C’est l’une des priorités de la vision du président de la République, chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta, dans le Projet présidentiel «Le Mali d’Abord». Jeudi 23 mars 2017, c’est aux environs de 22 heures que le président de la République du Mali, chef de l’Etat, Premier Magistrat et président du Conseil supérieur de la magistrature, a levé la réunion ordinaire de la même instance qui avait débuté depuis 15 heures dans la salle de réunion du Palais présidentiel de Koulouba. L’ordre du jour de cette réunion était la gestion de la carrière des magistrats au titre des mutations pour cette année. La réunion s’est tenue sous la haute présidence du président de la République, en présence du vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, non moins ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et des membres du Conseil.
Nous vous proposons ici, l’intégralité de l’interview du vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, interview que nous avons pu recueillir pour vous juste à la fin de leur réunion.
<<On s’est réuni en Conseil ordinaire de la magistrature, qui est présidé par le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature. Je suis le vice-président et en face de nous, il y a donc des membres élus et des membres de droit qui composent le Conseil supérieur de la magistrature qui est l’instance habilitée aujourd’hui à évoquer toutes les questions relatives à la discipline des magistrats, mais aussi à la mutation, précisément à l’affectation des magistrats. Je suis en place depuis 8 mois, j’ai estimé nécessaire aujourd’hui de prendre des mesures qui permettent aujourd’hui de doter notre justice d’abord de magistrats compétents, de magistrats efficaces et de magistrats engagés. Cela nous a permis également de proposer, justement de combler sur quelques juridictions sur le territoire national, de magistrats qui avaient manqué. Et, dans le cadre de l’extension également, nous avons pris des décisions qui nous ont permis de mettre en place des juridictions pour lesquelles, elles n’étaient pas dotées de magistrats. J’ai donc proposé une centaine de mutation de magistrats sur les 420 environ, et la procédure est celle qui est qu’en tout, le personnel du parquet, les procureurs et les juges de paix à compétence étendue ; l’offre émane du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lui-même, et cette offre est appréciée aujourd’hui par les membres du Conseil supérieur de la magistrature, tout comme les juges au siège qui exercent dans des fonctions jugeantes sont aussi des personnes pour lesquelles, je propose et le Conseil donne son avis, il faut qu’il soit conforme, pour que ces affectations puissent être effectives. Je me réjouis de ce que nous avons eu en parfaite collaboration avec les membres élus, mais aussi avec les membres de droit. Je me réjouis de ce qu’il y a eu une parfaite bonne ambiance à l’intérieur de la salle, même si les travaux ont duré 7 heures. Il a été question pour les membres élus, et pour le président de la République, et pour moi-même, pour qu’on puisse avoir des magistrats dignes de ce nom qui soient capables d’abord : 1. d’exercer leurs fonctions dans les conditions régulières, 2. de prendre en compte tout le besoin de justice dans notre pays ; 3. d’être des magistrats exemplaires comme ils doivent l’être aujourd’hui.
Ce n’est que dans une démarche comme celle-là, que nous pouvons bâtir une justice, la justice qui est attendue par les justiciables. Aujourd’hui, il est inadmissible qu’un juge soit mis en cause parce que simplement, il aura rendu une décision qui ne serait pas conforme au droit. Aujourd’hui, il est inadmissible que l’on puisse soupçonner un juge par rapport à son comportement vis-à-vis de la justice, d’autre part parce que cette justice n’est pas la sienne, cette justice qu’il rend au nom et au compte du peuple du Mali. Cette dynamique justice va nous obliger aujourd’hui, à être plus regardants sur le comportement des juges, à être plus regardants sur le choix des juges, à exiger des compétences des juges, beaucoup de capacités des juges et beaucoup d’engagement et de volonté du juge. Je pense que les juges que nous avons eus aujourd’hui sont suffisamment conscients de leurs responsabilités. Ils sont à même aujourd’hui de prendre en main la justice et de la faire aboutir. C’est l’attente du Garde des Sceaux que je suis ; c’est l’attente du président de la République qui m’a instruit justement de faire en sorte que cette justice puisse sortir des sentiers battus et aussi, c’est l’attente des populations maliennes qui ne peuvent pas supporter que la justice soit autrement que celle qu’elles attendent. Toutes les propositions de mutations ont été validées. Elles concernent bien évidemment au plan des procureurs ; le procureur général de Bamako a été changé ; le procureur de Kayes a été changé ; le procureur de Mopti a été changé. En dehors de cela, sur les 6 tribunaux d’instance de Bamako, 4 procureurs ont été changés dont le procureur en charge du pôle économique et financier.
À l’intérieur également, nous avons changé pas mal de juges de siège au niveau des juridictions en dehors de Bamako, et nous avons surtout doté les directions centrales, que ce soit la direction de l’administration centrale de la justice, que ce soit la direction centrale des affaires judiciaires et du sceau, que ce soit la CPS, la DNAPS, nous avons doté l’ensemble de ces juridictions de magistrats pour qu’aujourd’hui le travail à l’intérieur de l’administration de la justice, que le travail à l’intérieur des justices, que le travail à l’intérieur des parquets soit aujourd’hui un travail pris en main par les magistrats. Et, je pense aujourd’hui, ils sont conscients que leur implication est essentielle pour la réussite de la justice. Le Garde des Sceaux que je suis, serais encore plus fier si les magistrats me donnaient la possibilité, bien évidemment, de pouvoir conduire cette politique avec eux, jamais sans eux, parce que simplement je suis là pour fournir le cadre et eux ils sont là pour animer la justice à l’intérieur. La responsabilité première leur incombe. Je pense que le premier président de la Cour Suprême me le dira et l’ensemble des magistrats qui sont représentatifs aujourd’hui de leur syndicat et du Conseil supérieur de la magistrature étaient là pour prendre conscience de ce phénomène qui n’est pas nouveau, mais simplement une attente, qu’il faut rappeler systématiquement, qu’il est plutôt au service de la justice>>
Madou’s CAMARA
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MINISTERE DE LA JUSTICE République du Mali
ET DES DROITS DE L’HOMME Un Peuple – Un But – Une Foi
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est réuni en session le 23 mars 2017de 15 heures à 21 heures au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). A l’ordre du jour de cette session, l’examen du projet de mutations de magistrats de l’ordre judiciaire et administratif en fonction dans les juridictions nationales, les directions et services centraux du Ministère de la Justice et des droits de l’Homme. Cette mutation concerne près d’une centaine de magistrats des parquets, du siège et des justices de paix à compétence étendue (JPCE).
Ces mutations visent entre autres à impulser un nouveau souffle au secteur de la Justice ; à résoudre les dysfonctionnements consécutifs aux précédentes nominations et affectations ;à corriger la répartition inéquitable des magistrats sur le territoire national à travers les juridictions ; à assurer une cohérence entre les effectifs et les fonctions, au regard du volume des affaires, de leur nature et des dominantes professionnelles décelées chez les magistrats (siège, parquet, instruction).
Enfin, le projet de mutations prend en compte le principe de la collégialité, institué par la loi de 2001 sur la nouvelle carte judiciaire.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux se réjouit de l’esprit de franche collaboration des membres, notamment élus du CSM et l’engagement dont ils ont fait preuve pour l’aboutissement heureux et harmonieux de ce projet. Le projet initialement proposé a été aux trois quarts adopté tant pour les parquets, le siège que les JPCE. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Maître Mamadou Ismaïla KONATE, remercie tous les membres du CSM, particulièrement Monsieur le Président du CSM, Président de la République, pour son rôle ultime et l’implication personnelle de l’ensemble des membres pour la réussite de cette session.
La liste des nouvelles affectations fera l’objet d’une prochaine publication.
Bamako, le 24 mars 2017
