Procès en diffamation : CMTR versus Malick B. Diallo : verdict le 30 août

Assigné en justice par le Conseil malien des transporteurs routiers (CMTR) et son président pour dénonciation calomnieuse, Malick Boubou Diallo de la Fgtram connaitra son sort le 30 août prochain. Le substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune IV a demandé que lui soit appliquée la peine de dénonciation calomnieuse et les dommages et intérêts réclamés.

Malick B. Diallo, vice-président de la Fédération générale des transporteurs routiers agrées du Mali (Fgtram), est sous le coup d’une double assignation devant le Tribunal de grande instance de la Commune IV. Il s’agit des plaintes du Conseil malien des transporteurs routiers (CMTR) et de son président Youssouf Bani Traoré pour “dénonciation calomnieuse”.

M Diallo, au cours d’une conférence de presse le 23 avril 2023 à la Maison de la presse, a accusé la faîtière des transporteurs routiers du Mali et son président, de détournement de 18 milliards de F CFA sur le droit de traversée routière (DTR).

Malick B. Diallo était appelé à se justifier à la barre du Tribunal de la Commune IV, le 2 août dernier. A la question de savoir quelles preuves matérielles dispose-t-il sur l’existence et le détournement des 18 milliards de F CFA au CMTR, l’accusé a répondu. “Ce sont des estimations faites sur le nombre d’années passées par le président à la tête du CMTR au prorata du total de carnets de tickets payés”.

Pour le conseiller juridique du CMTR, Malick B. Diallo a créé ce montant de toutes pièces. A ses dires, les 201 millions de F CFA qu’il dit être soutirés du fonds de garantie sont en réalité une subvention accordée par l’Etat au CMTR au titre de l’année 2008 pour son fonctionnement. Le DTR dont les 25 % étaient rétrocédés au CMTR n’existe plus depuis 2007, date de création de l’institution dont M. Diallo était membre du premier bureau.

Les avocats de la défense ont basé leur stratégie de défense sur la procédure en déniant la compétence au Tribunal de la Commune IV dans cette affaire. Ils ont estimé que le délit de presse ne devrait pas s’appliquer à leur client qui devait être cité complice de l’organe qui a donné l’information. Un argument battu en brèche par la partie civile qui a rétorqué qu’il s’agit de cybercriminalité sur laquelle le Tribunal de la Commune IV a compétence pour s’exprimer. Le tribunal est allé dans ce sens pour le jugement.

Le substitut du procureur près le Tribunal de la Commune IV dans son réquisitoire, a demandé au président d’appliquer la peine de diffamation à Malick B. Diallo. Il avait aussi estimé que le délit de dénonciation calomnieuse est constitué dans la mesure où l’accusé en plus d’avoir tenu les propos lors de la conférence de presse, a saisi par lettre le Premier ministre, le Vérificateur général à propos du détournement des 18 milliards de F CFA dont il n’a pas prouvé l’existence.

Au constat de l’absence de preuve matérielle, le substitut du procureur a réitéré auprès du Tribunal que lui soit appliqué la sanction correspondante aussi bien que les dommages et intérêts réclamés par la partie civile à savoir 30 millions de F CFA pour le CMTR (en tant que institution publique) et 30 millions de F CFA pour le président Youssouf Bani Traoré.

Le délibéré a été fixé au 30 août 2023, date à laquelle, le vice-président de la Fgtram saura la peine qui lui sera infligée et le montant des dommages et intérêts maintenus. Sur les nombreuses affaires inscrites au rôle, l’audience entre Malick B. Diakité, le CMTR et son président a duré plus de deux heures.

Abdrahamane Dicko

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