C’est ce qu’a déclaré le Juge Yattara du Tribunal de Grande Instance de la Commune I, Rapporteur du jour, lors de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, tenue le jeudi 10 novembre au Palais de la culture de Bamako, sur le thème «La contribution de la justice dans la lutte contre le terrorisme».
La cérémonie était présidée par Ibrahim Boubacar Keita, Président de la République du Mali et Chef suprême de la Magistrature, en présence du ministre de la Justice, Mamadou Ismaila Konaté, du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Me Seydou Sidiki Coulibaly, du Président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily, et du Substitut du Procureur Général de la Cour Suprême, Alfousseyni Diop.
Pour le Rapporteur, il faut faire en sorte qu’il y ait un programme de formation continue des magistrats en général et de ceux du Pôle judiciaire spécialisé en particulier. Il faut également rendre opérationnelle la Brigade Anti Terroriste et créer et former une Police scientifique et indépendante pour la lutte contre le phénomène.
Le Juge Yattara prônera aussi d’étendre le Pôle judiciaire spécialisé dans le ressort des Cours d’appel, à l‘image du Pôle économique, avec tous les moyens qu’il faut pour atteindre les objectifs visés. Sans oublier de mettre à la disposition de la justice des moyens financiers importants, lui permettant de lutter efficacement contre le terrorisme et de renforcer la coopération sous-régionale, régionale et internationale pour lutter efficacement contre le fléau.
Le conférencier a mis en exergue les textes adoptés par les autorités maliennes pour mener une lutte implacable contre le terrorisme, qui a pris un visage religieux et qui constitue une véritable menace pour notre pays. Il s’agit des Lois de juillet 2008 et de mai 2013, qui ont abouti à la création d’un Pôle judiciaire spécialisé au niveau du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI de Bamako, composé d’un Parquet, de cabinets d’instruction et d’une Brigade d’Investigation spécialisée, chargée de la lutte anti-terroriste et de la criminalité transfrontalière organisée.
A ce jour, ce Pôle a reçu 100 dossiers, impliquant 300 personnes, dont 34 ont fait l’objet d’un règlement définitif, 10 ont été sanctionnés par un non-lieu et 24 ont été transmis au Parquet général près de la Cour d’appel de Bamako. Toujours selon le Juge Yattara, dans sa volonté d’appréhender le phénomène, le droit malien s’est exposé à un double risque: devenir un droit inefficace ou un droit liberticide.
Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats et le Substitut du Procureur général près de la Cour suprême ont partagé le bien-fondé des préoccupations de leur prédécesseur. En prenant la parole pour ouvrir cette rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, le Chef suprême de la Magistrature a tout d’abord salué l’excellent travail effectué par le Pôle judiciaire spécialisé. Il a également engagé la justice à trouver les réponses juridiques nationales adéquates pour mettre fin à l’impunité.
Le Président Kéita réitérera encore son soutien indéfectible et celui du Gouvernement aux acteurs impliqués dans la croisade contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, ainsi qu’aux populations locales qui en sont victimes et aux organisations internationales qui nous accompagnent pour faire face à ce fléau.
Il réaffirmera sa détermination à mettre en œuvre tous les moyens susceptibles d’éradiquer le terrorisme, dans le respect strict des principes fondamentaux de l’Etat de droit et engagera son Gouvernement à soutenir les actions entreprises dans ce sens.
Adama Bamba
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