafriqueetde quelques pays del’OTAN.
Enfin, quand la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a essayé d’enquêter sur des cas de crimes étasuniens, la réaction ne s’est pas fait attendre de la part des autorités de ce pays. Ce qu’en dit le journal “Le Monde” du 02 septembre 2020 est éloquent:
“AprèsdesmoisdemenacesetàmoinsdeneufsemainesdelaprésidentielleauxEtats-Unis, l’administration de Donald Trump a mis sa menace à exécution contre Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale(CPI),en imposant des sanctions économiques inédites contre elle.«Aujourd’hui, nous passons de la parole aux actes»,a déclaré,mercredi 2 septembre,le chef de la diplomatie américaine,Mike Pompeo,«car la CPI continue malheureusement deviser des Américains».
Il a annoncé l’inscription sur la liste noire des Etats-Unis de Fatou Bensouda et de Phakiso Mochochoko, directeur de la division de la compétence,de la complémentarité et de la coopération de la CPI,qui siège à La Haye,aux Pays-Bas. Leurs éventuel savoirs aux Etats-Unis seront gelés et l’accès au système financier américain leur est barré.
«Toutindividuouentitéquicontinueraàassistermatériellementcesindividuss’exposeégalementà des sanctions,aprévenuMikePompeolorsd’uneconférencedepresse.Nousnetoléreronspasles tentativesillégitimesdelaCPIpoursoumettrelesAméricainsàsajuridictio»”
Une illustration de ce que vaut la CPI pour les puissances de la planète. Elle doit poursuivre le menu fretin sur injonction de ces mêmes puissances qui refusent son autorité lorsqu’elle veut s’imposer elles.
La crédibilité de la CPI est fortement ternie. Elle pourrait retrouver un peu de crédit quand elle engagera des actions contre l’ex président français Nicolas Sarkozy et David Cameron, ancien premier ministre anglais, pour avoir amplifié les problèmes de la bande sahélo-saharienne avec l’aide de l’OTAN.Leurs pays ont ratifié le traité de Rome,cela autorise la CPI à ouvrir une enquête.
De façon générale, les africains doivent avoir le courage de réclamer un droit d’inventaire objectif. Lasociétécivileafricainedoits’impliqueretdirecequenepeuventdirelesdirigeantsafricainssauf àprendrelerisquedesefaireéliminer.Lesexemplessontlégionenlamatière.
L’Afrique doit avoir le courage de mettre en place une cour de justice protectrice des intérêts du continent. Cette cour pourra instruire tout acte qui, in fine, porte gravement atteinte aux intérêts de l’Afrique comme dans le cas libyen. Toute personne, Africaine ou étrangère à l’Afrique, impliquée dans des actes déstabilisateurs contre un pays africain pourrait être mis aux arrêts dans tous les pays africains et renvoyée vers la cour panafricaine. Peuvent être concernées des personnes ou sociétés qui, par des manœuvres diverses, déversent des déchets toxiques en Afrique, apportent des aides à des dirigeants illégitimes afin qu’ils prennent ou se maintiennent au pouvoir dans l’intérêt d’Etats étrangers ou de firmes transnationales(FTN), ceux qui contribuent au développement de mouvements terroristes (Shebab, boko haram, EI, Alqaïda…).
Seulelasociétécivileafricainepeutfairepressionsurlesdirigeantsafricainspourlamiseenplace d’une telle structure et la rendre opérationnelle.
Tant que les africains persisteront à suivre indéfiniment les décisions prises ailleurs et qu’ils signent sans réfléchir aux conséquences, ils demeureront les “idiots utiles” de la nouvelle donne mondiale. Les rebuts de la société universelle.
Yamadou Traoré
Analyste politique.
