Parodie de justice à Kita : Seydou Kamissoko débouté de son droit de propriété !

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26 Juin 2015

Contre tout bon sens, à la surprise générale des populations de Kita et surtout sans aucun motif, le président du tribunal de 1^ère instance de Kita, Néguésson Augustin Diarra vient de débouter Dr Seydou Kamissoko de sa requête de confirmation de titre de propriété. C’était au cours de l’audience publique ordinaire du 11 juin 2015. Aussi tôt après sa condamnation, Seydou interjeta appel devant la Cour d’Appel de Kayes. En attendant l’enrôlement du dossier par la Cour d’Appel de Kayes, que faut-il comprendre de la décision rendue en matière civile et en premier ressort par le juge de Kita ?

En lieu et place de paiement de dommages et intérêts pour préjudices subis, après l’attaque et l’occupation illicite de sa concession par Mamadou Baïlo Diallo, le président du tribunal de Kita, Néguésson Augustin Diarra et l’huissier de justice Me Abdoulaye Nimaga ont tendu un piège devant Seydou en le conseillant de faire une requête pour confirmation de titre. Dans une requête de confirmation de titre, il n’ya que deux voies : soit il gagne, soit il perd. Et Dr Seydou Kamissoko a perdu devant ses bourreaux de Kita. Mieux, le juge Néguésson lui demande de restituer à Mamadou Baïlo Diallo et non à Baïlo Diallo, le permis d’occuper de la concession litigieuse, enregistrée au nom de Kamissoko ; ainsi que la somme de 85 000F CFA, représentant les loyers d’un mois perçu par Seydou Kamissoko.

Traditionnellement, le rôle d’un huissier de justice revient principalement à l’exécution des décisions de justice. Donc un juge agit en aval et non en amont d’une affaire de justice. Dans le cas qui nous concerne ici, c’est l’huissier Abdoulaye Nimaga qui a joué le rôle de juge d’instruction, puisse que c’est lui qui s’est transporté sur les lieux lors de l’audition de Mme Konaté N’Gnon Kamissoko, la sœur de Seydou qui fut expulsée de la concession.

Après qu’il ait perdu son procès à Kita en matière civile et en premier ressort, car piégé par le même juge et l’huissier, Dr Seydou Kamissoko, a attaqué le jugement N°94 du 11 juin 2015, cette fois ci en matière pénale devant la Cour d’Appel de Kayes. Affaire à suivre donc.
Daba Balla KEITA