La Coalition Malienne pour la Cour Pénale Internationale a organisé du 21 au 22 juin dernier au Centre International de Conférences de Bamako, un Atelier sur le Renforcement de la Chaine Pénale Malienne en matière de Justice Pénale Internationale.
La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par Mme Sanogo Aminata Mallé Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, en présence de Mme Doumbia Mama Koite, présidente de la Cour Pénale Internationale au Mali (CPI), des agents et officiers de la police judiciaire, ainsi que des fonctionnaires du cadre de la surveillance, de l’éducation spécialisée et plusieurs invités.
Cet atelier de deux jours visait à donner des informations sur la justice pénale internationale, à cerner la justice transitionnelle, à identifier les complémentarités entre les différents modes de justice dont la justice pénale internationale, la justice transitionnelle et la justice institutionnelle.
Selon Mme Doumbia Mama Koite, la Cour pénale Internationale (CPI) régie par le statut de Rome est la première institution internationale permanente créée par le traité pour mettre fin à l’impunité des acteurs de crimes les plus graves qui touchent la Communauté Internationale. Ainsi, indiquera-t-elle, « la Cour pénale internationale a marqué un tournant décisif dans l’amélioration de l’environnement juridique international en complétant le dispositif institutionnel marqué par une prolifération d’organes de traites non juridictionnels ».
Elle ajoutera ensuite que la CPI est l’expression de la détermination des 134 Etats membres (dont le Mali) à mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes et à concourir à la prévention de nouveaux crimes.
Pour sa part, Mme Sanogo Aminata Malle, Ministre de la Justice et des Droits de l’Hommes a souligné que le Mali est le premier Etat africain à signer avec les Nations Unies (dès 1998) un Accord concernant l’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales.
A en croire Mme le Ministre, 20 personnes condamnées par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda ont été accueillies dans les maisons d’arrêt du Mali dès le 9 décembre 2001. Une des personnes condamnées a entièrement purgé sa peine, et 3 autres ont bénéficié de mesures de libération conditionnelle. 6 personnes sont donc actuellement détenues dans un quartier spécial de la maison d’Arrêt de Koulikoro. A cela s’ajoute le transfèrement à la Haye du Malien Ahmad Al Mahdi, intervenu en septembre 2015.
Pour la protection des Droits des Humains et la justice transitionnelle, Mme le Ministre, dira que des mesures idoines ont été prescrites dont l’adoption et la mise en œuvre d’un document de politique en matière de protection des droits humains (et son plan d’actions,) l’amélioration des conditions de détention, la lutte contre l’impunité, la mise en place d’une justice transitionnelle et le renforcement des capacités des acteurs de la justice et de la société civile dans le domaine de la protection et la promotion des droits Humains.
Karim sanogo
