Le gouvernement de la Transition a décidé, le vendredi 11 novembre 2022, lors du Conseil des ministres la création d’un Pôle judiciaire spécialisé national dans la lutte contre la Cybercriminalité.
En effet, sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité.
Le communiqué souligne que l’essor des technologies de l’information et de la communication favorise le développement économique, industriel et social des pays. Il incite la production et améliore la qualité des prestations de service.
Cependant, prévient le document, l’utilisation malveillante des réseaux sociaux peut entrainer des conséquences très graves. « Ils sont devenus un espace où nul n’est à l’abri des attaques contre sa personne et sa propriété, de l’escroquerie et d’autres infractions du genre », précise le communiqué.
Et le rythme rapide de l’évolution de la cybercriminalité rend difficile l’appréhension des malfaiteurs. En effet, les cyber-délinquants adaptent leur manière d’opérer à l’évolution des nouvelles technologies, de telle sorte qu’ils ont une avance réelle sur les services classiques de détection et de répression de la criminalité.
C’est pour faire face à ce phénomène que le gouvernement a décidé, à l’instar des Pôles économiques et financiers en matière de lutte contre la corruption et du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, d’opter pour la création d’un « Pôle judiciaire spécialisé en matière de Lutte contre la Cybercriminalité ».
Les projets de texte adoptés instituent, au Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako, le Pôle judiciaire national spécialisé en matière de Lutte contre la Cybercriminalité qui aura une compétence nationale et exclusive pour les infractions dans ce domaine.
Cette adoption permettra de déterminer les modalités de poursuite, d’instruction et de jugement dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité. De préciser les compétences de la brigade spécialisée et des assistants en matière de lutte contre la cybercriminalité. D’apporter une meilleure cohérence et une plus grande efficacité dans la lutte contre la cybercriminalité.
Par Souleymane SIDIBE
