Hier lundi 7 Aout 2017, était inscrite à la cour d’Appel de Bamako, le dossier du jugement N°262 du Tribunal Correctionnel de la commune III du District de Bamako. C’est une journée symbolique, toujours pour un Homme de référence, une icône éternelle d’une presse que certains veulent réduire au silence radio. Adama Dramé, dans un costume kaki, chemise bleue et une cravate marron-foncée rayée de gris, était assisté de ses avocats au grand complet.
Dans une cour bien aérée, certains confrères ont ajusté depuis longtemps leur calendrier pour voir et comprendre de très près, ce qui apparaît comme l’épisode d’un feuilleton d’acharnement contre une presse révélatrice des abus et des conspirations contre la République.
Devant les trois juges de la cour, en présence du Substitut du procureur Modibo Simbo, les avocats de la défense étaient Me Abdourahamane Ben Mamata Touré, Me Alassane Diop et le chef de peloton Me Cheick Oumar Konaré.
De l’autre côté, ceux de la partie civile, défendant les intérêts de Karim Keïta. On notait la présence de Me Mamadou Gaoussou Diarra, Me Kalifa Yaro, Me Lassana Diawara, Me Boubeye et Me Koné. Les échanges n’ont pas été tendres, chaque partie voulant faire valoir ses argumentations devant une cour où le président a d’entrée de jeu instauré ordre et discipline.
C’est d’abord Cheick Oumar Konaré, un des avocats d’Adama Dramé, directeur de Publication du « SPHINX », qui soulevé une première remarque qui s’apparente plus à une exception qu’à une observation. Ses premiers mots expriment le désistement de l’appel qu’ils ont formulé avant de solliciter l’irrecevabilité de celui de la partie civile. Pour Me Konaré, en matière pénale, l’article 482 du code de procédure pénale spécifie les conditions dans lesquelles l’appel doit être émis.
Toujours pour l’avocat de la défense, l’article 499 stipule que c’est sur appel du ministère public que la cour devrait être saisie. Visiblement et sans conteste, le tribunal n’a pas formulé d’appel aux cotés de la partie civile. Cette partie civile, aux dire de Cheick Oumar Konaré, ne peut pas exercer l’action publique, elle ne peut que la déclencher : « je ne sais pas par quelle négligence, par quel oubli, le procureur n’a pas fait appel. Peut-être qu’il s’est abstenu de le faire. En dehors du ministère public, l’action publique ne peut être invoquée. Personne ne peut m’apporter la contradiction, à moins de se ridiculiser » a conclu Me Konaré.
Entrée en jeu fracassante de Me Alassane Diop, autre avocat de la défense : « Vous n’êtes saisi de rien Monsieur le Président », lança-t-il. Il y a eu nullité de la procédure en première instance. Sur quels fondements des débats peuvent-ils avoir lieu ?
Pour interjeter appel, il faut qu’il y ait une condamnation, et dans ce cas d’espèce, c’est une nullité de la procédure qui a été prononcé par le tribunal correctionnel en première instance. Les yeux bien en flèches vers le président de la cour Me Diop plaide ceci : « il ne devrait même pas avoir appel. La loi dit que le condamné ou la partie civile sur ses intérêts civils. C’est une décision d’annulation qui vous est parvenue, je le répète, vous n’êtes saisi de rien. C’est une question préjudicielle, qu’il vous plaise, prononcez-vous à travers une décision motivée»
Place à la partie civile, avec en tête, Me Kalifa Yaro qui rejette en bloc les argumentations de la défense. Plus loin, il a remis au président un extrait de la loi sur le délit de presse dont il évoque l’article 66 qui donne le droit à chaque partie d’interjeter appel.
Pour lui, l’argumentation de la partie adverse est très fallacieusement développée : « Il n’est pas nécessaire qu’on aille tirer le ministère public de son confort pour être partie au procès. » Pour lui, le jugement en première instance est resté au travers de la gorge et il insiste même sur le fait que le juge s’était vraiment trompé dans sa décision et que l’appel s’imposait.
Il est suivi par Me Boubèye et Me Diarra qui semblent être perdus dans les qualifications de toute la discussion. L’un et l’autre ont appelé le président à se prononcer sur quelque chose d’innommé. Visiblement, les avocats de la partie civile étaient déstabilisés par un trio infernal dans leur rôle de grand jour.
Comme à l’accoutumée, le jeune Me Abdourahamane Ben Mamata Touré, s’est permis de glisser dans les fissures créées les parties adverses. Personne ne leur a dénié le droit de faire appel. Mais il s’était étonné et interrogé en ces termes : « où est le condamné ? Qui est condamné ? » La stupéfaction de la partie civile est totale dans une salle qui acquiesce les propos de Me Touré. Il a démontré que l’appel n’a aucun objet et que même si tel était, cela devrait porter sur des intérêts civils. Conformément à l’article 482, aliénas 3, cet appel est sans but et pour Me Touré, cela ne saurait prospérer.
Durant tout le proces, notre confrere Adama Dramé est resté tranquille dans son regard, droit dans ses bottes et serein dans ses mimiques.
Apres la décision de la cour, ils attendent le feu vert du haut d’en haut pour se prononcer. En tous cas, les avocats des deux côtes estiment que la cour est souveraine. Le délibéré est attendu le 4 Septembre 2017,
Ammi Baba Cissé ABC
