Tribunal de la Commune IV : le juge “disparait” avec le dossier de Ras Bath

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A en croire le Collectif des avocats du chroniqueur Mohamed Youssouf Bathily dît Ras Bath, le juge en charge de son dossier au Tribunal de la Commune IV est invisible depuis plusieurs jours.

Après avoir passé toute la journée de lundi à l’attendre et à l’appeler en vain sur son portable,  les avocats ont finalement appris hier dans la matinée que le nommé Habib Kanouté, 2e cabinet d’instruction du Tribunal de la Commune IV est parti pour une semaine dans son village à Kayes en apportant avec lui le dossier. Hier matin, les défenseurs de Ras Bath envisageaient d’attaquer la procédure pour vice de procédure.

Au Tribunal de la Commune IV, personne d’autre  n’a accès au dossier de Mohamed Youssouf Bathily. Ainsi, il n’existe aucune possibilité de le faire évoluer en l’absence du juge d’instruction Habib Kanouté. Conséquence : Ras Bath restera confiner encore en Commune IV pour une semaine de plus.

Toujours d’après les avocats, sur instruction  de Me Mamadou Ismaël Konaté,  le procureur général près la Cour d’appel de Bamako  et le procureur du Tribunal de grande instance de la Commune IV ont scindé  la plainte contre Ras Bath dans le dessein de contourner  la loi portant Régime et délit de presse du 7 juillet 2000  en séparant les chefs d’accusations en deux délits : celui de presse et du droit commun. Le but de ce contournement est de profiter des pouvoirs du juge d’instruction pour obtenir l’emprisonnement préventif de Ras Bath. Ce qui n’était pas possible avec le délit de presse, car il serait seul complice.

Aussi, dénoncent les avocats, pour les empêcher de travailler, le juge d’instruction a refusé après lecture des mesures de restriction de la liberté de leur client, de leur donner la copie de l’ordonnance de mise sous contrôle judiciaire sous prétexte de secret de l’instruction.

Pourtant, le ministre s’est empressé de les énumérer à la télé. Aujourd’hui, les avocats de la défense ne peuvent même pas travailler parce qu’ils ne connaissent pas le numéro de l’ordonnance, ce qui est une condition de forme de recevabilité de leur éventuelle attaque de la procédure, ils ne connaissent pas non plus les articles visés dans l’ordonnance pour les accusations. C’est fait exprès pour prendre à défaut  l’inculpé.

Pourtant, la loi fait obligation de rendre publiques les mesures restrictives et de les communiquer à l’inculpé et aux forces de sécurité et toute autre enfin de veiller à leur respect. Or aujourd’hui,  ni le Collectif, ni Ras Bath ni aucun policier n’a connaissance de l’ensemble des mesures.

C’est ça  la justice renaissante et aveugle prônée par le gouvernement.

Maliki Diallo

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15 COMMENTAIRES

  1. C’est très simple le cas de Ras Bath , vous l’aviez arrêté d’avoir révélé les grands banditismes, qui freinent le développement du pays par les détournements colossaux et réguliers pendant des années durant par quelques poignets d’homme de régimes successifs,
    auxquels nous devrions être fiers d’avoir trouvé une nouvelle piste d’enquête porteuse de connaissances juteuses sur le territoire.
    Sincèrement il est à jauger sa lucidité en la matière et si cette ampleur était généralisée aurait pu freiner l’ignominie des auteurs de notre sort actuel et tracé par les renégats fidèles d’une autre nationalité.
    Au Mali, il faut utiliser toute sorte d’armes pour obtenir notre intégrité car le regret au bout de l’injustice par naïveté maladive.
    Nous devons détruire ceux qui cherchent à nous détruire. Pour cela nous n’avons besoin de savoir par quelqu’un d’autre car ce monde ne marche pas avec dieu. .

  2. Comrades Ras Bath now appear to be a man who could have been someone great instead allowed himself to be a loud mouth STUPID filled with provocative comments not having sound basis despite the comments being relevant to important conditions. It would not be surprising if his comments came to thought in general while he was smoking on marijuana or consuming some other intoxicant. Pressure especially by governments usually turn such men to be deceitful government operatives which will deceive or mislead the people or both. Education is especially important plus valuable when dealing with like minded people being education easily expose their lack of good intent by deductive investigation. Moreover they are usually exposed as willing agent for some evil force which will help keep Malians trapped in the abyss of poverty plus misery while Ras Bath will enjoy a richer life. Bob Marley did much the same unto he was destroyed by those who evil men of Europe who created him however, in Ras Bath case I do not believe it is European alone who created him instead I believe it is men who support terrorist activity Mali. Nevertheless if Malian do what is in their best interest which is pursue greater education their perception of evil will become better plus solutions to our problems will be easier to discern. Keep it real. Peace piece. Very sincere, Henry Author Price Jr. aka Obediah Buntu Il-Khan aka Kankan.

  3. Si le juge à fût avec le dossier de rasta . C’est ibk qui lui a dit de fuir comme il ne peut rien lui faire comme mal . Les seule choses qu’il peut lui faire ces dire au juge de fuir avec son dossier pour lui laisse dans l’oubli ou de lui faire taire jamais,mais ne t’inquiète pas la verite verra le jour rasta ne te laisse pas vaincre par le mal support le mal par le bien car le jour de ibk est compte tôt ou tard il finira mal un jour car Dieu le dort pas et il n’oublie pers

  4. Ne nous laissons pas berner par ces gens qui insultent l’intelligence du monde judiciaire. Ce dossier est suivi par le monde entier. Peu importe la gestion de ce dossier.
    Ce qu’il faut comprendre, les Maliens sont pressés d’ entendre de nouveau la voix de Ras Bath sur les ondes pour nous dire ce que vous faites et qui vous êtes réellement. N’en déplaise aux !!!.
    IBK, il est temps que tu écoutes tes électeurs, ton peuple, et le monde. Ras Bath est un indicateur politique positif pour ton pouvoir et pour le peuple Malien. Il n’est pas ce que l’on veut nous faire croire.
    On a besoin de nos ministres sur le chantier du développement, du progrès, et de l’émergence et non sur les chantiers qui n’honorent pas le Mali.
    Ce n’est pas Ras Bath qu’il faut juger, mais ce qu’il a dénoncé qu’il faut sérieusement analyser et tirer toutes les conséquences pour un Mali meilleur.
    A lundi!!!!! .

  5. Du deux poids deux mesures pour le prince du jour et après le ministre dira qu’il était dans l obligation de faire la volonté du grand chef. Le cas Mara doit enseigner tout le monde: vous serez pressé comme du jus d’orange et rejeté

  6. Salut,ce pays là a droit au moins un petit respect,précisement l’actuel ministre de la justice,tout le monde se connait dans ce pays là,car il appartient à tout le monde,et vous etes payés par nous les contribuables,le seul defaut de ce pays,la majorité est mise à l’ecart,car elle n’est informée,impliquée dans les actes vitaux du pays.Le ministre de la justice est là pour faire le jeu des autorités,qu’est ce qu’il n’a pas fait pour les militaires qui ont fait le coup d’etat,tout le monde sait que c’est un delit qui est (condamnable)il le sait,ou est la loi,la verité,on connait ce pays,chaque famille,chaque milieu,on a veçu le premier coup d’etat,et (ibk)qui rend hommage au dicateur moussa traoré,ou est ce qu’on va?.Peuple du Mali,il est temps qu’il soit informé,impliqué en temps reel,merci.

  7. Pourquoi Ras bath respecte t-il les injonctions de cette justice corrompue et sous ordres
    Non Ras bath parlez nul ne vous touchera
    le peuple malien est derrière vous

  8. ce ministre est plus cretin que son president c est vraiment honteux s il pense qu il va passer le reste de sa vie ds c gouvernement mais il sortira par la petite porte s il est venu pour travailler qu il prend l exemple sur bathily quand il etait a la justice ou malick coulibaly sinon si c est pour crier ibk s est mieux le faire que personne a bon entendeur salute

  9. Tribunal de la Commune IV : le juge “disparait” avec le dossier de Ras Bath
    Par L’Indicateur du Renouveau -31 Août 2016

    1 – Déclarations sur déclarations, statements et voeux d’apaisement, mais visiblement il n’en est rien. Autant on a des griefs à l’encontre M Ras Bath autant notre gouvernement brille d’un tel manque de professionnalisme inouï sur ce dossier qu’il va falloir faire très très attention.Dans le terroir on stipule que “quelque soit la taille de l’arbre”,” la quantité du haricot”, ou la “profondeur de l’eau”, il y aura suffisamment de fibres pour attacher, suffisant pour ballonner et assez pour noyer une personne “!!!
    Qu’un juge disparaît avec un dossier brûlant de l’heure n’est ni de nature à calmer les rancoeurs que l’on bretonne toujours du bout des lèvres, ni sérieux comme fait!

    2 – Et l’histoire nous a couramment enseigné des “casus belli” tels de la 1er G. Mondiale découlant du problème rencontré par la Double Monarchie avec l’irrédentisme slave du Sud autour de la Serbie, couronné par l’assassinat de l’archiduc-héritier François-Ferdinand d’Autriche à sarajevo en juin 1914, puis l’immolation par le feu de Mohamed Bouazizi en décembre 2010 et les émeutes qui s’en suivirent, au Mali la marche de quelques commercants dits “bana-bana “du “Dabanani” en 1990 reprimée par le regime, parce que simplement beaucoup ne supportaient plus de voir la femme du président monopoliser le commerce des légumes et fruits…Ils sonts bénins, anodins tous ces cas, seulement ils sont aussi porteurs de signaux! “Ni su min bè ja, a bè dòn a wula la”…le contraire peut aussi se confirmer!!!!

    3- Aujourd’hui au Mali le climat social est à la révolte comme en 1990, en 2006, en 2011-2012, la misère a atteint un niveau insupportable,le régime s’est discrédité par des tas de corruption,s’est montré incapable de trouver une quiétude aux régions du Nord et à sa “belle Kidal”, pourtant une mission à la base de laquelle il fut élu, des petits vendeurs et revendeurs sont déguerpis au profit d’un sommet qui ne dit pas son nom, l’éducation est tombée en desuétude…Si le peuple malien reste l’un des plus pauvre du continent, le pays n’est pas pauvre, dixit les capitalistes eux-même et cela les Maliennes le savent. Il va falloir donc apprendre à écouter la colère des pauvres en attisant moins sur le mal!!!

    • “Que les bons citoyens s’écartent sinon on va tirer sur la racaille”. Napoléon Bonapartiste.
      VIVE LA RÉPUBLIQUE

      • 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
        VIVE LA RÉPUBLIQUE
        😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

  10. Ce sont les instructions du Ministre que le juge applique. C’est une honte pour ce Ministre qui tient coûte que coûte à faire plaisir à son crétin de Président. Si c’est pour coincer les contestataires du régime maudit de I.B.K, c’est loupé. Parce que les Maliens, très remontés contre ce régime, vont manifester leur mécontentement, que ça plaise ou non. On en a marre de ces voleurs-là. Personne ne dit plus Alhamdou lillahi dans ce pays, depuis que ce type est au pouvoir. Incapable qu’il est, il veut aussi bâillonner le peuple. Non, Ibékalamité, l’intimidation ne passera pas. Et, les Maliens t’attendent de pied ferme, si tu crois pouvoir rempiler pour continuer à ruiner le pays avec tes proches, c’est fini. Les Maliens ont compris qu’ils avaient joués bidé avec toi. Le désamour s’est déjà installé. On a joué Yabé, on assume, mais la prochaine fois, il n’y aura pas de prochaine fois, en tous cas, pas avec toi, ça au moins, c’est sûr.

  11. Et ce ministre qu on croyait mettre fin au pilotage à vue de notre justice,a la justice a la tête du client et de ce qu on peux poser sur la table,il vient enfoncer.
    Lors de l intervention du ministre après sa visite du tribunal incendie, il a bientôt dit:
    Dans un état de droit, ce qui s est passé est inacceptable…oui monsieur le ministre dans un état de droit le comportement du juge d instruction est inacceptable, il doit être des s’agit du dossier.
    Si le ministre se respecte et tient à ce que les maliens le respectent,il doit instruire le dessaisissement de ce juge,afin que les juges sachent que c est lui me konate qui est la et tient à faire savoir que tous les maliens sont des justiciables et faire savoir aux juges les limites des pouvoirs que leur confèrent la loi.
    Alors pour la crédibilité de ses paroles,a moins que ce ne soient demagogiques,qu il agit.

  12. La conscience de l’homme n’a de repos qu’en la vérité. Le menteur, même sans être découvert, a sa punition en soi ; il sent qu’il trahit un devoir et se dégrade. Rasth Bath a la conscience tranquille car il incarne la dignité qui s impose contre le vole, les menteurs les vieux suceurs de sang du Mali, Rasta nOus te soutenosn jusqu a la victoire finale. Ce qui empêche les menteurs de pouvoir se corriger, c’est qu’ils tirent vanité de leurs mensonges?
    le menteur ne trompe habituellement que lui.Rata tu incarnes la verité, la vérité peut se promener nue, mais les mensonges doivent être habillés Rasta nous te soutenons pian, et nous ne sommes pas des blablatteurs flatteurs nous avons la conviction que tu es sur le chemin de la verité, peace and true allways jusqu a la victoire finale.
    VIVA

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