Débuté en 2017 par le ministère de la Justice et des droits de l’Homme, le processus de relecture du code pénal et du code de procédure pénale va bientôt toucher à sa fin. En effet, les projets de loi ont été adoptés par le conseil des ministres le 11 octobre 2023. La prochaine étape sera le Conseil national de transition (CNT) pour leur adoption. Déjà, des juristes y notent des avancées réelles avec des innovations qui vont certainement contribuer à mettre en phase les textes avec la réalité.
La session ordinaire du conseil des ministres du 11 octobre 2023 a adopté deux projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Deux textes qui s’inscrivent dans la dynamique de la réforme de la justice malienne et qui ambitionnent d’améliorer la distribution du service public en corrigeant les lacunes en la matière. Selon les spécialistes, la réforme actuelle répond aux besoins de l’évolution de la société malienne actuelle avec les nouvelles incriminations face aux comportements anti-sociaux qui se développent et la multiplication des activités économiques et financières.
«Des textes sont dépassés ou il existe un vide juridique», a analysé M. Ousmane Fati, procureur du Tribunal de grande instance de la Commune V du district de Bamako, interrogé par nos confrères du «Journal du Mali» (JDM N°445 du 19 au 25 octobre 2023). Cette réforme constitue une petite révolution en soi car notre pays a connu «peu de modifications en la matière».
Dans leur état actuel, analysent des observateurs, ces textes comportent des innovations devant contribuer à mettre en phase les textes et la réalité. «Ces réformes apportent des nouveautés, des incriminations nouvelles. Des dispositions claires incriminant des faits contraires à nos valeurs. La responsabilité pénale de la personne morale n’était pas prévue et constituait un handicap. Le nombre des articles a doublé ce qui veut dire que les détails, les insuffisances signalées par les acteurs et les préoccupations des couches sociales ont été pris en compte», a confié le procureur Fati à «JDM».
Mais, nous savons qu’un texte ne vaut que par l’usage ou l’interprétation que les praticiens en font. «Le département de la Justice avait initié des rencontres avec les autorités judiciaires et d’autres acteurs pour mieux affirmer cette volonté de réforme. Il s’agit maintenant de bien expliquer ces textes de fond en comble dans les détails afin que la population s’en approprie», a recommandé Ousmane Fati.
Il faut rappeler que l’adoption par le conseil des ministres a été précédé, du 15 au 20 août 2022, d’un atelier national de validation du projet de code pénal (702 articles contre 328 dans le code en vigueur) et du projet de code de procédure pénale avec 1 371 articles contre 634 dans le code actuel.
Naby
Avec : Journal du Mali (JDM) N°445 du 19 au 25 octobre 2023
