Les travaux de la session de la Cour d’assises au niveau de la Cour d’appel de Mopti au titre de l’année 2024-2025 ont pris fin lundi dernier. C’était à la faveur d’une cérémonie présidée par le premier président de la Cour d’appel de Mopti, Gaoussou Sanou, en présence du gouverneur de la région, le Général de brigade Abass Dembélé et du président du conseil régional, Abdoulaye Garba Maïga.
Débutée le lundi 5 août dernier avec 43 affaires criminelles inscrites au rôle, la session a examiné et jugé 56 dossiers et un autre sur les intérêts civils impliquant 111 accusés pour un pourcentage d’exécution de 100%.
Au cours de ces assises, la Cour a prononcé des sanctions à la hauteur des infractions criminelles commises. Les jurés ont, durant la session, rendu 72 arrêts permettant aux accusés d’être fixés sur leur sort.
Ainsi, 10 accusés ont écopé de la peine capitale, 6 de la réclusion à perpétuité, 43 autres de la réclusion à temps (5 à 20 ans de prison), 20 condamnations à la peine d’emprisonnement ferme (de 2 à 5 ans) et 8 arrêts d’acquittement. La Cour a délibéré sur 8 arrêts de condamnations civiles et une extinction d’action publique pour cause de décès. Le montant total des condamnations civiles est de plus de 15 millions de Fcfa et les amendes prononcées sont de 2,2 millions de Fcfa.
Dans son réquisitoire, le procureur général près la Cour d’appel de Mopti, Mahamadou Bandiougou Diawara, a rappelé la nature des affaires examinées et toutes jugées lors de cette session, à savoir 13 cas d’assassinat, 4 cas de meurtre, 10 cas de coups mortels, 2 cas d’infanticide, 7 cas de coups et blessures volontaires. À celles-ci s’ajoutent 11 cas de viol (souvent commis en bande), un cas d’attentat à la pudeur, 13 cas de vol qualifié et 6 cas d’association de malfaiteurs.
Selon le magistrat, toutes ces affaires sont des infractions de violence physique, corporelle ou psychologique qui nous renseignent clairement que notre société s’est résolument installée dans la barbarie, aggravée à la faveur du conflit multidimensionnel et la guerre asymétrique imposés à notre pays par des forces obscures sans foi ni loi.
«Les victimes survivantes et les ayants-droit de celles qui n’ont pas survécu à cette barbarie inédite, n’ont demandé lors de leur comparution qu’une seule chose, à savoir de rendre justice en renonçant à la réparation matérielle ou pécuniaire. Ainsi, la justice sans faiblir doit jouer pleinement sa partition et l’analyse rétrospective des décisions rendues par la Cour lors de cette session donne confiance que notre justice, loin de se résigner, apporte la réponse adéquate et appropriée face aux crimes», a indiqué le procureur.
Il a salué le courage, l’abnégation, la détermination et l’engagement appréciable de tous les acteurs qui ont permis l’atteinte des résultats très satisfaisants : magistrats, avocats, huissiers-commissaire de justice, greffiers et secrétaires de greffes, assesseurs, officiers de police judiciaire et surveillants de prison.
Le procureur a adressé une mention spéciale aux Forces armées maliennes (FAMa) pour avoir sécurisé le transfèrement des détenus en toute responsabilité. «Nous devons toujours continuer à cultiver cette saine émulation qui a pour mot d’ordre la gestion axée sur le résultat a conclu le procureur général», a-t-il soutenu. Le représentant du barreau, Me Mahamadou Sidibé, a félicité la Cour pour la diligence dans l’organisation de la session et la qualité des décisions nonobstant des cas de condamnation à mort. Il a aussi plaidé pour que la période transitoire entre les sessions d’assises ne soit pas trop longue pour que les détenus soient fixés sur leur sort.
Le premier président de la Cour d’appel, Gaoussou Sanou, s’est réjoui des peines prononcées qui, selon lui, sont à la hauteur des crimes pouvant dissuader certains délinquants. Tout en saluant le barreau pour leur pleine participation aux débats, il a rappelé que l’assistance de l’avocat est une exigence légale.
Dramane COULIBALY / Amap – Mopti
