Procès Amadou Haya Sanogo du 13 janvier : Le report sine die

Pour des raisons non encore officiellement invoquées, le procès du général Amadou Haya Sanogo est reporté à une date non encore précisée.

Le procès du général Amadou Haya Sanogo, ex-président du Comité national de défense de la révolution et de l’Etat de droit (CNRDRE) et co-accusés, annoncé pour le lundi 13 janvier 2020, est reporté sine die. Des tractations étaient en cours au niveau de la Cour d’appel depuis quelques jours pour trouver la juste formule qui peut mettre un tel procès sous les boisseaux en tenant compte des droits de toutes les parties (défense et partie civile).

Les démarches pour en arriver là étaient beaucoup avancées au moment où nous mettions sous presse. Un communiqué de presse du ministère de la Justice rendu public hier parle “d’un report pour une prochaine session de la Cour d’assise”. Des indices étaient en tout cas là. Le budget prévu pour l’organisation matérielle de l’audience, estimé à près de 80 millions de F CFA, avait été verrouillé, de sorte que même un centime n’en soit plus dépensé. En plus, la commission d’organisation du procès avait reçu des ordres visant à lui faire lever le pied.

Amadou Haya Sanogo et co-accusés inculpés d’assassinat, complicité d’assassinat, disparition forcée, sont en détention depuis le 27 novembre 2013, dans l’affaire dite de la disparition (assassinat présumé) des 21 bérets rouges pour un contre coup d’Etat avorté. Ils étaient déjà passés devant la Cour d’assises en transport à Sikasso le 30 novembre 2016. Le général Ibrahim Dahirou Dembélé, chef d’Etat-major général de l’armée au moment des faits est pour sa part accusé de “complicité passive”. Au report du procès de Sikasso, pour procéder à l’expertise de sang des victimes, le général Sanogo et ses compagnons sont retournés en prison. Ibrahim Dahirou Dembélé a, quant à lui, recouvré la liberté, mais mis sous contrôle judiciaire et sans aucune responsabilité dans l’armée.

Vu ses qualités d’officier supérieur et le respect que les troupes lui témoignent, le président de la République IBK, qui l’avait limogé de ses fonctions de chef d’Etat-major des Armées en 2013, l’a fait réintégrer l’armée en levant son contrôle judiciaire en juin 2018. Il l’a par la suite nommé en mai 2019, ministre de la Défense et des Anciens combattants avec un grade d’Inspecteur général des Armées et Services puis celui de général de Brigade (il était colonel).

La nouvelle donne qui se présente fait qu’il est impossible de tenir le procès où la comparution du général Ibrahim Dahirou Dembélé est obligatoire. Il avait lui-même reçu sa convocation des mains d’un huissier de justice il y a trois semaines. Ce qui fait que sa démission du poste de ministre de la Défense et des Anciens combattants était même annoncée avec insistance ces derniers jours, pour se mettre au service de la justice.

La situation actuelle du pays semble ne plus se prêter au jugement d’Amadou Haya Sanogo. Il ne s’agit pas d’appliquer les conclusions du dialogue national inclusif (DNI), même si d’aucuns avancent cette hypothèse, gage de réconciliation entre les fils du pays. Il nous revient qu’il est difficile d’organiser ce procès dans le contexte de guerre que nous vivons et où l’armée est en train de marquer des points sous le magistère du général Ibrahim Dahirou Dembélé. Il y a de gros risques de secouer la grande muette qui avait commencé à retrouver ses marques et reprendre le moral. A en juger par la réduction du nombre d’attaques contre les FAmas et les victoires sur l’ennemi. La présence à la barre de celui qui est l’artisan du réarmement moral de la troupe, aura des conséquences inéluctables sur les FAmas.

Le communiqué rendu public ne mentionne pas quel sera le sort des détenus et les disposition à prendre en faveur des parents des victimes. Le scénario qui se présente est d’annuler ipso facto ce procès tout en trouvant les moyens juridiques de libérer les détenus que sont le général Amadou Haya Sanogo et compagnons certainement par la voie d’un non-lieu. Ces derniers ont d’ailleurs largement dépassé le délai légal de détention provisoire, qui est de trois ans.

Par ailleurs, les victimes, leurs ayants droit ou partie civile vont du coup trouver aussi leur part de dédommagement dans le montage juridico-judiciaire en cours. Une manière de clore définitive cette page sombre de notre histoire, au nom de la paix sociale dans notre pays, qui en a tant besoin en ce moment particulièrement douloureux.

Abdrahamane Dicko

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