Procès Sanogo : la cour peine à ouvrir le fond du dossier, une première demande de liberté rejetée 

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Pour le ministère public et la partie civile, le dossier est prêt à être jugé. Selon la défense, la Cour doit déclarer son incompétence, tenir compte des violations dans la procédure et renvoyer le dossier tout en accordant une liberté provisoire aux accusés. Mercredi, après de longs débats, le fond du dossier n’a toujours pas été touché.

C’était d’abord la comparution des témoins dont l’absence a provoqué le report de l’audience le lundi dernier. Puis les exceptions soulignées par les avocats de la défense. Mercredi, après de longs débats, les juges n’ont toujours pas ouvert le fond du dossier.

Pourtant, pratiquement tous les témoins de l’accusation étaient dans la salle. Par contre, pas un seul de la défense n’a répondu à l’appel. Chose qui irrite les avocats de la défense : « nous craignons de nous engager dans un procès qui se sera pas équitable », ont affirmé, tour à tour, les robes noires des 17 accusés dont le général Amadou Haya Sanogo.

Ils dénoncent une comparution « sélective orchestrée » par le ministère public et une « faillite » au mandat d’amener du juge, émis lundi 5 décembre pour faire comparaître les témoins par la force publique. Très vite, ils demandent le renvoi de l’affaire et une mise en liberté provisoire de leurs clients.

Le juge Mamadou Berthé n’est pas de cet avis et précise : « le mandat d’amener ne concernait que les témoins de l’accusation ». Partie civile et ministère public adhèrent à cette déclaration. Ils trouvent, par ailleurs, suffisante la présence des 17 témoins pour engager les débats. Après une première suspension de l’audience, le juge rejette le renvoi du dossier et la mise en liberté provisoire.

Exceptions

Mais les avocats de la défense n’ont pas dit leur dernier mot. « Le procès est émaillé de violations graves de la loi », a indiqué Me Harouna Touré. C’était le début d’un long débat entre le parquet, la défense et les avocats de la partie civile. La défense, toujours dans une logique de renvoi du dossier et de mise en liberté provisoire, explique que le délai de citation de ses clients n’a pas été respecté. « Mon client Amadou Haya Sanogo, étant hors du siège de la cour d’appel de Bamako devait recevoir sa citation un mois avant l’ouverture du procès », indique Me Cheick Oumar Konaré avant d’ajouter qu’il ne l’a reçue que le 11 novembre.

« Cette disposition de la loi ne s’applique que quand il s’agit de tribunal correctionnel ou de simple police », réagissent la partie civile et le parquet, tous impatients à dévorer le dossier. Cette déclaration scandalise la défense : « donc quand c’est une Cour d’assises, on peut attendre le jour qu’on veut pour faire comparaitre un accusé » ?

« Incapacité de la Cour »

Deuxième exception. Selon les avocats de la défense, leurs clients n’ont jamais reçu les copies des procès-verbaux de l’enquête préliminaire, des dépositions des témoins ou encore du rapport d’expertise. Conformément aux procédures préparatoires obligatoires de la Cour d’assises. « Mais, nous vous les avons donnés et ce n’est pas pour que vous allez grossir vos bibliothèques avec et la loi dit que l’arrêt de renvoi purge toutes les irrégularités antérieures », ironise le parquet représenté par Mohamed Najim. « La loi stipule que c’est le procureur général qui doit remettre ces copies aux accusés pour qu’ils préparent au mieux leur propre défense. Ce qui n’a jamais été le cas », rétorque Me Tiéssolo Konaré de la défense. Avant d’ajouter : « l’arrêt de renvoi ne purge pas les violations postérieures comme la citation irrégulière de nos clients ».

Autre point à souligner et non du moindre est relatif à la qualité même de la Cour a jugé les 17 accusés, tous des militaires. « Ce sont des militaires, les témoins sont militaires et les infractions ont été commises entre militaires dans des casernes », argumente la défense. Pour elle, c’est donc devant un tribunal militaire que les accusés doivent comparaitre. Par ailleurs, Yamoussa Camara était un ministre de la Défense au moment des faits. Mais encore une fois, la partie civile et le parquet sont unanimes : dans une affaire où des blessés enlevés dans un hôpital et conduits ailleurs pour être exécutés et sous aucun ordre hiérarchique, sa place se trouve bien devant une Cour d’assises.

S’agissant de l’expertise, les avocats de la défense expliquent qu’ils n’ont jamais prêté serment comme la loi le stipule et ne sont « connus ni d’Adam ni d’Eve ». Elle propose de faire comparaître les auteurs. Le parquet propose seulement de faire venir, au besoin, d’autres experts pour expliquer les termes techniques à la Cour.

Alors le dossier va-t-il être renvoyé ou être jugé ? Réponse jeudi à 11 heures où la Cour statuera sur les exceptions de la défense.

Aboubacar DICKO maliweb.net

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22 COMMENTAIRES

  1. Notre armée en son temps avait déjà fait rire le reste du monde ❗ ❗ ❗

    Et voilà maintenant que c’est au tour de notre justice qui se plie aux enfantillages dilatoires d’avocaillons minables en mal de plaidoiries, de prêter à rire! ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗

    Jusqu’à quand ce RIDICULE planétaire? 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡 😡

    QUE LA COUR TRANCHE UNE BONNE FOIS ET BALAIE DEFINITIVEMENT LES BASSES MANOEUVRES DILATOIRES DE CES MINABLES AVOCAILLONS!!!!! 😡 😡 😡 😡 😡 😡

    La justice Malienne est en train de passer pour une justice… INFANTILE! 🙁

  2. Nous au Mali, sommes tous tombes sur la tete.Comment permettre a des soit disants avocats de ridiculiser notre pays par des demarches dilatoires tendant a se donner des contenances qu ils n ont pas.Liberte provisoire pour des gens qui ont tue nos militaires pourquoi et comment?Toutes les conditions sont remplies pour juger Sanogo et ses complices.La justice malienne sortira grandie en rendant justice dans cette affaire qui fait la honte de notre pays

  3. Nous disons et rappelons POUR QUOI DONC LES AUTRES ONT SI PEUR QUE LES AVOCATS DES BÉRETS VERTS DEMANDENT L’APPLICATION ET LE RESPECT DES PROCÉDURES

    Nous disons et rappelons tout le monde sait avec 1brin d’honnêteté même les tarés idiots de naissance et ceux qui refusent de connaitre la vérité d’1situation pour des raisons primaires égoïstes partisanes

    *que les lettrés mutants politiques Hommes en armes sociétés civiles religieux de l’ex mouvance d’ATT Général Pépinière Fuyard Abandonnant ses Troupes aux Fronts de Combat dont le FDR et les bérets rouges soldats familiaux claniques politiques AYANT ÉTÉ PRIVÉS DU Gâteau Mali succulent savoureux qui donne de l’embonpoint EN VEULENT Á MORT AUX BÉRETS VERTS DE Sanogo Général Pépinière Ramasseur de Pouvoir et ses Soudards

    *qu’ILS ONT VOULU PUNIR FAIRE PASSER DE VIE Á TRÉPAS ET DE FAIRE DES CHARNIERS DE BÉRETS VERTS DE Sanogo Général Pépinière Ramasseur de Pouvoir et ses Soudards Ainsi DEPUIS LE CAMPS PARA DE DJIKRONI ILS ATTRAPÈRENT ALORS ET TUÈRENT TOUS LES BÉRETS VERTS CROISÉS DANS LES RUES BAMAKO DANS LES SOTRAMAS DEVANT LA RTM SUR LA ROUTE MENANT Á KATI AU CAMPS DES BÉRETS VERTS

    *que Mal Leur A Pris Quand Ils Furent en Face de Sanogo Général Pépinière Ramasseur de Pouvoir et Ses Soudards Qui Ne Voulaient Pas Se Laisser Passer de Vie à Trépas Qui ne Voulaient Être des Charniers de Bérets rouges Ainsi ils Furent Défaits Sans Aucun État d’Âme et les rescapés furent poursuivis et mis également hors d’état de nuire comme cela se passe dans de telle circonstance partout dans le monde depuis que l’humain est sur cette terre

    *que Maintenant Ils Veulent User de La Justice des Lettrés Mutants de l’Injustice de l’Iniquité 2Poids 2Mesures pour Mettre Hors d’Etat de Nuire Sanogo Général Pépinière Ramasseur de Pouvoir et Ses Soudards Pour les Avoir Privé du Gâteau Mali Succulent Savoureux Qui Donne de l’Embonpoint

    Nous disons et rappelons sinon tout le monde sait avec 1brin d’honnêteté que

    *LES BÉRETS ROUGES OFFICIERS ET SOLDATS FAMILIAUX CLANIQUES POLITIQUES VAGUENT TRANQUILLEMENT Á LEURS BESOINS ET SE LA COULENT DOUCE AVEC LEURS FAMILLES ET NE SONT POINT INQUIÉTÉS POUR AVOIR ATTRAPÉ ET TUÉ DES PAUVRES SOLDATS BÉRETS VERTS DANS LES RUES DANS LES SOTRAMAS ET ASSIS PAISIBLEMENT DEVANT LA RTM

    *LES BANDITS SANS FOI NI LOI VOLEURS VIOLEURS TUEURS HANDICAPEURS Á VIE SUR DES BASES RACIALE TRIBALE PARESSEUX IMPÉNITENTS COLLABOS DES ENNEMIS DE LEUR MALI DE MNLA ET CONSORTS VAGUENT LIBREMENT Á LEURS BESOINS SE LA COULENT DOUCE AVEC LEURS FAMILLES ET LE COMBLE ILS SONT MEMBRES DU GOUVERNEMENT ILS SONT LOGÉS NOURRIS AUX FRAIS DES PARENTS DES PAUVRES SOLDATS ET PAUVRES MALIENS ET MALIENS QU’ILS ONT TUÉ ET POUR LA CÉRISE ILS VONT COMMANDER ET GOUVERNER LES PAUVRES PARENTS DE LEURS VICTIMES

    Nous disons et rappelons Ainsi Va le Pauvre Mali Muté de l’Injustice de l’Iniquité 2poids 2mesures des lettrés mutants politiques Hommes en armes sociétés civiles religieux

  4. I’l faut Allez libere au nort du Mali si Les beret rouge Avait ressir contre coup d’etat vous allez nous dire d’autre chause la verite fait mal a certain malien

  5. Le capitaine assassin criminel sanogo a tué les soldats maliens de la manière la plus sauvage ex: le cas du Colonel Youssouf Traore membre lui aussi de la Bande arme de Kati et tant d’autre morts sur le dos du Boucher humain de kati ( Sanogo le Mutin ) Mais avec l’argent que les mutins ont volé où enlève lors de leur braquage ,les mutins se sont faits des sympathisant (des gens qui veulent vivre sans travaille ) , beaucoup de pareuse qui ne veulent pas travaille se sont mis à mange et à boire avec les mutins de kati

    • Oumar Kone
      “Le capitaine assassin criminel sanogo a tué les soldats maliens de la manière la plus sauvage ex: le cas du Colonel Youssouf Traore membre lui aussi de la Bande arme de Kati ”

      Mon cher, parmi toutes les morts que ce lâche fuyard-pilleur compte à son actif, si barbare soit-elle, celle du Colonel Traore est LA SEULE ET UNIQUE qui me laisse totalement indifférent! 😆 😆 😆 😆 😆

      Pour mémoire, je te rappelle quand même qu’avant d’être découpé en kit de pièces détachées 😆 , cette “innocente victime” n’était autre que le responsable DES AFFAIRES SPECIALES de ce ramassis d’ivrognes en treillis! 😕 😕 😕 😕

      Donc, autant je suis effaré par les morts atroce que ce lâche saoulard a pu perpétrer, autant celle-ci m’effare…………….beaucoup moins! 😎 😎

  6. Mr sanogo et ses compagnos loin d’etre criminel Les criminels du Mali ce trouve au nord du Mali merci

    • Mamadou diabate
      “Les criminels du Mali ce trouve au nord du Mali merci”

      Exact!
      Et d’ailleurs précisément pour ça qu’à l’époque, ton grand héros s’est bien gardé d’y monter, au nord! 😎 😎 😎 😎 😎 😎

      Il s’est montré beaucoup plus héroïque au SUD et contre des ennemis pieds et poings liés, qu’au NORD, contre de VRAIS ennemis lourdement armés! :hangman: :hangman: :hangman:

  7. Les avocats de la défense sont dans leur droit de tenter de défendre des criminels indéfendables: Sanogo et son gang de malfrats.

    Mais les maliens sincères et l’essentiel du Peuple sont conscients de la culpabilité de Sanogo et de ses complices.

    Sanogo et sa bande de malfrats ne sont pas seulement coupables d’assassinats, d’enlèvements et de tortures. Ils sont aussi coupables de pillage des ressources publiques, de viols et d’autres abus

    Le Peuple n’est pas dupe, la communauté internationale, non-plus.
    Si Sanogo et ses complices ne sont pas punis conformément l’insécurité et la guerre civile nous feront oublier la crise de 2012 à maintenant.

    On est tous d’accord qu’IBK est sans vision, mais s’il essaie d’arracher son complice Sanogo à la justice, il sera le plus grand visionnaire du monde parce qu’il verra des choses qu’il n’a jamais vues et entendra des choses inaudibles.

    Nous ne sommes déterminés à ce que justice soit faite.

  8. 😆 😆 😆 😆 😆 😆
    Mon BOURANKEH Le ROI BIDON DE SEGOU a perdu la tête …
    😆 😆 😆 😆 😆 😆

    Moussa Ag,… tout ce qu’on veut faire … c’est juger CAPI et sa bande de cretins …. 😆 😆 😆 😆 😆
    Si I est innocent … il sera libre … et autrement …on le mettra au gniouf

  9. Je dedie ce poeme intitule’ Mother to Son de Landston Hughes au General Sanogo

    Well, son I’ll tell you:
    Life for me ain’t been a crystal stair.
    It has tacks on it,
    And splinters and boards torn up,
    And places with no carpet on the floor –
    Bare.
    But all that time
    I’se been a climbin’ on,
    And reachin’ landin’s,
    And turnin’ corners,
    And sometimes goin’ in the dark
    Where there ain’t been no light.
    So boy, don’t turn your back.
    Don’t you sit down on the steps
    ‘Cause you find it kinder hard.
    Don’t you fall now-
    For I’se still goin’ , honey,
    I’se still climbin,
    And life for me ain’t no crystal stair.

    • NFP a trouvé ton nom juste en t’appelant le roi bidon.
      Tu n’as pas honte de dédier un poème que tu n’as pas écrit à un criminel et un délinquant comme Sanogo.
      En plus, tu ne sais même pas écrire correctement le nom de l’auteur.
      On dit Langston Hughes au lieu de Landston …
      Lang is far from land.

      Anyway, you can continue singing for a criminal or playing guitar for a donkey like Sanogo but he will be judged and sentenced for the rest of his life.
      The social peace of Mali requires it.

      • Je n’aime pas d’injustice!!! Je suis oppose’ a’ toutes les violences d’ou’ qu’elles viennent. Je suis pour un respect total des droits de l’Homme! J’ai lu la liste des victimes et je n’oublie pas les images de madame Sagara Bintou Maiga et bien d’autres personnes que lesdites victimes ont laisse’es derriere elles! Nous avons vecu une tragedie humaine! J’ai une bonne lecture des situations. Croyez-moi lorsque je vous dis que je crois fermement que le General Sanogo est une victime. On s’acharne contre les officiers superieurs de notre faso, on tient a’ les humilier et ridiculiser MAIS LES VRAIS COUPABLES SONT DES HOMMES POLITIQUES MALIENS QUI N’ONT AUCUN RESPECT POUR LA VIE HUMAINE!!
        I thank you for correcting the name of the poet! If you go back to my previous posts, you will find out that I have used the same poem with the correct spelling of the name of the poet! I will not fight you over a letter because you just don’t know any better!!!
        My friend, don’t worry about the alphabet, but you should worry about your punctuation!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

        • “LES VRAIS COUPABLES SONT DES HOMMES POLITIQUES MALIENS QUI N’ONT AUCUN RESPECT POUR LA VIE HUMAINE!!”

          Vous voulez dire IBK soutenu par Sanogo pour arriver à Koulouba et qui le regarde du haut de son piédestal maintenant?

          Tu n’aimes pas l’injustice et tu soutiens un homme qui a remplis les puits de cadavres de ses frères d’armes, désarmés et assassinés.
          Même en guerre, le droit international interdit de massacrer des ennemis désarmés et sans défense, d’où la légitimité de la CPI à juger ton héros Sanogo.

          • Vous repetez la meme version qui dure depuis 3 ans dans le proce’s engage’ par la presse a’ la solde des faux democrates, corrompus jusqu’a’ l’os et qui sont devenus milliardaires en volant les maigres ressources de notre faso!!
            LORSQUE LES BERETS ROUGES ONT ATTAQUE LE CAMP SONDJATA, LE GENERAL SANOGO Y ETAIT ASSIS AVEC SES HOMMES! Nous savons que certains assaillants omt dit que lorqu’on les embarquait, on ne leur meme pas dit la destination!! Vous ne me connaissez pas sinon vous auriez pu comprendre que je suis tres remonte’ contre ceux qui sont derriere ces tueries au sein des FAMAs!!! Meme un mort est un mort de trop et rien ne justifie ce qui est arrive’. MAINTENANT IL FAUT SAVOIR TOUTE LA VERITE’ POUR QUE L’HISTOIRE NE SE REPETE PAS!!! D’AUTANT PLUS QU’UN BON MILITAIRE EST FORME’ POUR TUER! C’EST CE QU’IL FAUT EVITER ENTRE LES FILS D’UNE MEME NATION!

  10. On peut retarder la justice ,on ne peut pas l’echapper.On dit le temps puissant efface toute chose .Ce cas Sanogo il y eu trop de sang verse qu’on se demandait si vraiment c’etait au Mali .

    • LES VRAIS CRIMINELS QUI ONT TENTE’ DE CREER UNE DIVISION AU SEIN DES FAMAs, SONT DANS LEURS SALONS CLIMATISE’S A’ BAMAKO!!! LES BERETS ROUGES ET LES BERETS VERTS SONT LEURS VICTIMES!!
      ILS ONT VERSE’ LE SANG MALIAN EN 1991 POUR INSTALLER LEUR DEMOCRATIE IMAGINAIRE!!! ILS TIENNENT TOUJOURS A’ VERSER PLUS DE SANG MALIEN POUR NE JAMAIS QUITTER LE POUVOIR!!!
      SAVEZ-VOUS QUI ETAIT CHARGE’ DU COMITE’ D’ORGANISATION DES MANIFESTATIONS CONTRE LE PRESIDENT MOUSSA TRAORE’, QUI ONT VU LE DEPART DE MOUSSA APRES PLUS DE 300 MORTS?

      SAVEZ-VOUS QUI ETAIT A’ LA DEFENSE DURANT LES EVENEMENTS DE KATI?
      SAVEZ-VOUS QUI A NOMME’ UN BERET ROUGE COMME CHEF D’ETAT MAJOR GENERAL DES ARME’ES. Je ne dis pas que le petit Toure’ n’est pas qualifie’ MAIS IL Y AVAIT UN AUTRE NESSAGE QU’ON VOULAIT VEHICULER!!!
      Un Keita est biologiquement idiot sinon les causes de la crise sont visibles a’ l’oeil nu!!!!

  11. Dans ce dialogue de sourds entre les Juges de la Cour d’assises et les avocats de la défenses, le Peuple malien a besoin de l’avis experts pour nous édifier sur (i) qui est habilité à juger un militaire (ii) qui est habilité à juger un ancien ministre de la république. Ces réponses d’expert juristes indépendant nous aiderait à comprendre. On est comme dans un dialogue de sourds et nous sommes déjà déçus du déroulement du procès. A la limite il faut crainte que notre éléphant n’accouche d’une souris avec comme corrolaire le désaveu de notre justice. La loi doit être dite. Mais ce sont ces mêmes juristes qui se plaisent à interpréter la loi à volonté et en fonction de leurs intérêts. Non la loi ne doit pas être interprétepée. Si on rentre dans ce jeu intellectuel le jeu sera faussé. Ayons raisons gardées et faire une lecture lucide de la situation spécifique des accusés et les compétences de la cour d’assises. Si nos experts juristes éclairaient nos lanternes cela nous aiderait et aiderait les parents des victimes qui n’attendent que la loi soit dite.

  12. Do Not Go Gentle Into That Good Night
    Do not go gentle into that good night,
    Old age should burn and rave at close of day;
    Rage, rage against the dying of the light.

    Though wise men at their end know dark is right,
    Because their words had forked the lightning they
    Do not go gentle into that good night.

    Good men, the last wave by, crying how bright
    Their frail deeds might have danced in a green bay,
    Rage, rage against the dying of the light.

    Wild men who caught and sang the sun in flight,
    And learn, too late, they grieve it on its way,
    Do not go gentle into that good night.

    Grave men, near death, who see with blinding sight
    Blind eyes could blaze like meteors and be gay,
    Rage, rage against the dying of the light.

    And you my father, there on the sad height,
    Curse, bless, me now with your fierce tears, I pray.
    Do not go gentle into that good night.
    Rage, rage against the dying of the light.

  13. Comrades it is obvious but much safer for people of Mali that court trying Comrade Sanogo plus comrades in arms is filled with unpredictability plus disarray Mali as a nation was filled with when Comrade Sanogo plus comrades in arms bought order which led to us eventually bringing evil terrorists under control. Those who have done good works like works performed by Comrade Sanogo plus his comrades in arms should not be treated with such contempt plus will not in Live Well Africa. Very sincere, Henry Author Price Jr. aka Obediah Buntu Il-Khan aka Kankan.

  14. Si les avocats de amadou haya sanogo et ces compagnons ne font pas attention les dossier de ces assassins seront remis a la cour pénal internationale CPI pour crime de sang.

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