Suite à l’acquittement de l’ancien président de l’APCAM (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali), Bakary Togola et ses 11 coaccusés, le 29 novembre 2021, le ministère public s’est pourvu en cassation et ouvre une enquête, le 07 décembre 2021, afin de faire toute la lumière sur cette affaire, notamment les manquements susceptibles de recevoir une qualification pénale. Bakary TOGOLA avait été accusé des faits d’atteinte aux biens publics par détournement et autres malversations financières portant sur la somme totale de 9. 462.152.071 FCFA.
Il y a eu un rebondissement dans l’affaire Ministère public contre Bakary TOGOLA, Djiguiba dit Ampha COULIBALY, Soloba Mady KEITA, Seydou COULIBALY, Drissa TRAORE, Tiassé COULIBALY, M’Piè DOUMBIA, Alou DEMBELE, Mamadou FOMBA, Dialla Moussa DEMBELE, Bréhima COULIBALY et Mady KEÏTA, inculpés d’atteinte aux biens publics, faux et usage de faux et complicité. Le lundi 29 novembre 2021 lors de la cour d’assises spéciale de Bamako consacrée aux affaires économiques et financières, la cour a, dans son verdict, déclaré Bakary Togola et ses 11 coaccusés non coupables des faits qui leurs étaient reprochés. Les inculpés ont tous été acquittés par la cour. Quelques jours après, le ministère public se pourvoit en cassation.
En d’autre terme, le parquet a fait appel sur la décision rendue par la cour d’assises spéciale. Cette information nous a été confirmée, hier, mardi 07 décembre par une source judiciaire.
En plus de cet appel, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a instruit au Procureur général près la cour d’appel de Bamako, le mardi 07 décembre 2021, une enquête administrative consécutive à la décision d’acquittement prononcée dans l’affaire Ministère Public contre Bakary Togola et autres. « La cour d’Assises, en session spéciale sur les affaires économiques et financières, a rendu le lundi 29 novembre 2021, un arrêt d’acquittement dans le dossier « Ministère Public contre Bakary TOGOLA et autres », accusés d’atteinte aux biens publics et complicité, faux et usage de faux.
Des informations concernant le comportement de certains membres de la Cour et les connivences qui auraient entouré la gestion de cette procédure, il résulte un faisceau d’indices graves incitant à faire ouvrir une enquête afin de faire toute la lumière sur cette affaire, notamment des manquements susceptibles de recevoir une qualification pénale. Dans ces conditions, je vous instruis de faire procéder aux investigations nécessaires et me tenir informé des résultats desdites investigations. J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente instruction », révèle la correspondance du ministre de la justice et des droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué adressée, le 7 décembre 2021, au Procureur général près la cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga. « Au delà de l’exercice des voies de recours ouvertes au ministère public, une enquête administrative s’avère nécessaire pour cerner les contours de ce dysfonctionnements », précise le garde des sceaux dans une autre correspondance adressée à l’inspecteur en chef des services judiciaires.
A rappeler que le procès de l’ancien président de l’APCAM (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali), Bakary Togola, ancien président de la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton (C-SCPC) et ses 11 co-accusés, a démarré, le mardi 23 novembre 2021, à la Cour d’appel de Bamako. Ils étaient tous poursuivis pour atteinte aux biens publics et complicité, faux et usage de faux. L’accusé principal, Bakary TOGOLA, dans le cadre de la présente procédure, était accusé des faits d’atteinte aux biens publics par détournement et autres malversations financières portant sur la somme totale de 9. 462.152.071 FCFA appartenant à la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton du Mali sur la période de 2013 à 2019. Ils seront tous acquittés, le 29 novembre dernier. Furieux par cette décision, le parquet se pourvoit en cassation et ouvre une enquête.
Aguibou Sogodogo
