Cette situation soulève la question du doute en procès pénal. En principe général, le doute n’est pas compatible avec la décision de justice. En effet, le juge ne peut, pour motiver sa décision, se fonder sur des motifs dubitatifs ou hypothétiques. Aussi, il ne lui est pas davantage possible de refuser de trancher le litige au prétexte que la vérité lui paraît inaccessible et incertaine.
Cependant, en certaines hypothèses, les règles de droit permettent au juge de faire profiter l’une des parties du doute. Ce qui est bien légitime. Selon un principe bien partagé en Droit pénal, la condamnation ne peut être fondée que sur la certitude du fait et de la culpabilité de l’agent. Le doute que le ministère public n’a pas dissipé profitera au prévenu. En clair, si un jury est en présence de preuves conflictuelles qui suscitent le doute chez les jurés, il doit rendre un verdict de non-culpabilité. Un principe qui est en fait le corollaire de celui de la présomption d’innocence garantie par les textes solennels: « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente tant que sa culpabilité n’est pas établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées ».
Ce principe ne s’applique pas uniquement en droit pénal où le doute profite à l’accusé. C’est également un principe d’interprétation que l’on trouve en civil. « Dans le doute, la convention s’interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l’obligation ». Une règle comparable figure dans le droit de la consommation, selon lequel, les contrats s’interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel. Dans le champ du droit de la preuve, le code du travail prévoit lui aussi que s’agissant de la cause du licenciement, « si un doute subsiste, il profite au salarié ». À travers ces exemples, on aperçoit qu’il existe un bénéfice du doute, appliqué à celui qui est accusé. Car, il vaut mieux hasarder de laisser un coupable impuni que de tolérer la condamnation d’un innocent.
Daniel KOURIBA
