«Un fiasco juridique». Ce qualificatif très ambigu est celui que le Procureur général près la Cour d’Appel a trouvé pour en rajouter à la polémique suscitée par le verdict de l’affaire «Bakary Togola et coaccusés». À la suite du Garde des Sceaux, Monsieur Idrissa Arizo est en effet monté au créneau pour justifier à la fois le pourvoi introduit par le ministère public auprès de la Cour suprême puis le déclenchement d’une inspection judiciaire sur les circonstances des dernières assises ayant blanchi l’ancien président de l’APCAM et sa suite. Sauf qu’on parle bien ici d’inspection «judiciaire» et non «juridique». Et pour cause, les deux qualificatifs se distinguent par des nuances sémantiques évidentes dont le Procureur général n’a peut-être pas pris en compte en s’exprimant dans un journal de la place. «Fiasco judiciaire» pourrait désigner un revers qui se rapporte à la justice, aux procès, à un tribunal ou à une juridiction de l’ordre judiciaire. Et une telle expression s’applique visiblement mieux à la situation que «fiasco juridique» qui n’a de sens que pour la conception du droit et de l’arsenal juridique. Mais quand la confusion vient d’une personnalité susceptible d’être une référence pour la jeune génération de magistrats, cela ne peut que donner une indication des proportions de scandales judiciaires au Mali.
Une inspection judiciaire inopérante ?
Non satisfait d’attaquer en pourvoi l’acquittement de l’ancien président de l’Apcam lors des récentes assises, le ministre de la Justice, es qualité premier parquetier, en a rajouté une couche à la polémique par le déclenchement d’une inspection judiciaire sur les circonstances ayant entouré ledit verdict. De quoi jeter le doute sur la moralité des décisions sans que la décision du Garde des Sceaux ait suscité l’indignation de sa corporation d’origine habituellement prompte à réagir à pareilles situations. La posture du ministre Kassogué est en revanche sur toutes les lèvres quant à ses chances de prospérer. Et pour cause, beaucoup d’observateurs avertis estiment qu’elle tranche avec les préceptes et principes sacro-saints qui régissent la profession et la séparation des pouvoirs. En effet, si l’ingérence du Garde des Sceaux peut se justifier au nom de la hiérarchie du parquet, elle ne saurait prospérer pour les assesseurs et magistrats du siège qui n’obéissent qu’à leur intime conviction en la matière. Ce n’est pas tout. C’est en vertu de cette même intime conviction que les magistrats de cette catégorie sont tenus par une obligation de réserve sur le secret de la délibération même après l’exercice de leur fonction. On s’interroge alors par quelle magie les inspecteurs judiciaires peuvent leur arracher des témoignages sans déroger à ce principe sacro-saint.
La Rédaction
