A travers un communiqué diffusé sur les réseaux sociaux et sur l’ORTM, les APM (Associations Pour le Mali), une coalition de soutien aux actions du président de la République, ont, à leur tour manifesté leur colère face à la plainte du BIPREM contre IBK pour haute trahison. Les APM ont dénoncé une diffamation à l’encontre de la première institution du pays.
Dans ce communiqué daté du mardi 8 mars 2016, les Associations Pour le Mali (APM) condamnent fermement ce qu’elles appellent « des allégations mensongères qui n’honorent ni les auteurs, ni le pays ». Selon elles, cette plainte n’a autre but, en cette période de réconciliation que de jeter le discrédit sur le président de la République Ibrahim Boubacar Keita et de fragiliser les institutions de la République. Occasion pour elles d’appeler le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita à garder fermement le cap sur son projet de société et à ne ménager aucun effort pour la réussite de son programme de gouvernement. Avant d’exhorter le Premier ministre et les autres membres du gouvernement ainsi que toutes autres personnes ayant eu la confiance du président de la République à continuer à traduire en actes ses idéaux qui sous-tendent ses thèmes chers à savoir « Le Mali d’abord, pour l’honneur du Mali et le Bonheur des Maliens ».
« Les APM expriment leur profonde indignation qu’une plainte aussi fantaisiste portée devant une Institution de la République par des citoyens en mal d’inspiration et de reconnaissance, reçoive un écho. Les APM regrettent que des médias de renommée internationale portent à leur UNE un acte si factice. Il est en effet monstrueux que des organes médiatiques, qui se réclament du professionnalisme, réservent un traitement significatif à une initiative et un document réductible à un simple tract », indique le communiqué.
Les APM promettent de rester mobilisées pour apporter leur pierre, leur brique et leur fer à l’édification du Mali nouveau sous l’égide du président IBK.
Il faut cependant rappeler que les APM ne sont les seules à s’indigner contre cette plainte du BIPREM contre le président de la République. Depuis l’annonce de la nouvelle, des voix ne cessent de s’élever pour critiquer cette audace de trop. Tout comme d’autres qui l’ont soutenu au motif que c’est un acte patriotique et démocratique.
Modibo Dolo
Point de Droit :
La procédure devant la Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice du Mali est une institution de la République consacrée par la Constitution du Mali dans ses articles 95 et 96 qui lui donnent compétence pour juger le président de la République et ses ministres en cas d’infractions commises dans l’exercice de leurs missions.
Reconnue comme telle, elle n’est pas une juridiction banale pour être saisie par n’importe quel citoyen ou mouvement de citoyens pour déstabiliser ou ridiculiser des hautes autorités dont la stabilité est réputée d’ordre public. Elle n’est pas une juridiction permanente et sa saisine n’est ouverte qu’aux seuls représentants du Peuple à l’occasion de haute trahison qui en constituent les membres de cette Cour (au nombre de 18 députés).
Depuis sa création par la constitution de 1992, c’est en mars 2014 pour la première fois, que la Haute Cour de Justice du Mali a été mise en place à l’Assemblée Nationale du Mali, suite à des faits de dénonciation par le Procureur Général de la Cour Suprême déposée au Bureau de l’Assemblée Nationale contre l’ancien président Amadou Toumani Touré pour haute trahison. Elle est actuellement dirigée par l’honorable Abderhamane Niang.
Selon l’article 95 de la Constitution, « La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat ».
La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale. La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination de peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite.
En matière de saisine de la Haute Cour de Justice, c’est la loi n° 97-001/du 13 janvier 1997 qui fixe également la Composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de Justice qui règlemente la procédure suivie devant elle.
Selon l’article 15 de cette loi, lorsque le Président de la République est susceptible d’être inculpé en raison des faits qualifiés de haute trahison, l’Assemblée nationale en est saisie par son président. La mise en accusation est votée sous forme de résolution par l’Assemblée nationale conformément aux dispositions de l’article 95 de la Constitution.
En cas de saisine opérée par l’Assemblée Nationale, celle-ci doit recueillir la majorité des deux tiers pour ordonner l’inculpation qui ouvre la procédure judiciaire proprement dite. Et la suite est longue. Une fois inculpé, le président de la République ou le ministre mis en accusation doit subir une enquête (instruction judiciaire) diligentée par des magistrats de la Cour Suprême qui doivent examiner minutieusement tous les faits objet de haute trahison. Et c’est seulement quand la Chambre criminelle de la Cour Suprême termine son instruction et déclare les charges suffisantes contre le poursuivi que l’affaire sera est renvoyée à la Haute Cour de justice (composée de députés) qui est compétente pour juger..
Daniel KOURIBA
