«Le rôle de la justice dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger» était le thème d’une Conférence des Parquets organisée par la Cour d’Appel de Bamako, le jeudi 11 février dans ses locaux.
Ont pris part à cette conférence les Parquets du ressort des Cours d’Appel de Bamako, de Koutiala et de Ségou et ceux des tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d’Appel de Bamako.
Dans son discours introductif, le Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako, Mamadou Lamine Coulibaly, a confié que le thème retenu venait à point nommé, car il fait l’objet des préoccupations des plus hautes autorités du pays, sous le regard intéressé de la communauté internationale.
Pour jouer leur partition, les acteurs de la justice doivent s’approprier le contenu de cet Accord, qui, à travers son article 46, assigne à la justice un certain nombre de missions. Ce faisant, ils doivent mettre l’accent sur les notions d’imprescriptibilité et de non amnistie, pour que jamais plus personne ne s’avise de mettre en péril la paix et l’unité nationale.
«Au cours de cette conférence, tous les sujets ont droit de cité, tous les problèmes de gestion doivent être évoqués, afin qu’une fois passés au crible ils puissent trouver des solutions», a souligné le PG.
«Cette conférence des parquets est aussi le lieu de rencontre de tous les parquetiers pour échanger autour des problèmes qu’ils connaissent au quotidien dans l’application de la loi pénale. Les procureurs d’instance, qui sont dans les tribunaux de grande instance, rencontrent au quotidien des difficultés dans l’application des décisions de justice.
C’est le lieu également de prendre des décisions sur toute l’étendue du ressort du Parquet général, pour que chacun ait le même comportement par rapport au problème donné, pour qu’il y ait une plus grande lisibilité dans le ressort de tous les parquets généraux».
On entend par Parquet général celui qui est établi auprès de la Cour d’Appel et qui suit la mise en œuvre de la politique criminelle de l’Etat dans tout le ressort de la Cour d’Appel. «La justice, dans notre pays, devrait avoir comme mission de recoudre le tissu social et de jouer aussi un rôle d’accompagnement», ajoutera Mamadou Lamine Coulibaly.
Il conclura ses propos en affirmant «les termes d’imprescriptibilité sont des termes consacrés, c’est-à-dire des assurances qu’on donne aux victimes, afin que, quel que soit le moment, les inconduites et l’exécution de certains crimes seront punis, car poursuivis et sanctionnés.
Quant à la non amnistie, elle signifie que ceux qui seront déclarés coupables de certaines infractions ne pourront pas en bénéficier. La Commission Vérité, Justice et Réconciliation est la bienvenue au Mali. Il s’agit de notions voisines. Sur ce plan, la justice jouera un grand rôle».
Adama Bamba
