Dans un communiqué rendu public le 25 septembre 2024, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, informe l’opinion publique de la signature par le Président de la Transition, Chef de l’État, le Colonel Assimi GOITA, du Décret N°2024-0536/PT-RM du 21 septembre 2024 accordant des grâces collectives.
Selon le ministre Mamoudou Kassogué, cette décision, qui est une mesure de clémence, a concerné 390 détenus. Le ministre a indiqué dans son communiqué que ladite décision est motivée par des raisons hautement humanitaires. « Elle répond également à un impératif de désengorgement des établissements pénitentiaires qui connaissent une forte densité et participe à l’amélioration du climat social en détention par la réduction de la promiscuité consécutive à la surpopulation carcérale », souligne le communiqué du ministre.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, informe l’opinion publique de la signature par le Président de la Transition, Chef de l’État, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, du Décret N°2024-0536/PT-RM du 21 septembre 2024 accordant des grâces collectives. Cette décision, ajoute le ministre, qui est une mesure de clémence accordée aux détenus à l’occasion de la fête nationale d’indépendance, concerne ceux ayant fait l’objet d’une condamnation définitive et ayant fait preuve de leur amendement, ainsi que montré de bonnes prédispositions à la réinsertion. Elle a concerné trois cent quatre-vingt-dix (390) détenus pensionnaires des établissements pénitentiaires suivants : Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, Maison Centrale d’Arrêt de Kéniéroba, Centre Pénitencier Agricole de Kéniéroba, Centre Spécialisé de Détention et de Réinsertion pour Femmes de Bollé, ainsi que les maisons d’arrêt et de correction de Kayes, Bafoulabé, Kita, Toukoto, Koulikoro, Kati, Kolokani, Kangaba, Quartier à Sécurité Renforcée de Dioila, Fana, Sikasso, Kadiolo, Koutiala, Bougouni, Kolondiéba, Ouéléssébougou, Ségou, Markala, Bla, Niono, San, Kimparana, Centre Pénitencier Agricole de Tana, Mopti, Koro, Douentza, Tombouctou, Gao, Tombouctou et Niafunké. Selon le ministre, les intéressés ont bénéficié, selon leur situation pénale, de remises partielles ou totales sur le reliquat de leur peine. « Aux termes de l’article 65 de la Constitution du 22 juillet 2023 et de l’article 2 de la loi N°82-117/AN-RM du 23 décembre 1982 déterminant les conditions d’exercice du droit de grâce, cette décision est motivée par des raisons hautement humanitaires.
Elle répond également à un impératif de désengorgement des établissements pénitentiaires qui connaissent une forte densité et participe à l’amélioration du climat social en détention par la réduction de la promiscuité consécutive à la surpopulation carcérale », révèle le communiqué du ministre.
Dans son communiqué, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, rassure les populations que ces mesures ne sauraient aucunement porter préjudice aux droits des tiers, conformément à l’article 3 de la loi précitée, et réaffirme l’engagement du gouvernement à œuvrer inlassablement pour assurer la promotion et la protection des droits humains et la préservation de la dignité humaine en milieu pénitentiaire.
Aguibou Sogodogo
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