Victimes d’erreur d’application de décision de justice : Les habitants de Tounkamakan demandent justice et réparation

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C’est à la faveur d’une conférence de presse animée par les deux avocats Me Mariam Diawara et Me Issa Coulibaly que l’opinion publique nationale fut éclairée sur l’incident de Tounkamakan. Un hameau dans le cercle de Bafoulabe, détruit et incendié suite à une bavure judiciaire (selon les conférenciers). Cette conférence de presse s’est tenue le lundi 23 avril dans l’enceinte de la Radio ‘’Kayira’’ , sise à Djélibougou, en présence du représentant d’une des familles victimes, M.Abdramane Baradji.

« La justice devrait détruire une petite maison clôturée à Damandi, au lieu de cela  , ce sont 56 maisons qui ont été démolies et incendiées, ainsi que des récoltes vivrières à Tounkamakan » a déclaré, Me Mariam Diawara avocate des familles victimesz.

Cet acte a eu lieu le 18 janvier 2016 par des forces de l’ordre dans l’application de l’arrêt n°67 de la Cour d’appel de Kayes à la date du 25 septembre 2013. Le processus, selon Me Mariam Diawara a été enclenché sous l’égide de Me Amady Diallo huissier de justice à Kayes. En clair, selon elle l’arrêt concernait l’expulsion d’un champ à  Damandi. Cette localité est distante de plusieurs kilomètres de Tounkamakan, l’hameau démoli.

Me Mariam Diawara dira que depuis, toutes les procédures des victimes, par l’intermédiaire de leurs avocats auprès des autorités judiciaires et politiques à Bafoulabé se sont révélées vaines.  C’est pourquoi, elles ont décidé de saisir la Cour de Justice et de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’ouest), transportée à la Cour d’appel de  Bamako.

« Cet acte de démolition est  une violation des droits de l’homme », a-t-elle ajouté. Selon Me Diawara, malgré les deux attestations du maire de Diakon qui stipulent que l’endroit démoli est différent de l’endroit visé par l’arrêt, l’Etat malien n’a daigné rien faire pour  réparer le tort causé aux victimes.

«On se met à l’évidence  que dans un pays qui se dit Etat de droit, aujourd’hui les droits des uns et des autres sont piétinés, bafoués », dira Me Issa Coulibaly. Pour lui, une décision de justice ne vaut que lorsqu’elle est bien exécutée.

Mais dans le cas d’espèce, précise-t-il, la décision qui  a été exécutée par un huissier de Kayes est une bavure judiciaire. Parce que tout simplement :« il ne  s’est pas rendu sur le lieu indiqué. Il est allé ailleurs à Tounkamakan avec l’appui des gendarmes et des machines, détruire tout ce qu’il a trouvé dans le hameau », a-t-il expliqué.

Et à la date d’aujourd’hui, a-t-il indiqué, toutes les familles se retrouvent dehors sous les arbres. Selon Me Coulibaly, ce sont les autorités maliennes qui devraient se saisir de ce problème. Et malgré les cris de cœur  lancés par les victimes, personne n’a répondu présent, regrette l’avocat des victimes. C’est donc ce qui a motivé, selon lui, la démarche des avocats vers les tribunaux maliens et enfin vers la CEDEAO.

« C’est une décision de justice qui a été mal exécutée, que j’appelle tout simplement une bavure. On a profité d’une décision de justice pour aller faire mal à des gens qu’on ne voulait pas voir », a-t-il expliqué.

A signaler que cette affaire fut traitée le 24 avril dernier  devant la juridiction communautaire.

Ce dossier réceptionné en bonne et due forme par la Cour de Justice de la CEDEAO, était bien au rôle lors de sa session hors siège de Bamako. Pour mieux le traiter son procès a été renvoyé au 17 octobre prochain à Abuja. Entre temps, les juges de l’institution judiciaire de la CEDEAO ont demandé aux deux parties de fournir des preuves irréfutables, notamment celle qui désigne le vrai propriétaire du hameau concerné. Le représentant de la famille des victimes M.Abdramane Baradji, dira que la partie défenderesse est soutenue par  Me Gakou, non moins conseiller  juridique du président de la République Ibrahim Boubacar Keita. « Ceux qui sont de l’autre coté disent qu’en tant que IBK est à Koulouba, les victimes n’auront pas gain de cause parce qu’ils sont soutenus par son conseiller juridique» dira-t-il.

Affaire à suivre donc.

 

Fatoumata  COULIBALY

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