En principe, c’est aujourd’hui 30 novembre que doit s’ouvrir, dans la salle de spectacle Lamissa Bengaly de Sikasso, le procès du général Amadou Haya Sanogo et autres co-accusés. En effet, l’ex-homme fort de Kati doit être jugé au cours de la session supplémentaire de la Cour d’assises de Bamako en transport à Sikasso. D’aucun qualifie ce jugement, le procès du siècle pour le Mali. En tout cas, depuis la programmation de la date du procès, les pro- et anti Sanogo se sont manifestés à travers sorties médiatiques, qui pour charger, qui pour décharger l’ex-homme fort de Kati. Durant cette semaine, la capitale du Kénédougou attirera l’attention du monde entier.
Session supplémentaire de la Cour d’assises de Bamako en transport à Sikasso 30 novembre 2016 et jours suivants Constitué par le Procureur Général
Rappel succinct des faits
A la suite de la mutinerie au camp Soundiata Keita de Kati le 22 mars 2012, des militaires ses sont dirigés sur le Palais de Koulouba, siège de la Présidence de la République.
Cette mutinerie s’est transformée en coup de force et a contraint le Président Amadou Toumani TOURE à présenter sa démission.
Une junte militaire conduite par le capitaine Amadou Haya SANOGO a proclamé la suspension des Institutions de la république et a institué un Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE).
L’accord de Ouagadougou pour la sortie de crise signée le 6 avril 2012 a constaté la démission du Président Amadou Toumani TOURE et pris acte de la désignation de Monsieur Dioncounda TRAORE, Président de l’Assemblée nationale, en qualité de Président de la République.
Du 30 avril au 1er avril 2012, le Régiment des commandos parachutistes a, à son tour, tenté un coup de force contre les membres du CNRDRE, composés en grande partie de « bérets verts ».
C’est à la suite des violents affrontements qui s’en sont suivis que vingt et un de « bérets rouges » ont été retrouvés ensevelis dans deux charniers situés à Diago.
Rappel succinct de la procédure
- Sur instruction de Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de première de la Commune III du District de Bamako a ouvert une enquête qui a abouti à l’information judiciaire et l’inculpation de vingt-huit (28) militaires dont Amadou Haya SANOGO pour enlèvement de personnes, assassinat et complicité.
- Une ordonnance de transmission des pièces au Procureur Général est intervenue le 10 février 2015.
- Les infractions retenues à l’encontre des accusés, tous sous mandat de dépôt à l’exception d’Ibrahima Dahirou DEMBELE, Mohamed Issa OUEDRAOGO et Ibrahima Boua KONE, sont réprimées par les dispositions des articles 199, 200, 240, 24 et 25 du code pénal .
- Sur les réquisitions de Monsieur le procureur Général près la Cour d’appel en date du 23 juillet 2015, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako, par son arrêt n°585 du 22 décembre 2015, a ordonné un non-lieu à suivre à l’égard de huit (08) personnes et mis en accusations dix-huit (18) personnes (dont un décès) renvoyées devant la Cour d’assises.
Siège de la Cour d’assises
En application des dispositions de l’article 19 de la Loi n°2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire, le siège de la Cour d’assises est celui de la Cour d’Appel. Par dérogation à ce principe, le Premier Président de la Cour d’Appel peut, à la demande de Monsieur le Procureur Général, ordonner le transport en tout autre du même ressort.
Liste des accusés et chefs d’inculpation
Enlèvement et assassinat :
- Fousseyni Diarra dit Fouss,
- Mamadou KONE,
- Tiémoko Adama DIARRA,
- Lassana SINGARE,
- Cheickna SIBY,
- Issa TANGARA.
Complicité d’enlèvement et d’assassinat :
- Amadou Haya SANOGO,
- Bloncoro SAMAKE,
- Amassongo DOLO (décédé),
- Simeon KEÏTA,
- Oumarou SANAFO dit Kif Kif,
- Soïba DIARRA,
- Christophe DEMBELE,
- Amadou KONARE,
- Mohamed Issa OUEDRAGO,
- Ibrahim Boua KONE
Complicité d’assassinat :
- Yamoussa CAMARA,
- Ibrahim Dahirou DEMBELE.
Composition de la Cour d’assises
La Cour d’assises est composée de :
– Monsieur Mahamadou BERTHE, Président ;
– Monsieur Boureima GARIKO, Conseiller ;
– Taïcha MAIGA, Conseiller.
Ces magistrats sont assistés de quatre (04) assesseurs tirés au sort.
Parquet Général de Bamako
Monsieur Mamadou Lamine COULIBALY, âgé de 57 ans, est le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako. Magistrat de grade exceptionnel depuis huit (08) ans, il a occupé diverses fonctions au sein de la magistrature : substitut du Procureur de la république, juge au siège, juge de paix à compétence, Procureur de la République, Substitut Général et Conseiller à la Cour.
Il est assisté d’un Avocat Général et de sept Substituts généraux.
