Désigné par la Cour suprême du Mali pour instruire le dossier du Maire du district de Bamako, Adama Sangaré, le Juge d’instruction du Tribunal de Grande instance de Koulikoro vient de se déclarer incompétent.
Un véritable imbroglio judiciaire. Cette décision du Juge d’instruction de Koulikoro pose un problème de droit d’autant plus que le même Adama Sangaré avait été confié à la même juridiction, il y a quelques années dans une affaire qui lui a valu une inculpation et un mandat de dépôt à la Maison d’arrêt de Koulikoro. En son temps, on avait argué le privilège de juridiction dont bénéficient les officiers de police judiciaire. La loi et la pratique voudraient que les maires et les officiers de police judiciaire ne soient pas incarcérés dans leurs circonscriptions respectives.
C’est cette vérité juridique et judiciaire qui a amené la Cour Suprême du Mali à dessaisir le Pôle économique et financier du Tribunal de Grande instance de la Commune III du district de Bamako pour confier tout le dossier des travaux d’embellissement de la ville de Bamako lors du cinquantenaire de l’indépendance du Mali ainsi que celui de l’achat de hydrocarbures de la société énergie du Mali. La jonction de la procédure qui a été faite par les enquêteurs du Pôle économique et financier de Bamako a donné naissance à ce qu’on appelle aujourd’hui le dossier des hydrocarbures. Toutes les personnes impliquées dans ce dossier devraient être transférées à Koulikoro pour les besoins de l’enquête.
Mais aujourd’hui avec cette décision du juge d’instruction de Koulikoro, c’est le retour à la case de départ.
Quel sera alors le sort des personnes détenues à la MCA de Bamako ?
On peut affirmer sans risque de se tromper que les personnalités en détention à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako sont devenues depuis lors les otages de la justice malienne.
Comment peut-il en être autrement si on sait que depuis l’avis de la Cour suprême du Mali, lesdites personnalités échappent à tout contrôle du Pôle économique et financier de Bamako qui, il faut le rappeler, est à la base de leur incarcération.
Par ailleurs, la direction de l’administration pénitentiaire, particulièrement le Régisseur de Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, n’a plus aucune base légale pour faire une prise de corps des personnes en cause. La conséquence juridique de la décision du juge d’instruction de Koulikoro est que le Maire Adama Sangaré et ses codétenus doivent nécessairement bénéficier des mesures de liberté provisoire en attendant l’issue de la bataille judiciaire qui est en cours.
Birama FALL
c’est gens on ne sait pas où est ce qu’ils apprennent le droit.
ET LA PREOCUPATION DE SICG MALI PENDANT CE TEMPS ?
EH BIEN ELLE EST INSCRITE EN PAGE 8 DE ECHOS MEDIAS DU JOUR …LE N 302 …
IL S AGIT DES MESURES CONSERVATOIRES PRISES A TORD PAR SIDI SOSSO DIARRA ..ET JAMAIS LEVEES A CE JOUR !
“””N 302 DU MARDI 17 DECEMBRE 2019 DE ECHOS MEDIAS
Le bureau du verificateur general SIDI SOSSO DIARRA aurait joue dur dans cette affaire .
Afin d’obstruer la voie ouverte par la reddition des comptes il aurait été à en croire une source bien introduite jusqu a l’inviter tout en le soudoyant au passage afin de faire coute que coute la reddition des comptes entre BHM SA et SICG MALI avec comme seul objectif de saper l’action judiciaire en cours et aider la Banque de l Habitat a ne pas honorer ses engagements vis-à-vis de SICG MALI –
N ayant pas reussi a intimider SICG MALI , il a alors pris contre les interets de cette societe , et au nom de l’ ETAT DU MALI une mesure conservatoire sans fondements juridiques , interdisant toute transaction sur la commercialisation des parcelles et des logements objets des contrats passes avec ACI .
Il aurait affirme sans en apporter une seule preuve que la BHM SA a finance l acquisition des parcelles avec l ACI et pris en consequence la mesure conservatoire interdisant toute transaction immobiliere avec l ACI , mesure qu il n a jamais pu lever a ce jour .
Cette affirmation ne peut tenir , pour le simple fait que l ACI n a jamais été proprietaire d un seul terrain , n’etant que mandataire de l ETAT , et les domaines ne delivrant les TITRES FONCIERS qu au client final , au terme des transactions et apres paiement du prix .
Le fait de ne pas interdire a l ACI de commercialiser les terrains en depit de sa mesure conservatoire toujours en vigueur , montre que le Verificateur a usé de ses pouvoirs afin que l ACI , donc l ETAT son mandant exproprie SICG MALI des terrains sis a ACI Hamdalaye et Souleymanebougou .
Interpellé en Novembre 2009 par voie d Huissier pour savoir si oui ou non sa mesure a été levée , Monsieur SIDI SOSSO DIARRA le Vérificateur n a pas voulu y repondre .
Au niveau des litiges entre BHM SA et SICG-MALI d une part et ACI et SICG –MALI d autres parts , le Vérificateur a donc posé des actes partiaux qui ont causé des préjudices financiers énormes et ont ainsi detruit SICG MALI et son image .
A present , il est important de le signaler qu il n y a jamais eu d équité procédurale dans le traitement des dossiers .
Pourtant , les Chefs d’ Etat de la CEDEAO ont signés et partagé des actes additionnels notamment celui A/SA 3/12/08 concernant l exploitation ( Article 8 ) et l équité procédurale que doivent observer les différentes administrations dans leurs pays respectif .
..La REDACTION …
ET NE PAS OUBLIER …
PARCE QU IL NE SUFFIT PAS D ACCUSER …CE QUE L ON AIME BEAUCOUP FAIRE AU MALI ../
Selon nos investigations, la SICG MALI aurait porté plainte contre X devant le Doyen des Juges d’Instruction près le Tribunal d’Abidjan pour les faits ci-après :
– faux en écriture publique et usage de faux commis dans certains documents administratifs
-fausses déclarations
-corruption active et passive
-et pour escroquerie à jugement.
Par ailleurs, nous avons appris que le juge rapporteur et ancien Président de la CCJA, fait l’objet d’une plainte pour abus de confiance déposée par le Secrétariat Permanent de l’OHADA sur instruction du Conseil des Ministres de l’OHADA et ce devant le parquet d’Abidjan depuis 2017.
Pour la SICG MALI, la justice doit démontrer qui a suscitél’« erreur ou omission » du greffier et qui devait en profiter ?
Cette forfaiture du « greffier et/ou du juge rapporteur » était en fait une tentative de spolier la SICG MALI de plusieurs milliardsde nos Francs. La BMS et son conseil ne sont pas à l’abri de poursuites pénales pour complicité de faux en écriture publique et pour corruption active et passive ?
Quand au Contentieux de l’État peut-il en être épargné après avoir soutenu la BHM SA dans toutes les actions devant les juridictions nationales et devant la CCJA ? Ignorait-il toutes ces manœuvres au niveau de la CCJA ? L’avenir nous le dira.
ET COCO RIGOLE ENCORE …EN LISANT LA PROSE ECRITE LE 15 JUILLET 2009 A BHM SA ….BIEN CACHE PAR ELLE …NATURELLEMENT ..
-et que par contre le courrier du 15 juillet adressé à la Banque par SICG SA (Abidjan) , faisant remarquer au PDG de BHM SA que « « produisant sous votre signature une prétendue « Situation/Clients au titre des Halles » , démontre que la Banque ne s’est pas seulement octroyée les 2% de prétendue commission de 14 910 550 000 F cfa de commercialisation en 2002 , mais plutôt explique qu’elle a fait disparaitre un minimum de 28,5 % de recettes ! ……..( 2 233 M manquants : 7, 845 ( prétendues recettes ) = 28 ,5 % ) » » » » , lui , a tout son sens !
( voir copie du courrier ,accompagnant un dossier , établissant formellement l’évaporation à la BHM SA , d’un minimum de 2,333 milliards de recettes des Halles , en pièces jointes ( 4-17 ) avec liste des ampliataires dudit , dont la BHM SA et la BCEAO .)
*4-12 L’Etat de Créance établi par BHM SA contre SICG-Habitat. Montant réclamé : 1 837 127 815 F CFA au principal. Le dossier joint concernant l’Etat de Créance «SICG-Habitat. » émis par la Banque, montre à suffisance que pas un centime n’est dû à la Banque. Il apporte aussi la preuve que la direction de la BHM SA ne peut faire face à une demande d’explications sérieuse de la part de la Commission Bancaire sur ce dossier supplémentaire évoqué d’ailleurs dans le courrier ( cf *4-17 ) adressé au PDG de la Banque Modibo CISSE et dont la BCEAO a reçu copie .
D’autre part la lecture du rapport d’expertise judiciaire concernant la reddition des comptes entre BHM SA et SICG- Mali remis à la Cour d’Appel montre d’ailleurs que l’écriture sous libellé O.D COMPTA SICG HABITAT de 1813 540 000 CFA du 17 – 03 – 04 n’a pas été prise en compte . Si elle l’avait été, puisque portée à son crédit, et provenant du débit de celui de SICG- Habitat, le montant dû par BHM SA à son mandant aurait été majoré d’autant.
Pourquoi BHM SA n’a telle jamais signifié à SIGG Mali l’Arrêt 20 de la Cour d’Appel à SICG Mali ?
*4-17- Par contre la BHM SA a usé de la LOI PRIVILEGE et des états de créances pour pratiquer des saisies… alors que le tribunal de commerce a suspendu l’exécution des états de créances avant la reddition des comptes et la décision de la Cour d’Appel..( voir pièce 4-17 ) , dont on sait que ladite Cour n’a fait que constater leur établissement . ( voir copie du courrier ,accompagnant un dossier , « Monsieur Modibo CISSE , et les 2 ,233 milliards ? » ,établissant formellement l’évaporation à la BHM SA , d’un minimum de 2,333 milliards de recettes des Halles , en pièces jointes ( 4-17 ) avec liste des ampliataires dudit , dont la BHM SA et la BCEAO .)
Elle en a même profité pour saisir les droits réels de SICG- Mali ( ? ! ! ! ! ) qui n’en a jamais possédé un seul , (cf pièces 3-2 , 3-3 , 3-4 ) et pour racheter dans l’ élan 4 milliards de magasins , dont ceux de son Agence des Halles dont elle ne s’est jamais acquittée du règlement , (cf pièces 4-9 ,) et dont les droits appartiennent toujours à SICG SA ( Abidjan) , édifiant de ce seul fait le propriétaire sur la valeur réellement encaissée par la banque jamais déchargée de son mandat , donc de ses obligations par sa filiale SICG – Mali , et correspondant à la commercialisation du marché des Halles de Bamako, de 14 910 550 000 F CFA à : 14 910 550 000 F CFA + 4 000 000 000 F CFA soit 18 910 550 000 F CFA .
*4-18- Saisie vente aux enchères et Achat , par BHM-SA , mandataire de SICG-Mali de 4 milliards de droits réels n’appartenant pas à son mandant , et le sachant ( voir également le dossier joint des significations du Certificat d’Inscription des Droits Réels de SICG-SA ( Abidjan)
AH … L AFFAIRE “” VEGAL “” …
MOI IL M EST REVENU CECI ..DE BHM SA .. NATURELLEMENT ..ET EN 2011 …CE QUI ME FAIT DIRE AU VU DE TOUS LES RELEVES QUE LES 42, 322 MILLIONS EMPRUNTES ..N ONT JAMAIS ETE RENDUS …
01 68 078039 R 00
BHM – SIEGE
DU 01/01/02 AU 11/05/11
281004 O.D COMPTA CPT 11 ET 12 42.322.000 281004
281004 VERSEMENT ESPECES 64.000 291004
281004 DB ECH N00 1004 078039 305.844 281004
291004 VERSEMENT ESPECES 700.000 021104
291004 CHEQUE BHM 0001180287 42.322.000 281004
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DIARRA SIDI SOSSO
CITE SIPRES II N 286 DAKAR
PAGE : 4 SENEGAL
BS,
C’est pas du n’importe quoi, qu’ils les mettent (Le Maire du district de Bamako, Adama Sangaré et le Juge d’instruction du Tribunal de Grande instance de Koulikoro ) à la disposition du peuple, le peuple et surtout les Bamakois sont très compétents en la matière
N’importe quoi,
Qu’ils le mettent à la disposition du peuple, il est très compétent en la matière.
Ce dossier d’embelissemrnt de la ville de Bamako lors du cinquantenaire devient une patate chaude entre les mains de la justice . Nous avons dit que les intéressés peuvent bien être sous contrôle judiciaire . Il s’agit du Maire du District de Bamako et d’autres pères de famille . Parmi lesquels l’Etat est même redevable . Pourquoi et pour quelle fin certains tiennent à ce que ces gens soient détenus ? Il y’a d’autres dossiers plus urgents que celui-ci . Il vaut mieux les mettre en liberté tout en évitant cette bataille judiciaire . Le Juge d’instruction désigné par la Cour suprême s’etant déclaré incompétent .
INCOMP€T€NT
INCONP€T€UROPÉ€N
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