17 accusés seront à la barre dont Amadou Haya Sanogo, Bloncoro Samaké, Simeon Keïta, Oumarou Sanogo dit Kif-Kif, Christophe Dembélé, Amadou Konaré
Amadou Haya Sanogo et coaccusés seront à la barre le mercredi 30 novembre 2016, dans le cadre du procès dit affaire de 21 bérets rouges disparus en 2012. La Cour d’assises, qui a commencé ses travaux lundi 28 novembre 2016 à Bamako, sera en transport à Sikasso. Laquelle ville faisant partie de la juridiction de la Cour d’appel de Bamako.
Ce procès suscité beaucoup d’intérêts car il est le premier jugement d’un groupe de putschistes en République du Mali. Amadou Haya Sanogo et autres sont accusés d’enlèvements de personnes, d’assassinats et complicité. S’il y a un sujet qui alimente les débats à Bamako, c’est bien celui-ci. C’est pour cela que la Cour d’appel de Bamako sera en transport à Sikasso.
À Sikasso, c’est la salle de spectacle portant le nom du célèbre balafoniste Lamissa Bengaly, non loin du Stade Babemba Traoré, qui a été choisie pour abriter l’audience de cette assise. Le parquet a pris plusieurs dispositions pour la bonne tenue de ce procès. Ainsi, la salle sera aux couleurs nationales, avec une cour composée de 3 magistrats professionnels et 4 assesseurs. Trois ceintures de sécurité seront autour de la salle Lamissa Bengaly et environs. L’accès à la salle est conditionné à une accréditation pour tous les participants au procès. C’est le parquet qui fait les accréditations.
Aucun appareil photo, aucune caméra, aucun dictaphone, autre moyen de communication ne sera utilisé dans la salle. L’ORTM sera là pour la cérémonie d’ouverture, une équipe fera les images pour les archives. Les journalistes accrédités auront droit à la salle, un calepin et un stylo leur seront donnés à l’entrée de la salle d’audience. À l’intérieur de la salle, les accusés seront à gauche de la cour, devant eux leurs avocats et deux rangées de forces de l’ordre, puis la presse. À la droite de la cour, il y aura la partie civile et les avocats des victimes. Les autres places sont réservées à des invités, et le reste pour le public.
La durée du procès est fonction du temps de paroles des intervenants. Mais très souvent, ça peut aller de 10 à 45 jours maximum. Au niveau du parquet, l’audience de Sikasso qui n’est autre qu’une session supplémentaire de la Cour d’assises de Bamako en transport à Sikasso. Elle se déroulera du 30 novembre 2016 et jours suivants.
Rappel succinct des faits
À la suite de la mutinerie au camp Soundiata Keita de Kati le 22 mars 2012, des militaires se sont dirigés sur le Palais de Koulouba, siège de la Présidence de la République. Cette mutinerie s’est transformée en coup de force et a contraint le Président Amadou Toumani Touré à présenter sa démission. Une junte militaire conduite par le capitaine Amadou Haya Sanogo a proclamé la suspension des Institutions de la République et a institué un Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE).
L’accord de Ouagadougou pour la sortie de crise, signée le 6 avril 2012, a constaté la démission du Président Amadou Toumani Touré et pris acte de la désignation de Monsieur Dioncounda Traoré, Président de l’Assemblée nationale, en qualité de Président de la République. Du 30 avril au 1er mai 2012, le Régiment des commandos parachutistes a, à son tour, tenté un coup de force contre les membres du CNRDRE, composés en grande partie de «bérets verts». C’est à la suite des violents affrontements qui s’en sont suivis que vingt-et-un «bérets rouges» ont été retrouvés ensevelis dans deux charniers situés à Diago.
Rappel succinct de la procédure
C’est sur instruction du Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako, que le procureur de la République près le Tribunal de première de la Commune III du District de Bamako a ouvert une enquête qui a abouti à l’information judiciaire et l’inculpation de vingt-huit (28) militaires dont Amadou Haya Sanogo pour enlèvement de personnes, assassinat et complicité. Pour la circonstance, une ordonnance de transmission des pièces au Procureur Général est intervenue le 10 février 2015. C’est ainsi que des infractions ont été retenues à l’encontre des accusés, tous sous mandat de dépôt à l’exception d’Ibrahima Dahirou Dembélé, Mohamed Issa Ouedraogo et Ibrahima Boua Koné, et sont réprimées par les dispositions des articles 199, 200, 240, 24 et 25 du code pénal. Sur les réquisitions, le Procureur Général près la Cour d’appel en date du 23 juillet 2015, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako, par son arrêt n°585 du 22 décembre 2015, a ordonné un non-lieu à suivre à l’égard de huit (08) personnes et mis en accusations dix-huit (18) personnes (dont un décès) renvoyées devant la Cour d’assises.
Siège de la Cour d’assises
En application des dispositions de l’article 19 de la Loi n°2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire, le siège de la Cour d’assises est celui de la Cour d’Appel. Par dérogation à ce principe, le Premier Président de la Cour d’Appel peut, à la demande du Procureur Général, ordonner le transport en tout autre du même ressort.
Liste des accusés et chefs d’inculpation
Enlèvement et assassinat : 1.Fousseyni Diarra dit Fouss, 2. Mamadou KONE, 3. Tiémoko Adama DIARRA, 4.Lassana SINGARE, 5.Cheickna SIBY, 6.Issa TANGARA.
Complicité d’enlèvement et d’assassinat : 7. Amadou Haya SANOGO, 8.Bloncoro SAMAKE, 9. Amassongo DOLO (décédé), 10.Simeon KEÏTA, 11.Oumarou Sanogo dit Kif Kif, 12. Soïba DIARRA, 13.Christophe DEMBELE, 14. Amadou KONARE, 15. Mohamed Issa OUEDRAGO, 16.Ibrahim Boua KONE
Complicité d’assassinat : 17. Yamoussa CAMARA, 18. Ibrahim Dahirou DEMBELE.
Composition de la Cour d’assises
La Cour d’assises est composée de :
– Monsieur Mahamadou BERTHE, Président ;
– Monsieur Boureima GARIKO, Conseiller ;
– Taïcha MAIGA, Conseiller.
Ces magistrats sont assistés de quatre (04) assesseurs tirés au sort.
Parquet Général de Bamako
Monsieur Mamadou Lamine COULIBALY, âgé de 57 ans, est le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako. Magistrat de grade exceptionnel depuis huit (08) ans, il a occupé diverses fonctions au sein de la magistrature : substitut du Procureur de la République, juge au siège, juge de paix à compétence, Procureur de la République, Substitut Général et Conseiller à la Cour. Il est assisté d’un Avocat Général et de sept Substituts généraux.
K.T et B.S
